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5 November 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-11-05 number 89

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  7 ANNEE. — No 89                                                                                                                                                                              Mardi            5 novembre               1968
                                                                                           cRNA   EL                    a
                                                                                           ERRATA                       _




  JOURNAL                                                                                                                                  OFFICIEL
                      DE LA REPUBLIQUE                                                                                                              ALGERIENNE
                                                                            DEMOCRATIQUE                                        ET           POPULAIRE


                                                                             LOIS                     ET                    DECRETS
            ARRETES,                        DECISIONS,                             CIRCULAIRES,                             AVIS,           COMMUNICATIONS                                      ET           ANNONCES


                                                                                                                                                  DĂ©bats                                             DIRECTION |
                                                                           LOIS ET DECRETS                                                   & YAssemblée                   {REDACTION ET ADMINISTRATION
    ABONNEMENTS                                                                                                                                nationale
                                                               .                                                                                                                        Abonnements               et publicité
                                                 Trois mois                         Six mois                     Un an                              Un an                          IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                                                                             7, 9, 18, Av. A. Benbarek                       - ALGER
  Algérie        .....ccccceees                     8 dinars                       14 dinars                   24 dinars                         20 dinars                              Tél,        ; 66-81-49 - 66-80-96
  Etranger            ............ | 12 dinars                                     20 dinars                   35 dinars                         20 dinars                              CCP. 3200-50 - ALGER
                                                    t
  Le numéro  : 0,25                   dinar — Numéro des                              années antérieures : 0,30 dinar, Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés
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                                                                                                 SOMMAIRE
                            LOIS        ET ORDONNANCES                                                                                                         MINISTERE            DE L'INTERIEUR
                                                                                                                              DĂ©cret n*             68-592 du 24 octobre 1968 relatif aux pouvoirs du
Ordonnance             n°     68-609        du      4     novembre                 1968     portant                               préfet            du département de Tizi Ouzou et a Vorganisation
                                                                                                           création
    d’une        cour       révolutionnaire,              p. 1180.                                                                    des     services          de      l’Etat    dans         ce    département,            p.   1181,
                                                                                                                              DĂ©crets du 15 octobre 1968 portant mouvement dans le corps
                DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                        des sous-préfets, p, 1182.
                       ET CIRCULAIRES                                                                                         Arrété interministériel du 16 octobre 1968 portant institution
                                                                                                                                  du cahier des charges relatif & la concession par |’Etet
                                                                                                                                      aux     communes,              du droit      d’exploitation                de certaines        installa-
            MINISTERE                  DE     LA         DEFENSE              NATIONALE                                               tions      sportives           situées      sur     leur        territoire,       p,   1182.
Arrété     du        4 novembre             1968        fixant           le siége     de     la cour       révolu-            Arrété    du  17 septembre  1968  créant un  comité technique
    tionnaire,          p.    1181.                                                                                                départemental auprés du préfet du département de lAurés,
                                                                                                                                   p. 1184.
         MINISTERE                 D’ETAT CHARGE                          DES TRANSPORTS
                                                                                                                              Arrétés des 27 septembre, 3 et 9 octobre 1968 portant mouvement
Arrété      interministériel                du      15         juillet       1968         mettant        fin     aux                  de    versonnel,           p. 1185.
    fonctions d’un chargé                     de mission, p. 1181,
                                                                                                                                                               MINISTERE            DE         LA     JUSTICE
Arrété     interministériel             du 30 septembre                      1968 portant        nomination
   .@un chargé de mission                                au        ministére          d’Etat     chargé          des          Arrété        du      10        octobre      1968    mettant             fin   &     Ja   délégation        d’un
    transports, p. 1181.                                                                                                            magistrat,            p,    1185.

DĂ©cision        du      7 octobre            1968        portant            approbation          de        la liste                                             ACTES             DES           PREFETS
    complémentaire                    des        bénéficiaires                de      licences        de       taxis,         Arrété du 17 juin 1968 du préfet du département d’Annaba,
    établie          par      la      commission                   du      département           de        l’Aurés,                Portant autorisation de prises d’eau   par pompage     sur
    p. 1181.                                                                                                                      Youed Seybouse en vue de l'irrigation de terrains, p, 1185,
Décision        du    17     octobre         1968        modifiant            la décision           du      9 aott
    1966        portant        approbation                de        la    liste     des     bénéficiaires          de
                                                                                                                                                    AVIS             ET          COMMUNICATIONS
    licences de taxis, établie par la commission                                            du département.
    de Saida, p. 1181,                                                                                                        Marchés. — Appels d’offres, p. 1186,

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