7 ANNEE. — N° 94 Vendredi 22 novembre 1968
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LOIS ET DECRETS
ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
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SOMMAIRE
DECRETS, ARRETES, DECISIONS Décret du 31 octobre 1968 Portant acquisition de la nationalité
algérienne, p. 1265.
ET CIRCULAIRES
Arrétés des 3 et 20 septembre, 4, 10, 15, 18 et 24 octobre 1968
portant mouvement dans le corps de la magistrature,
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE p. 1266. ~
Arrété interministériel du 11 septembre 1968 portant désignation Arrété du 16 octobre 1968 fixant la liste des candidats admis
du président du tribunal militaire permanent siégeant 4 °11 concours de défenseurs de justice, p. 1267:
Oran, p. 1264.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrété interministériel du 11 septembre 1968 portant désignation Arréfés du 7 juin 1968 mettant fin aux fonctions de chefs
du président du tribunal militaire permanent siégeant a de bureau, p. 1267.
Constantine, p. 1264.
Arrété du 26 juillet 1968 portant suppression et création de
MINISTERE DE L'INTERIEUR classes dans les C.E.G. et écoles primaires du département
des Oasis, p. 1267.
Arrété interministériel du 29 octobre 1968 fixant le taux du
prélévement sur impositions directes locales pour parti- Arrété du 19 octobre 1968 relatif au quatriéme certificat de
cipation des départements et. des communes aux fonds la licence és-lettres arabe, p. 1269.
de garantie des impositions directes locales, p. 1264.
MINISTERE DES POSTES
Arrétés des 23 septembre, 4 et 9 octobre 1968 portant mouvement ET TELECOMMUNICATIONS
de personnel, p. 1264, Arrété du 28 septembre 1968 portant ouverture et fixation
de Ja taxe télex entre l’Algérie et le Royaume d’Arabie
Arrété du 14 octobre 1968 mettant fin aux fonctions d’un
séoudite, p. 1269.
chargé de mission & la préfecture de Tizi Ouzou, p. 1264
Arrété du 25 octobre 1968 portant modification des taxes
MINISTERE DE L’INFORMATION télégraphiques Algérie-Rwanda, p. 1269.
Arrété du 13 juin 1968 abroge-nt l’arrété du 15 novembre 1965 Arrété du 25 octobre 1968 portant modification des taxes
portant nomination d’un chargé de mission, p. 1264. télégraphiques Algérie-Burundi, p. 1270.
MINISTERE DE LA JUSTICE Arrété du 25 octobre 1968 portant modification des taxes
télégraphiques dans les relations Algérie-Congo Kinshasa,
Décrets des 15 et 31 octobre et 8 novembre 1968 portant p. 1270.
mouvement dans le corps de la magistrature, p, 1264.
Arrété du 25 octobre 1968 fixant les taxes applicables aux
Décret du 31 octobre 1968 portant changement de nom patro- communications téléphoniques demandées & partir des
nymique et rectification d’état civil, p. 1265. postes publics & encaissement, p. 1270.