A Laws.Africa project
22 October 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-10-22 number 85

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 7°      ANNEE.              —      No          85                                                                                                                                       Mardi           22   octobre           1968




  JOURNAL                                                                                                                       OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                                    DEMOCRATIQUE                                          ET       POPULAIRE

                                                                     LOIS ET DECRETS
            ARRETES,                     DECISIONS,                    CIRCULAIRES,                             AVIS,            COMMUNICATIONS ET                                                ANNONCES
                                                                                                                                         DĂ©bats              a                                 DIRECTION
                                                                       Lols et décreta                                                  VAssembiée                     |REDACTION                ET ADMINISTRATION
      ABONNEMENTS                                                                                                                       nationale
                                                                                                                                                                                      Abonnements          et publicité
                                                Trois     mots             Stix    mols                   Ub    an                           On         an                         IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                                                                                 9, Av. A. Benbarek - ALGER
  AIZETIO ..ccsccvceccess                        8 dinars                  14 dinars                     24 dinars                      20 dinkre                                     TĂ©l.     : 66-81-49     66-80-96
  Etranger        .ccoccccccees |               12 dinars                  20 dinars                     85 dinars                      2% dinars                                     CCP       3200-50 - ALGER
  Le numĂ©ro : 0.25                 dinar — NumĂ©ro des                         annĂ©es        antĂ©rieures          . 0,30        dinar.        Leg
                                                                                                                                       ‘ables sont fournies gratuitement auz abonnĂ©s.
  PriĂ©re de foindre                 tc  derniĂ©res bandes                      pour        renouvellement             et    rĂ©clamations — Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar,
                                                                             Tari}     des       insertions      : 2,60 dinars               ia ligne



                                                                                            SOMMAIRE
                         LOIS           ET       ORDONNANCES                                                                                       MINISTERE DE L’AGRICULTURE
                                                                                                                                                    ET DE LA REFORME AGRAIRE
Ordonnance n° 68-582 du 15 octobre 1968 portant organisation                                                         Décret        n°        68-587              du    15 octobre            1968 organisant        la campagne
    administrative    et   financiére   des   centres industriels  de                                                   viti- vinicole 1968-1969 et fixant les modalités de commer-
    Hassi R’Mel, Hassi Messaoud          et In AmĂ©nas, p. 1116.                                                          cidlisation et de financement, p. 1121.
Ordonnance n° 68-583 du 15 octobre 1968 modifiant certaines                                                          DĂ©cret du 20 septembre 1968 portant nomination de l’inspecte
                                                                                                                                                                                  ur
    dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 68-482 du                                                             gĂ©nĂ©ral de l’agriculture, p, 1122.
    7 aoit     1968 fixant    les conditions    de commercialisation
                                                                                                                                                   MINISTERE                     DE    L’INFORMATION
    du raisin de cuve, du vin et de ses sous-produits, p. 1117
                                                                                                                     Arrété   interministériel du   15 juin                                      1968     portant     nomination
                  DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                             d’un chef de bureau, p. 1122.
                         ET CIRCULAIRES                                                                                                MINISTERE DE LA JUSTICE
                                                                                                                     Décrets du 24 septembre 1968 portant acquisition de la nationalité
           MINISTERE             D’ETAT         CHARGE             DES TRANSPORTS                                        algĂ©rienne, p. 1123.
ArrĂ©tĂ©    du  25   juillet 1968                       portant    crĂ©ation  d’une  section                            DĂ©cret du 15 octobre 1968 mettant fin & une                                               dĂ©lĂ©gation       dans
     «charpenterie de marine»                         & )’école d‘apprentissage maritime                                 des fonctions de sous-directeur, p. 1125.
     de BĂ©ni Saf, p. 1117.
                                                                                                                     Arrétés        des            31        juillet        et   28    aot       1968° portant        mouvement
                         MINISTERE                   DE    LINTERIEUR                                                      dans         le     corps             des    officiers      publics      et    ministériels,    p,   1125.
Décret n° 68-584             ¹u 15 octobre            1968 modifiant              le décret n° 67-144                Arrétés du 20 septembre 1968 portant                                        mouvement          dans   le corps
      du     81    juillet       1967     fixamt          la     nomenclature             des        dépenses             de la magistrature, p. 1125.
      et recettes des communes,                      p. 1117.
                                                                                                                                    MINISTERE                          DE    L‘EDUCATION                 NATIONALE
Décret   n°    68-585 du   165 octobre    1968 portant    organisation
    d’un    concours  exceptionnel                                                                                   DĂ©cret n° 68-588 du 15 octobre 1968 portant institution d’une
                                      pour    le recrutement    de dix
    attachĂ©s d’administretion dans le dĂ©partement de l’AurĂ©s                                                              Ă©preuve    diarabe  obligatoire   dans   tous   les   examens  et
    p. 1118.                                                                                                              concours organisés par les facultés de lettres et de sciences
                                                                                                                          humaines et les colléges littéraires, p. 1126.
Arrétés    du       22    aoit          1968     portant          mouvement            de       personnel,
     p. 1118.                                                                                                        Décret    n°  68-589 du    15 octobre    1968 portant    création dun
                                                                                                                          collĂ©ge d’enseignement gĂ©nĂ©ral, p. 1126.
            MINISTERE             D’ETAT CHARGS                      DES      FINANCES                               DĂ©cret n* 68-590 du 15 octobre 1968 portant crĂ©ation d’écoles
                                      ET DU PLAN
                                                                                                                          normailes primaires départementales, p, 1126.
Décret n° 68-586 du 15 octobre 1968 portant virement de crédit
    au budget du ministére de l'agriculture et de la réforme                                                         Arrété interministériel du 7 septembre 1968 relatif & la session
    agraire, p. 1119.                                                                                                     du concours du certificat d’aptitude & inspection primaire
                                                                                                                          et a la direct!xn des Ă©coles normales, p, 1126.
Arrété      du    3 octobre        1968        portant         transfert    de     crédit       au    budget
      du _ministére de la santé publique, p. 1119.                                                                                                         MINISTERE DFS POSTES
DĂ©cision du 12 juin 1968 fixant 1a dotation                                                                                                              ET TELECOMMUNICATIONS
                                                                              du pare automobile
     du ministĂ©re d’Etat chargĂ© des finances                                 et du plan (services                    ArrĂ©tĂ© du 16 septembre        1968 portant                                   modification        de   la    taxe
     financiers), p. 1121.                                                                                                télex Algérie-Italie, p. 1127.

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