7 ANNEE. — No 89 Mardi 5 novembre 1968
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ERRATA _
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LOIS ET DECRETS
ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
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SOMMAIRE
LOIS ET ORDONNANCES MINISTERE DE L'INTERIEUR
DĂ©cret n* 68-592 du 24 octobre 1968 relatif aux pouvoirs du
Ordonnance n° 68-609 du 4 novembre 1968 portant préfet du département de Tizi Ouzou et a Vorganisation
création
d’une cour révolutionnaire, p. 1180. des services de l’Etat dans ce département, p. 1181,
DĂ©crets du 15 octobre 1968 portant mouvement dans le corps
DECRETS, ARRETES, DECISIONS des sous-préfets, p, 1182.
ET CIRCULAIRES Arrété interministériel du 16 octobre 1968 portant institution
du cahier des charges relatif & la concession par |’Etet
aux communes, du droit d’exploitation de certaines installa-
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE tions sportives situées sur leur territoire, p, 1182.
Arrété du 4 novembre 1968 fixant le siége de la cour révolu- Arrété du 17 septembre 1968 créant un comité technique
tionnaire, p. 1181. départemental auprés du préfet du département de lAurés,
p. 1184.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
Arrétés des 27 septembre, 3 et 9 octobre 1968 portant mouvement
Arrété interministériel du 15 juillet 1968 mettant fin aux de versonnel, p. 1185.
fonctions d’un chargé de mission, p. 1181,
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrété interministériel du 30 septembre 1968 portant nomination
.@un chargé de mission au ministére d’Etat chargé des Arrété du 10 octobre 1968 mettant fin & Ja délégation d’un
transports, p. 1181. magistrat, p, 1185.
DĂ©cision du 7 octobre 1968 portant approbation de la liste ACTES DES PREFETS
complémentaire des bénéficiaires de licences de taxis, Arrété du 17 juin 1968 du préfet du département d’Annaba,
établie par la commission du département de l’Aurés, Portant autorisation de prises d’eau par pompage sur
p. 1181. Youed Seybouse en vue de l'irrigation de terrains, p, 1185,
Décision du 17 octobre 1968 modifiant la décision du 9 aott
1966 portant approbation de la liste des bénéficiaires de
AVIS ET COMMUNICATIONS
licences de taxis, établie par la commission du département.
de Saida, p. 1181, Marchés. — Appels d’offres, p. 1186,