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19 November 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-11-19 number 93

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 7 ANNEE.                 — Ne 93                                                                                                                                       Mardi 19 novembre                             1968 |




           OURNAL                                                                                               OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                         DEMOCRATIQUE                                      ET       POPULAIRE


                                                          LOIS                       ET          DECRETS
           ARRETES,                DECISIONS,               CIRCULAIRES,                         AVIS,              COMMUNICATIONS                                          ET      ANNONCES

                                                                                                                        DĂ©bats                                                DIRECTION
                                                        LOIS ET DECRETS                                             & Assemblée                | REDACTION                       ET ADMINISTRATION
                   .                                                                                                  nationale
       ABONNEMENTS                                                                                                                                                Abonnements                 et publicité
                                       Trois    mois            Six     mois               Un    an                     Un        an                 .    IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                                                     7, 9, 13, Av. A. Benbarek - ALGER
   Algérie     ............-. |]        -8 dinars               14 dinars                24 dinars                   . 20 dinars                                  Tél. : 66-81-49 - 66-80-96
   Etranger        ..........- |        12 dinars               20 dinars                 35 dinars                   20 dinars                                   C.C.P.'3200-50 - ALGER
  Le    numĂ©ro          : 0,°5   dinar —       NumĂ©ro     des     annĂ©es           antĂ©rieures    : 0,30 dinar. Les               tables sont fournies gratuitement                                    aux abonnĂ©s,
  PriĂ©re     de        joindre   les   derniĂ©res       bandes         pour     renouvellement         et    rĂ©clamations               —     Changement                 d’adresse         ajouter           0,30    dinar,
                                                                Tarif        des    insertions    :    2,50     dinars       la        ligne




                                                                                   SOMMAIRE

                         LOIS     ET    ORDONNANCES                                                                                MINISTERE                     DE     L’'INTERIEUR
                                                                                                      Décret n° 68-615                     du 15 novembre                   1968 modifiant le taux de la
 Ordonnance n° 68-611 du 15 novembre 1968 portant réorgani                                                    contribution             communale aux                        dépenses          de     fonctionnemeng
     sation du centre algĂ©rien de la cinĂ©matographie, p. 1225.                                                de la police             d’Etat, p. 1233.

 Ordonnance    n°  68-612   du  15 novembre    1968  modifiant   et                                   Décrets du 15 novembre 1968                                 portant        mouvement                 dans     le ¹orps
     complétant lordonnance n° 67-52 du 17 mars 1967 portant                                               des sous-préfets, p. 1233.
     rĂ©glementation de l’art et de Vindustrie cinĂ©matographiques,                                                   MINISTERE                D’ETAT CHARGE                        DES         FINANCES
     p. 1225.                                                                                                                                    ET DU PLAN
 Ordonnance n° 68-613 du 15 novembre 1968 portant modification                                        Décret n° 68-602 du 31 octobre 1968 portant virement de crédits
     des dispositions de la loi forestiére du 21 février  1903,
                                                                                                              au budget    du                ministere                des    travaux           publics        et     de      la
       p. 12381.                                                                                              construction, p.               1233.
 Ordonnance n° 68-614 du 15 novembre 1968 portant dissolution                                         Décret n° 68-616 du 15 novembre 1968 portant modification
     de la société nationale      des entreprises    de récupération                                      du décret n° 57-680 du 8 juin 1957 instituant le systéme
     (E.N.A.R.E.C.)    et  transférant  VYensemble     des   droits  et                                   de la gestion pour les recettes et les dépenses du budget
     obligations    @WE.NA.R.E.C.    &@ la   sociĂ©tĂ©    nationale   de                                    de l’Etat et modifiant le dĂ©cret n° 50-1413 du 13 novembre
     sidérurgie, p. 1231.                                                                                     1950, p. 1235.
               DECRETS, ARRETES, "DECISIONS                                                           Décret         n°   68-617 du 15 novembre                                   1968 portant                     virement
                      ET CIRCULAIRES                                                                       de       crĂ©dit au budget de l’Etat, p.                                1235.

                                                                                                      DĂ©cret  n°   68-618  du  15 novembre 1968 ‘portant  virement
                           PRESIDENCE           DU     CONSEIL                                            de crĂ©dit au budget du ministĂ©re de l’agriculture et de
 Arrété interministériel du 9 septembre 1968 portaht nomination                                           la réforme agraire, p. 1236.
      d’un conseiller & la PrĂ©sidence du Conseil, p. 1231.
                                                                                                      ArrĂ©tĂ©        interministĂ©riel du 25 juin 1968 portant nomination                                                   d’un
             MINISTERE            DE   LA   DEFENSE         NATIONALE                                         conseiller      technique,              p.        1236.

Arrété interministériel du 18 septembre 1968 portant désignation                                      Arrété        interministériel             du         15     octobre        1968        édictant        les     dispo-
     de magistrats assesseurs aux sessions des tribunaux mi-                                                  sitions gĂ©nĂ©rales relatives aux examens d’aptitude profes-
     litaires pour l’annĂ©e judiciaire 1968-1969, p. 1231.                                                     Sionnelle prĂ©alables & l'intĂ©gration ou & la titularisation
                                                                                                              de certains agents dans le cadre de la constitution initiale
                             MINISTERE D’E'TAT                                                                des    corps        du       ministĂ©re            des     finances,        p.        1286.
                          CHARGE DES TRANSPORTS
                                                                                                      Arrété        interministériel            du         22    octobre         1968    portant            organisation
 DĂ©cret n° 68-589 du 81 octobre 1968 modifiant les dispositions                                               de l’examen d’aptitude professionnelle prĂ©alable @ l'intĂ©-
     de Varticle 2 du décret n° 62-269 du 12 mars 1962 instituant                                             gration de certains agents dans le corps des inspecteurs
       Je rĂ©gime de l’autonomle du port d’Oran-Arzew, p. 1232,                                                financiers, p. 1288,

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