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8 November 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-11-08 number 90

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  1 ANNEE. — Ne 90                                                                                                                                                                                  Vendredi                      8 novembre                   1968




   JOURNAL                                                                                                                              OFFICLEL
                        DE                   LA REPUBLIQUE                                                                                             ALGERIENNE
                                                                       DEMOCRATIQUE                                              ET POPULAIRE

                                                                        LOIS                      ET                     DECRETS
             ARRETES.                        DECISIONS.                     CIRCULAIRES.                                 AVIS,               COMMUNICATIONS                                                      ET          ANNONCES

                                                                                                                                                    DĂ©bats                                                         DIRECTION
                                                                    - LOIS ET DECRETSY                                                       & l'Assemblée                               |REDACTION                      ET ADMINISTRATION
    ABONNEMENTS                                                                                                                                   nationale
                                                                                                                                                                                                    Abonnements                     et publicité
                                                   Trois    mois             Six    mois                           Un    an                            Un            an                          IMPRIMERIE                       OFFICIELLE
                                                                                                                                                                                         7, 9, 13, Av, A, Benbarek                                + ALGER
   Algérie        .....cccsceess                     8 dinars               14 dinars                      24 dinars                          20. dinars                                            Tél.          : 66-81-49             - 66-80-94
                                                                                                                                                                                                        C.C.P.         3200-50           - AL!
   Etranger             ......000-+- |             12 dinars                20 dinars                      35 dinars                              20 dinars                                                  e           2                       GER
   Le numĂ©ro  : 0,25                       dinar — NumĂ©ro des                    annĂ©es antĂ©ricures  : 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aur abonnĂ©s
   Priere de joindre                        les derniĂ©res bandes                 pour  renouvellement et rĂ©clamations — Changement dadresse ajouter 0,30 dinar

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                              LOIS          ET       ORDONNANCES                                                                ArrĂ©tĂ© du 18 septembre 1968 autorisant l'entreprise d’éaulpement
                                                                                                                                     en tuyauterie    et chaudronnerie   du secteur     industriel
                                                                                                                                     socialiste « TUB-SIS >, a établir et & exploiter un dépét
 Ordonnance              n°        68-G10     du     6 novembre             1968      portant         crĂ©ation            |          mobile d’explosifs de lĂ©re catĂ©gorie, p 1195.
      d’un        conseil          national        Ă©conomique          et   soctal,     p.    1188.                             ArrĂ©tĂ© du 18 septembre      1968 autorisant l'entreprise d'Ă©qui-
                                                                                                                                     pement en tuyauterie et chaudronnerie du secteur industrint
                  DECRETS. ARRETES, DECISIONS                                                                                          socialiste                « TUB-SIS                    >, & établir et &@ exploiter un dépét
                       ' ET CIRCULAIRES~                                                                                               mobile              de        détonateurs              de        3éme           catégorie,           p.    1196.
                                                                                                                                                           MINISTERE                      DES TRAVAUX   PUBLICS
                                                                                                                                                               ET DE                      LA  CONSTRUCTION:
                  MINISTERE._
                            DE LA                          DEFENSE          NATIONALE
                                                                                                                                Décret n° 68-606 du 31 octobre 1968 portant modification des
- DĂ©cret     du     5     novembre           1968      portant       nomination              du   prĂ©sident                         statuts    dĂ©   la sociĂ©tĂ©   rĂ©gionale    de construction    d’Oran
      de la cour révolutionnaire,                           p. 1189.                                                                 (SORECOR),        approuvés   par   le décret     n° 68-486   du 9
 Décreé du 5 novembre 1968 partant nomination du procureur                                                                           juillet 1968, p. 1196.                     ;
      général prés la cour révolutionnaire, p. 1189.                                                                            Décret     n°  68-607   du   31 octobre    1968   portant  modification
 Décret du 5 novembre 1968 portant nomination de conseillers                                                                           des        statuts                 de      Ja     société             régionale              de      construction.         de
      assesseurs a la cour révolutionnaire, p. 1189.                                                                                   Constantine                        (SORECCO), approuvés                                par        le ,décret       n° 68-485
 DĂ©cret    du 5 novembre    1968 portant    nomination    d’un juge                                                                    du 9 juillet                       1968, p. 1196.
     d@instruction prés la cour révolutionnaire, p. 1189.                                                                                        MINISTERE. DU TOURISME
                                                                                                                                Décret   n° 68-597  du   24 oetobre   1968 modifiant le décret
           MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES                                                                                     n° 68-368 du 30 mai 1968 portant statut particulier des
                              /               ET     DU      PLAN                                                                   inspecteurs du tourisme, p. 1197.
 DĂ©cret      n°     68-593          du 24 octobre            1968    portant        attribution           d’une                          MINĂ©sTERE                             DE      LA     JEUNFSSE                       &T     DES          SPORTS
     indemnité     de  technicité    aux  agents recrutés  par  le
     ministére des travaux      publics et de la construction, en                                                               Décret   n° 68-596  du  24 octobre  1968 modifiant     le décret
     qualitĂ© d’architectes de l’Etat, p. 1188.                                                                                      n° 68-375 du 30 mai 1968 portant statut particulier des
                                                                                                                                    maitres d’éducation physi--1e et sportive, p. 1197.
 Décret n° 68-594 du 24 octobre 1968 portant réglementation
     gĂ©nĂ©rale des conditions d’attribution d’indemnitĂ©s de toute                                                                                     MINISTERE   DES HABOUS
     nature aux fonctionnaires et agents de I|’Etat, dee collec-                                                                DĂ©cret    n°  68-598   du 24 octobre   1968   fixant  l'organisation
     tivités locales et des établissements et organismes publics                                                                     administrative et financiére des instituts islamiques, p. 1197.
     soumis au statut gĂ©nĂ©ral de la fonction publique, p. 1190.                                                                 ArrĂ©tĂ© du 25 septembre 1968 portant crĂ©ation d’une commission
 DĂ©cret      du     6 novembre                1968     portant       nomination              du   secrĂ©taire                         d’ouverture des plis au miuistĂ©re des habous,. p. 1199.
      général           du        conseil    national         économique           et   social,       p    1190.
                                                                                                                                                                          ACTES                  DES              PREFETS
                                  MINISTERE            DE     LA     SUSTICE                                                    Arrété       du            15        avril        1968      du      préfet             du     département                 de   Sétif,
 DĂ©cret      n°         68-604        du     31     octobre        1968. portant             rattachement                           portant autorisation de prise d’eau par pompage, en vue
      du tribunal d’El Abiodh  Sidj Cheikh,                                        du ressort             de        la               de Virrigation de terrains, p. 1199.
      coui de Béchar 4 la cour de -Saida, p.                                       1190.                                        Arrété du 22 mai 1968 du préfet du département de Constantine,
                                                                                                                                     portant autorisation de prise d’eau par pompage, en vue
       MINISTERE                     DE     L'INDUSTRIE              ET     DL     L‘ENERGIE                                           de l'irrigation                         de terrains, p. 1200.
 Arrétés du 10 septembre 1968 autorisant la société « {mpresa-                                                                  Arrété       du     13 juillet                  1968     du      préfet           du     département               de     Tiemcen,
     Nazionale Condotti Industriali Strade e Affini» (I.N.C.16.A.),                                                                    portant              rĂ©partition des eaux                                 d’Ain Tellout, p. 1200.
     &   Ă©tablir et*a   exploiter   un   dĂ©p6t  mobiie  d’explosifs
      de     lére       catégorie,          p. 1191.                                                           ,                                           AViS                   ET          COMMUNICATIONS
 ArrĂ©tĂ©s du 10 septembre 1968 aucorisant 1a sociĂ©tĂ© « Impresa                                                                   MarchĂ©s.           —            Appels          d’offres,          p.     1201.
      Nazionale Condotti Industriali Strade e Affini» (LN.C1.8.A.),
     & établir et a exploiter un dép6t mobile de détonateurs                                                                                                                      ANNONCES
      de 3Ă©me catĂ©zorie. p. 1193.                                                                                               Associations.                   —         DĂ©clarations,                 p.       1202.

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