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15 November 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-11-15 number 92

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 7* ANNEE. —                N° 92                                                                                                                  Vendredi           15    novembre                  1968




 JOURNAL                                                                                                   OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                           DEMOCRATIQUE                              ET       POPULAIRE


                                                           LOIS                  ET           DECRETS
           ARRETES,                DECISIONS,                 CIRCULAIRES,                    AVIS,          COMMUNICATIONS                                ET        ANNONCES


                                                                                                                    Débats                                    DIRECTION
                                                          LOIS ET DECRETS                                      & Assemblée              |REDACTION ET ADMINISTRATION
   ABONNEMENTS                                                                                                     nationale
                                                                                                                                                    Abonnements            et publicité

                                         Trois mois           Six mois                  Un an                        Un an                         IMPRIMERIE              OFFICIELLE
                                                                                                                                            i, 9, 18, Av.       A.   Benbarek         - ALGER
  Algérie        ...csccccceces           8 dinars            14 dinars               24 dinars                    20 dinars                        Tél.    : 66-81-49 - 66-80-96                 |
  Etranger         ...ccccccees          12 dinars            20 dinars               35 dinars                    20 dinars                        C.C-P,      3200-50     - ALGER

  Le numéro  : 0,25              dinar — Numéro des                 années antérieures : 0,30 dinar, Les tables sont fournies gratuitement aur abonnés
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                                                                                SOMMAIRE

                 DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                   MINISTERE            DE LA       JUSTICE
                         ET CIRCULAIRES                                                            Décret du 8 novembre 1968 portant nomination du                                               directeur
                                                                                                        de la législation et de la documentation, p. 1216.

                          PRESIDENCE               DU    CONSEIL                                   ‘Arrété du 19 septembre                  1968    portant     institution         d’une        audience
                                                                                                         foraine, p. 1216.
Décret      du    22   octobre    1968        portant    nomination       d’un   conseiller
    & la Présidence du Conseil, p, 1212.                                                           Arrété du 7 octobre 1968                   portant        acquisition       de    la        nationalité
                                                                                                       algérienne, p. 1216.
             MINISTERE            DE     La     DEFENSE       NATIONALE
                                                                                                   Arrétés du 10 octobre 1968 portant                           agrément       d’avocats              auprés
Arrété du 16 septembre 1968 mettant                         fin     aux   fonctions    d’un             de la cour supréme, p. 1216.
     juge d’instruction militaire, p. 1212.
                                                                                                   Arrétés   des 10, 14 et 16 octobre      1968                            portant    mouvement
                        MINISTERE             DE    L’INTERIEUR                                         dans le corps des officiers publics et                             ministériels, p. 1216

Arrétés du 30 octobre 1968                créant        des services départementaux                                MINISTERE           DE    L’EDUCATION               NATIONALE
     de la protection civile              et des        secours, p, 1212,
                                                                                                   Arrétés    des   29   novembre                  1967     et 12       février    1968 portant
                                                                                                        suppression    et création                  de     classes     dans     le département
         MINISTERE           D’ETAT CHARGE                  DES     FINANCES
                                                                                                        de Constantine, p. 1216.
                                 ET DU PLAN
                                                                                                           MINISTERE             DE    L’INDUSTRIE               ET DE       L’ENERGIE
Décret    n°  68-601  du 31  octobre  1968  portant   création  de
     chapitre au budget du ministére de Vindustrie et de l’énergie                                 Arrété    du   19   octobre  1968   portant  création   d’un   bureau
    et virement de crédits au budget de Etat. p          1914                                           d’adjudication    et d'une   commission   d'ouverture   des pls
                                                                                                        au ministére de l'industrie et de l'énergie, p. 1222.
                       MINISTERE DE L’AGRICULTURE
                       ET DE LA REFORME   AGRAIRE                                                                        MINISTERE          DES TRAVAUX PUBLICS
                                                                                                                             ET DE          LA CONSTRUCTICN
Arrété du 22           octobre   1968 portant nomination      du président
     du conseil        d’administration de office national de commer-                              Arrété      interministériel du 15 mai 1968                       mettant        en disponibilité
     cialisation        des produits   viti-vinicoles, p. 1215.                                         un     administrateur civil, p. 1222.

                       MINISTERE          DE       L’INFORMATION                                                               MINISTERE            DU     CCMMERCE

Arrété du 23 septerfbre 1968 portant acceptation de la démission                                   Arrété du 17 octobre 1968 portant contingentement                                      de     certaines
    d'un     administrateur         civil, p. 1215.                                                    marchandises 4 limportation, p. 1222.

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