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8 October 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-10-08 number 81

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7°    ANNEE.            —     N°      81                                                                                                                                 Mardi           8       octobre       1968




 JOURNAL                                                                                                       OFFICIEL
                   DE           LA REPUBLIQUE                                                                           ALGERIENNE
                                                      DEMOCRATIQUE                                     ET        POPULAIRE


                                                      LOIS                          ET           DECRETS
           ARRETES,             DECISIONS,              CIRCULAIRES,                             AVIS,           COMMUNICATIONS                                          ET        ANNONCES

                                                                                                                       DĂ©bats       &                                     DIRECTION
                                                       Lois et décrets                                                Assemblée                    |REDACTION                  ET ADMINISTRATION
                  NEMENTS                                                                                              nationale
     ABON                                                                                                                                                     Abonnements                    et publicité
                                      Trois    mota         Six        mols                UD    an                     On     an                            IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                                                            9, Av. A. Benbarek - ALGER
 Algérie     .....cccccecee:               8 dinars         14 dinars                    24 dinars                     20 dinars                                  Tél.    : 66-81-49 66-80-96
 Etranger ....sssee0ee-|               12 dinars        20 dinars                        85 dinars                     20 dinars                                  C.C-P 3200-50 - ALGER
 Le numero : 0,25             dinar — Numéro des              années antérieures  . 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
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                                                              Tariy           des   insertions    : 2,50 dinars         ta ligne



                                                                                SOMMAIRE

                   CONVENTIONS ET ACCORDS                                                                                                ACTES              DES      PREFETS
                       INTERNATIONAUX                                                                 Arrété du 12 juillet 1968 du préfet du départe
                                                                                                                                                      ment d’Annaba,
                                                                                                          portant concession gratuite au profit de la commun
                                                                                                                                                                e d’El
Ordonnance n° 68-520 du 9 septembre 1968 portant ratification                                              Kala d'un immeuble formé des lots 84 pie et 84 bis
                                                                                                                                                              pie d’une
    de l'accord aérien entre la République algérienne démocra-                                            superficie de 1ha 02a 82ca nécessaire A des construct
                                                                                                                                                                   ions
    tique et populaire et le Royaume d’Arabie séoudite, signé                                              scolaires, p. 1077.
    & Alger le 6 aoft 1968, p. 1068.
                                                                                                      Arrété     du     17    juillet        1968     du      préfet          du   département            d’Annaba,
              DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                   portant          affectation             d'une          parcelle            de      terrain     située    a
                                                                                                            Guelma,   couvrant une superficie de 21,752
                     ET CIRCULAIRES                                                                         du ministére de l'éducation nationale pour
                                                                                                                                                                                                     m2, au profit
                                                                                                                                                                                                     servir & l'im-
                                                                                                            plantation d’un C.N.E.T.F., p. 1077,
                          MINISTERE D’ETAT
                       CHARGE DES TRANSPORTS                                                          Arrété du 29 juillet 1968 du préfet du département de Sétif,
Arrété   du    29   aotit   1968    fixant   les conditions  d’entretien                                  portant autorisation de captage de sources au profit de la
     des aéronefs civils, p, 1071.                                                                        commune      de Tazmalt  en vue   de l’alimentation en eau
                                                                                                           potable du village de Tinessouine et des villages périphé-
Décision    du    4 juillet    1968   autorisant  la société   nationale                                   riques, p. 1077.
     des transports routiers (S.N.T.R.) & affréter des véhicules
     appartenant & des transporteurs privés pour des transports                                       Arrété du 31 juillet 1968 du préfet du département d’Annaba,
     publics       exceptionnels      de    marchandises,         p.    1072.                              portant autorisation de prise d’eau en vue de l’alimentation
           MINISTERE           DE    L’EDUCATION        NATIONALE                                           €n   eau    poiabie         de    la    ville    de     Guelma,        p.        1077.

Arrétés   du   27 février            1968 portant suppression  et création                            Arrété du 8 aoft 1968 du préfet du département de ]’Aurés,
     de classes dans le             département de Sétif, p. 1072.                                         portant affectation gratuite au ministére de l’agriculture
                            MINISTERE DU TRAVAIL                                                           et de la réforme     agraire: (service du génie rural et de
                       ET    DES AFFAIRES SOCIALES                                                         Vhydraulique agricole) d’une parcelle domaniale dépendant
                                                                                                           du groupe domanial n° 1 du S.C. d’une superficie de 1 ha
Arrété du 5 juin 1968 portant revalorisation                            des pensions de                    48a   67ca  25dm2    sise sur le territoire de la commune
     vieillesse du régime particulier de retraite                      et de prévoyance                     de   Biskra,      p.    1078.
     du personnel des mines @’Algérie, p. 1076.
                                                                                                      Décision du 3 juin 1968 du préfet “1 département, d’Annaba
Arrété    du   14 juin  1968  complétant larrété du   13 octobre
                                                                                                          portant changement de destination des 1ots n°* 54, 55 et 56
     1967 portant renouvellement du comité provisoire de gestion
                                                                                                          du    plan  de lotissement  de Bouchegouf  d’une   superficie
     de la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des
                                                                                                           totale de 136 ha 82a concédés & la commune de Bouchegouf,
     fonctionnaires, p. 1076.
                                                                                                           initialement prévus pour étre affectés aux services muni-
Arrété du 10 juillet 19°° portant renouvellement d’agrément                                                cipaux des sections d’ex-Duvivier et Medjez Sfa, p. 1078.
     de contréleurs de la caisse sociale de la région d’Alger,
     p.   1077.                                                                                                          AVIS                ET        COMMUNICATIONS
Arrété du 27 aott 1968 mettant fin aux fonctions du directeur                                                                                      —
     de la caisse sociale de la région d’Alger et portant dési-
     gnation d’un directeur intérimaire, p. 1077.                                                     Marchés. — Appels d’offres, p. 1078.

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