7* ANNEE. — N° 92 Vendredi 15 novembre 1968
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LOIS ET DECRETS
ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
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SOMMAIRE
DECRETS, ARRETES, DECISIONS MINISTERE DE LA JUSTICE
ET CIRCULAIRES Décret du 8 novembre 1968 portant nomination du directeur
de la législation et de la documentation, p. 1216.
PRESIDENCE DU CONSEIL ‘Arrété du 19 septembre 1968 portant institution d’une audience
foraine, p. 1216.
Décret du 22 octobre 1968 portant nomination d’un conseiller
& la Présidence du Conseil, p, 1212. Arrété du 7 octobre 1968 portant acquisition de la nationalité
algérienne, p. 1216.
MINISTERE DE La DEFENSE NATIONALE
Arrétés du 10 octobre 1968 portant agrément d’avocats auprés
Arrété du 16 septembre 1968 mettant fin aux fonctions d’un de la cour supréme, p. 1216.
juge d’instruction militaire, p. 1212.
Arrétés des 10, 14 et 16 octobre 1968 portant mouvement
MINISTERE DE L’INTERIEUR dans le corps des officiers publics et ministériels, p. 1216
Arrétés du 30 octobre 1968 créant des services départementaux MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
de la protection civile et des secours, p, 1212,
Arrétés des 29 novembre 1967 et 12 février 1968 portant
suppression et création de classes dans le département
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES
de Constantine, p. 1216.
ET DU PLAN
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE
Décret n° 68-601 du 31 octobre 1968 portant création de
chapitre au budget du ministére de Vindustrie et de l’énergie Arrété du 19 octobre 1968 portant création d’un bureau
et virement de crédits au budget de Etat. p 1914 d’adjudication et d'une commission d'ouverture des pls
au ministére de l'industrie et de l'énergie, p. 1222.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DE LA REFORME AGRAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTICN
Arrété du 22 octobre 1968 portant nomination du président
du conseil d’administration de office national de commer- Arrété interministériel du 15 mai 1968 mettant en disponibilité
cialisation des produits viti-vinicoles, p. 1215. un administrateur civil, p. 1222.
MINISTERE DE L’INFORMATION MINISTERE DU CCMMERCE
Arrété du 23 septerfbre 1968 portant acceptation de la démission Arrété du 17 octobre 1968 portant contingentement de certaines
d'un administrateur civil, p. 1215. marchandises 4 limportation, p. 1222.