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22 November 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-11-22 number 94

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7 ANNEE.                 — N° 94                                                                                                                                Vendredi         22 novembre                 1968




  J OURNAL                                                                                                          OFFICIEL
                  DE                 LA REPUBLIQUE                                                                            ALGERIENNE
                                                             DEMOCRATIQUE                                          ET     POPULAIRE


                                                              LOIS ET DECRETS
           ARRETES,                  DECISIONS,                  CIRCULAIRES,                           AVIS,            COMMUNICATIONS                                  ET      ANNONCES


                                                             LOIS ET DECRETS                                              a Assemblée                    REDACTION ET ADMINISTRATION
     ABONNEMENTS
                                                                                                                            nationale                            Abonnements           et publicité
                                         Trois       mois            Six    mois                  Un     an                   Un           an                     IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                                                             7, 9, 13, Av. A. Benbarek - ALGER
‘|PAlgérie    ...ccscececees               8 dinars                  14 dinars                  24 dinars                    20 dinars                           Tél.    : 66-81-49 - 66-80-96
  Etranger        ............ |          12 dinars                  20 dinars                  35 dinars                    20 dinars                            C.C.P. 3200-50 - ALGER
  Le numéro             : 0,°°   dinar    —      Numéro        des     années           antérieures       : 0,30 dinar. Les                tables sout fournies gratuitement aux abonnés,
  Priére     de     joindre      les     derniéres          bandes         pour    renouvellement             et    réclamations                —   Changement          d’adresse      ajouter   0,30    dinar,
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                                                                                        SOMMAIRE
              DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                     Décret du 31 octobre 1968                        Portant    acquisition      de la nationalité
                                                                                                                  algérienne, p. 1265.
                     ET CIRCULAIRES
                                                                                                              Arrétés des         3     et 20 septembre,            4, 10, 15,        18 et 24 octobre 1968
                                                                                                                  portant              mouvement    dans            le corps           de la magistrature,
             MINISTERE              DE   LA     DEFENSE          NATIONALE                                         p. 1266.           ~
 Arrété interministériel du 11 septembre 1968 portant                                   désignation           Arrété      du 16 octobre 1968 fixant                      la liste     des candidats          admis
     du président du tribunal militaire permanent                                        siégeant 4                °11    concours de défenseurs de                      justice,     p. 1267:
     Oran, p. 1264.
                                                                                                                           MINISTERE                    DE    L’EDUCATION             NATIONALE
 Arrété interministériel du 11 septembre 1968 portant                                   désignation           Arréfés du 7                 juin 1968          mettant     fin   aux     fonctions       de   chefs
     du président du tribunal militaire permanent                                        siégeant a                de bureau,              p. 1267.
     Constantine, p. 1264.
                                                                                                              Arrété du 26 juillet 1968 portant suppression et création de
                          MINISTERE           DE      L'INTERIEUR                                                  classes dans les C.E.G. et écoles primaires du département
                                                                                                                   des Oasis, p. 1267.
 Arrété interministériel du 29 octobre 1968 fixant le taux du
     prélévement   sur impositions    directes locales pour parti-                                            Arrété du 19 octobre 1968 relatif au                               quatriéme       certificat       de
     cipation  des départements    et. des communes     aux  fonds                                                 la licence és-lettres arabe, p. 1269.
     de garantie des impositions directes locales, p. 1264.
                                                                                                                                                  MINISTERE DES POSTES
 Arrétés des 23 septembre, 4 et 9 octobre                      1968 portant mouvement                                                           ET TELECOMMUNICATIONS
     de personnel, p. 1264,                                                                                   Arrété du 28 septembre     1968 portant ouverture et                                       fixation
                                                                                                                   de Ja taxe télex entre l’Algérie et le Royaume                                        d’Arabie
 Arrété du         14     octobre       1968 mettant   fin             aux        fonctions      d’un
                                                                                                                   séoudite, p. 1269.
     chargé       de     mission       & la préfecture de              Tizi       Ouzou, p.      1264
                                                                                                              Arrété   du 25 octobre    1968  portant  modification                                   des     taxes
                        MINISTERE          DE      L’INFORMATION                                                   télégraphiques Algérie-Rwanda, p. 1269.

 Arrété du 13 juin 1968 abroge-nt l’arrété du 15 novembre                                         1965        Arrété   du   25 octobre   1968 portant   modification                                  des     taxes
     portant nomination d’un chargé de mission, p. 1264.                                                           télégraphiques Algérie-Burundi, p. 1270.
                           MINISTERE            DE     LA JUSTICE                                             Arrété    du  25 octobre                       1968 portant        modification         des taxes
                                                                                                                  télégraphiques dans                        les relations      Algérie-Congo         Kinshasa,
 Décrets des  15 et 31 octobre et 8 novembre    1968                                           portant             p. 1270.
     mouvement dans le corps de la magistrature, p,                                           1264.
                                                                                                              Arrété    du 25 octobre 1968 fixant les taxes applicables                                        aux
 Décret du 31 octobre 1968 portant changement de                                        nom    patro-              communications     téléphoniques  demandées & partir                                        des
     nymique et rectification d’état civil, p. 1265.                                                               postes publics & encaissement, p. 1270.

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