7° ANNEE. — N° 81 Mardi 8 octobre 1968
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LOIS ET DECRETS
ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
DĂ©bats & DIRECTION
Lois et décrets Assemblée |REDACTION ET ADMINISTRATION
NEMENTS nationale
ABON Abonnements et publicité
Trois mota Six mols UD an On an IMPRIMERIE OFFICIELLE
9, Av. A. Benbarek - ALGER
Algérie .....cccccecee: 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél. : 66-81-49 66-80-96
Etranger ....sssee0ee-| 12 dinars 20 dinars 85 dinars 20 dinars C.C-P 3200-50 - ALGER
Le numero : 0,25 dinar — Numéro des années antérieures . 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
Priére de joindre .« derniéres bandes pour renouvellement et réclamations ~ Changement d'adresse ajouter 0,30 dinar.
Tariy des insertions : 2,50 dinars ta ligne
SOMMAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS ACTES DES PREFETS
INTERNATIONAUX Arrété du 12 juillet 1968 du préfet du départe
ment d’Annaba,
portant concession gratuite au profit de la commun
e d’El
Ordonnance n° 68-520 du 9 septembre 1968 portant ratification Kala d'un immeuble formé des lots 84 pie et 84 bis
pie d’une
de l'accord aérien entre la République algérienne démocra- superficie de 1ha 02a 82ca nécessaire A des construct
ions
tique et populaire et le Royaume d’Arabie séoudite, signé scolaires, p. 1077.
& Alger le 6 aoft 1968, p. 1068.
Arrété du 17 juillet 1968 du préfet du département d’Annaba,
DECRETS, ARRETES, DECISIONS portant affectation d'une parcelle de terrain située a
Guelma, couvrant une superficie de 21,752
ET CIRCULAIRES du ministére de l'éducation nationale pour
m2, au profit
servir & l'im-
plantation d’un C.N.E.T.F., p. 1077,
MINISTERE D’ETAT
CHARGE DES TRANSPORTS Arrété du 29 juillet 1968 du préfet du département de Sétif,
Arrété du 29 aotit 1968 fixant les conditions d’entretien portant autorisation de captage de sources au profit de la
des aéronefs civils, p, 1071. commune de Tazmalt en vue de l’alimentation en eau
potable du village de Tinessouine et des villages périphé-
Décision du 4 juillet 1968 autorisant la société nationale riques, p. 1077.
des transports routiers (S.N.T.R.) & affréter des véhicules
appartenant & des transporteurs privés pour des transports Arrété du 31 juillet 1968 du préfet du département d’Annaba,
publics exceptionnels de marchandises, p. 1072. portant autorisation de prise d’eau en vue de l’alimentation
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE €n eau poiabie de la ville de Guelma, p. 1077.
Arrétés du 27 février 1968 portant suppression et création Arrété du 8 aoft 1968 du préfet du département de ]’Aurés,
de classes dans le département de Sétif, p. 1072. portant affectation gratuite au ministére de l’agriculture
MINISTERE DU TRAVAIL et de la réforme agraire: (service du génie rural et de
ET DES AFFAIRES SOCIALES Vhydraulique agricole) d’une parcelle domaniale dépendant
du groupe domanial n° 1 du S.C. d’une superficie de 1 ha
Arrété du 5 juin 1968 portant revalorisation des pensions de 48a 67ca 25dm2 sise sur le territoire de la commune
vieillesse du régime particulier de retraite et de prévoyance de Biskra, p. 1078.
du personnel des mines @’Algérie, p. 1076.
Décision du 3 juin 1968 du préfet “1 département, d’Annaba
Arrété du 14 juin 1968 complétant larrété du 13 octobre
portant changement de destination des 1ots n°* 54, 55 et 56
1967 portant renouvellement du comité provisoire de gestion
du plan de lotissement de Bouchegouf d’une superficie
de la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des
totale de 136 ha 82a concédés & la commune de Bouchegouf,
fonctionnaires, p. 1076.
initialement prévus pour étre affectés aux services muni-
Arrété du 10 juillet 19°° portant renouvellement d’agrément cipaux des sections d’ex-Duvivier et Medjez Sfa, p. 1078.
de contréleurs de la caisse sociale de la région d’Alger,
p. 1077. AVIS ET COMMUNICATIONS
Arrété du 27 aott 1968 mettant fin aux fonctions du directeur —
de la caisse sociale de la région d’Alger et portant dési-
gnation d’un directeur intérimaire, p. 1077. Marchés. — Appels d’offres, p. 1078.