A Laws.Africa project
12 November 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-11-12 number 91

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    1 ANNER.            — No 91




                                                                                                       OFFICIEL
                     DE LA REPUBL IQUE ALGERIENNE
                                ATIQUE ET POPULAIRE     DEMOCR
                                                         LOIS ET DECR ETS                                                                                             ANNONCES
             ARRETES.               DECISIONS,                      COMMUNICATIONS
                                                           CIRCULAIRES,                    AVIS,                                                            ET
                                                                                                               DĂ©bats                                         DIRECTION
                                                        LOIS     ET DECRETS                                 & VAssemblée              | REDACTION              ET ADMINISTRATION
                     MENTS                                                                                   nationale
       ABONNE                                                                                                                                       Abonnements              et publicité
                                      ‘Trois mots              Six mots                Un an                      Un an                            IMPRIMERIE               OFFICIELLE
                                                    ;                                                                                       7, 9, 13, Av.        A. Benbarek                 - ALGER

     Algérie .......s00006. |           8 dinars              14 dinars               24 dinars                  20 dinars                          Tél, + 66-81-49 ~ 66-80-96
                                                                          :                                                                          C.C.P,       3200-50     - AL
                                      12 dinars               20 dinars               35 dinars                  20 dinars                                       3200-50,                   GER
     Etranger        ...cscceeees

     Le numĂ©ro : 0,25          dinar — NumĂ©ro des                annĂ©es antĂ©rieures : 0,80 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnĂ©s
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                                           SOMMAIRE
                DECRETS, ARRETES, DECISIONS -                                                                              MINISTERE                 DE LA       JUSTICE
                               ET     CIRCULAIRES                                                 Décret    du     15    octobre       1968       portant     acquisition          de        la nationalité
                                                                                                      algĂ©rienne, p. 1207.                                                                                  ‘
         MINISTERE           D’ETAT     CHARGE          DES     TRANSPORTS
                                                                                                             MINISTERE                 DE        L’EDUCATION                NATIONALE
    Arrété interministériel' du 11 juin 1968 portant      approbation
        du contrat relatif au perfectionnement et & Vemploi par                                   Arrété    interministériel                du 24 octobre            1968 portant attribution
         la compagnie nationale Air AlgĂ©rie, de pilotes professionnels                                de bourses   d’étĂ© dite de «4Ă©me      terme»   aux Ă©tudiants
        IPR, p. 1204.                                                                                 algĂ©riens inscrits dans les Ă©tablissements    d’enseignement
    DĂ©cision    du  11 juin 1968 portant      dĂ©finition du programme                                 supĂ©rieur d’AlgĂ©rie et boursiers durant l’annĂ©e universitaire
        de perfectionnement       et d’intĂ©gration    des pilotes profes-                             1967-1968, p. 1208.                                                               :
        sionnels IFR & la compagnie nationale Air AlgĂ©rie, p. 1205.                                        MINISTEKE             DE     WINDUSTRIE                ET DE         L’ENERGIE
                      MINISTERE DE L‘INTERIEUR                       :
                                                                                                  Arrété du 16 octobre 1968 portant approbation du projet de
    Arrété du 28 octobre 1968 portant application du plan comptable
         communal     a toutes     les  communes     et syndicats   inter-                             construction d’une conduite de transport de gaz naturel
         communaux, p. 1206.                                                                           destinĂ©e 4 alimenter l’usine textile de Rouiba, p. 1209.
            MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES                                                  ArrĂ©tĂ© du 16 octobre 1968 portant                              approbation du projet de
                                ET DU PLAN                                                             construction d’une conduite de                            transport de gaz naturel
                                                                                                       destinée & alimenter la ville de                          Laghouat, p. 1209.
    DĂ©cret n° 68-603 du 31 octobre          1968 portant crĂ©ation d’un
         chapitre au budget du ministére du tourisme et virement                                                           MINISTERE                 DU     COMMERCE
         de crédit & ce chapitre, p, 1206.
    Arrété interministériel du 3 juillet 1968 fixant le taux horaire                              Arrété     du     6    avril     1968          portant     contingentement                   de    certains
         des vacations d’experts conccurant a la vĂ©rification et &                                    produits          & importation              (rectificatif), p. 1209.
         la rĂ©ception des tissus et des effets d’habillement du per-                              ArrĂ©tĂ© du 7 mai 1968 rapportant lautorisation accordĂ©e                                                 & is
         sonnel de Vadministration des postes et tĂ©lĂ©communications                                    sociĂ©tĂ© algĂ©rienne d’avitaillement pour effectuer des                                             opĂ©-
        p.   1206.                                                                .                    rations d’avitaillement, p. 1209.
    Arrété du 11 octobre 1968 portant transfert de crédit au budget                                         MINISTERE             DE        LA    JEUNESSE           ET      DES            SPORTS
        du ministére     de Vagriculture   et de la réforme     agraire
        p. 1206.                                                                                  Arrété interminis**riel du 7 octobre 1968 fixant Ja rémunération
    ArrĂ©tĂ© du 26 octobre 1968 portant transfert de crĂ©dits au budget                                 _des    Ă©lĂ©ves  professeurs    du centre national   d’éducation
         des charges communes, p. 1206.                                                                physique et sportive, p. 1210.                  .
    Arrété du 28 octobre 1968 portant: désignation des liquidateurs
         du patrimoine de la caisse algérienne de crédit agricole                                                              ACTES               DES        PREFETS
         mutuel, des caisses régionales et locales de crédit agricole
         mutuel,   de la caisse   centrale   des sociétés agricoles   de
                      et de la caisse des préts agricoles dissoutes
                                                                                                  ArrĂ©t’ du 24 avril 1968 du prĂ©fet du dĂ©partement de Constantine,
         prévoyance
                                                                                                       portant acquisition pour le compte de la caisse algérienne
        p. 1207.                                                                                       de développement, des immeubles     appartenant 4 révéché
                    MINISTERE       DE   L’AGRICULTURE
                                                                                                       de Constantine et d’Hippone, sis rue Samary (ex-institution
                     ET DE LA REFORME            AGRAIRE
                                                                                                       Jeanne d’Arc), p. 1210.
              interministériel   du    7  aott    1968  modifiant   Varrété
    Arrété
         interministériel   du   15 juin    1967 fixant    les mesures
                                                        de farines et de
                                                                          de                                            AVIS          ET          COMMUNICATIONS
         réguiarisations   applicables   aux    ventes
        gemoules au cours des campagnes 1965-1966 et 1966-1967,
                                                                                                  MarchĂ©s. —            Appels     d’offres, p. 1210.
         p. 1207.                            :
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