A Laws.Africa project
15 October 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-10-15 number 83

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7° ANNEE, — Ne 88                                                                                                                                                                  Mard!                   13 octobre                     1968




 JOURNAL                                                                                                                OFFICIEL
               DE              LA REPUBLIQUE                                                                                       ALGERIENNE
                                                           DEMOCRATIQUE                                       ET         POPULAIRE

                                                            LOIS                       ET              DECRETS
     - ARRETES,                DECISIONS,                     CIRCULAIRES,                             AVIS,            COMMUNICATIONS                                                 ET              ANNONCES

                                                                                                                               DĂ©bats          &                                            DIRECTION
                                                              Lois et décrets                                                 Vassemblée                       |REDACTION                        ET ADMINISTRATION
   ABONNEMENTS                                                                                                                 nationale
                                    :                                                                                                                                        Abonnements                        et publicité

                                    Trois         mots             Six    mois                   Up    apn                         Un     an                               IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                                                                          9, Av. A. Benbarek - ALGER
 Algérie ...ccccccccces-                8 dinars               14 dinars                       2% dinars                       20 dinars                                     Tél.          : 66-81-48             66-80-96
 Etranger     ..cccccosoess|         12 dinars                 20 dinars                       $5 dinars                       20 dinars                                     C.C.P 3200-50 - ALGER
 Le numĂ©ro : 0,25        dinar — NumĂ©ro des                          annĂ©es antĂ©rieures ; 0,30 dinar. Leg tables sont fournies gratuitement aur abonnes.
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                                                                                   SOMM                      AIRE
                 LOIS          ET       ORDONNANCES                                                          Arrété       du       1**     avril             1968         portant          suppression                 et        création     do
                                                                                                                  classes dans le département de Mostaganem, p, 1094.
                                                                                                             Arrété    du   28 juin     1968 portant  inscription   sur des listea
Ordonnance n° 68-535 du 9 octobre 1968 portant dérogation
    au recouvrement de la majoration de retard relative aux                                                      d’aptitude    aux    fonctions administratives   de chefs d’éta-
                                                                                                                  blissement, censeurs et surveillants généraux, p. 1096.
    acomptes  provisionnels exigibles en 1968, p. 1092.
                                                                                                             ArrĂ©tĂ© du 1       juillet 19€8 fixant la liste des Ă©tudiants ayant
              DECRETS,          ARRETES,                    DECISIONS                                             obtenu le diplĂ©me d'ingĂ©nieur de l’école nationale poly~
                         ET CIRCULAIRES                                                                           technique, p. 1097.
                                                                                                                    MINISTERE                      DE        L'INDUSTRIE                         ET        DE     L’ENERGIE
         MINISTERE       D'ETAT CHARGE                      DES          FINANCES                            DĂ©cret   du     7 pctobre   1968 portant   nomination   du directeur
                             ET DU PLAN                                                                           de l’'institut national de la productivitĂ© et du dĂ©veloppement
Décret n° 68-536 du 9 octobre 1968                       portant     virement          de    crédits             industriel, p. 1097.
    au budget de l’Etat, p. 1092.                                                                                                  MINISTERE                    DES TRAVAUX  PUBLICS
Décret   n° 68-537 du 9 octobre 1968 portant virement de crédits                                                                       ET DE                    LA CONSTRUCTION
    au   budget du ministére des affaires étrangéres, p. 1092.                                               Décrets du 7 octobre                              1968        relatifs          A        la    situation             d'un    sous-
Décret   n° 68-538 du 9 octobre 1968 portant virement de crédits                                                  directeur, p. 1097.
    du   budget des charges communes au budget du ministére                                                    MINISTERE                  DU        TRAVAIL                  ET        DES            AFFAIRES               SOCIALES
    de Vintérieur, p. 1092.
                                                                                                             DĂ©cret   du   7 octobre    1968                                mettant               fin       aux        fonctions            d’un
Décret n° 68-539 Gu 9 octobre 1968 portant virement de crédit                                                  sous-directeur, p. 1098.
    au budget du ministĂ©re d’Etat chargĂ© des transports, p. 1093.
                                                                                                                                                     ACTES                DES      PREFETS
                 MINISTERE DE L’AGRICULTURE
                  ET DE LA REFORME AGRAIRE                                                                   Arrété      du 21 mai             1968          du préfet            du       département                 de Constantine,
                                                                                                                   portant              concession              gratuite               &     la        commune                   de     Zighoud
Décret   du    7 octobre      1968       portant  nomination                     du directeur                     Youcef   d'une   parcelle    Gomaniale    de 216 m2    dépendant
    gĂ©nĂ©ra)     de l’Institfit de        la vigne et du vin,                     p. 1093.                         de  l’ancien   chemin     de   ronde   pour  [implantation   d’un
DĂ©cret du 7 cctobre 1968 portant                    dĂ©lĂ©gation           dans    des    fonctions                 monument aux mor‘s; p. 1098.
    de sous-directeur, p. 1093.                                                                              Arrété du 24 mai 1968 du:préfet du département de Constantine,
                 MINISTERE              DE    UINFORMATION                                                         portant              concession                  gratuite           au         profit          de        la        commune
                                                                                                                   d’Oued Zenati d'un terrain « bien de Etat » d’une superficie
DĂ©cret    du  7 octobre    1968 portant nomination                                du     directeur                 de 5ha    dĂ©pendant   du  domaine    ¹«Saidi Rabah»   d’OQued
     de la culture populaire et des loisirs, p. 1093.                                                              Zenati, necessaire @ la construction d'une Ă©cole de 6 classes
                    MINISTERE                DE    LA     JUSTICE                                                  et    un    logement,                p,    1098.
ArrĂ©tĂ©s du 20 septembre 1968 portant                       mouvement             dans       le corps         ArrĂ©tĂ© du 12 juillet 1968 du                                    prĂ©fet du dĂ©partement d’Annaba,
     de la magistrature, p. 1093.                                                                                 portant affectation d’un                                    terrain «bien de lEtat». sis a&
                                                                                                                   Ben         M'Hidi,             d'une            contenance                   de        63ha        50a            dépendant
          MINISTLRE        DE       L'EDUCATION                NATIONALE
                                                                                                                   du   domaine    autogéré    Lalaymia    Brahim   au   profit    du
ArrĂ©tĂ©    interministĂ©riel du  21   mai  1968  portant attribution                                                 ministĂ©re   de  l'Ă©ducation   nationale   pour servir   d’assiette
     de bourses nationales aux Ă©lĂ©ves des Ă©tablissements d’ensei-                                                  & l'implantation d’un lycĂ©e d'enseignement agricole, p. 1098,
      gnement primaire dotĂ©s d’internat des dĂ©partements des
     Oasis, de la Saoura et de Saida, p, 1094.                                                                                     AVIS                 ET            COMMUNICATIONS
Arrété interministcriel du 16 septembre 1968 fixant la rému-
     nĂ©ration des Ă©lĂ©ves de l’école normale supĂ©rieure, p, 1094                                              MarchĂ©s.          —    Appels          d'offres, p. 1098.
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