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26 November 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-11-26 number 95

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7 ANNEE.             — Ne 95                                                                                                                                                Mardi         26      novembre                   1968




 JOURNAL                                                                                                               OFFICIEL
                DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE |
                                                            DEMOCRATIQUE                                       ET        POPULAIRE


                                                             LOIS                   ET               DECRETS
          ARRETES,              DECISIONS,                     CIRCULAIRES,                      AVIS,                  COMMUNICATIONS                                         ET         ANNONCES


                                                            LOIS     ET      DECRETS:                                     a Vaseemblée                    REDACTION ET ADMINISTRATION
  ABONNEMENTS                                                                                                                  nationale                               Abonnements et publicité
                                     Trois mois                    Six mois                   Un an                             Un an:                            IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                  -                                                          7, 9, 18, Av. A, Benbarek - ALGER
 Algérie    .....s.ece0e-                 8 dinars                 14 dinars              24 dinars                            20 dinars                               Tél.     : 66-81-49           - 66-80-96

 Etranger ............]               12 dinars                 20 dinars                 35 dinars                            20 dinars                               C.C-P, 3200-50 - ALGER
 Le    numéro    :   0,°°    dinar        —        Numéro     des    années antérieures              : 0,30           dinar.    Les           tables    so::+ fournies            gratuitement             aux      abonnés.
 Priére    de   joindre      les     derniéres           bandes       pour     renouvellement             et     réclamations                  —       Changement              d’adresse        ajouter          0,30    dinar.
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                                                                                    SOMMAIRE

                     LOIS       ET        ORDONNANCES                                                                          MINISTERE                 DES       AFFAIRES              ETRANGERES
                                   emer
                                     Va                                                                   Décret           Cu        21        novembre            1968       mettant          fin     &    la      délégation
                                                                                                                 Gans a                   fonctions           de      directeur          des      affaires          politiques,
Ordonnance      n°     68-626        du       21     novembre         1968     relative   &     la           p.                 .                                                                                        .
      répartition du produit de                    Ja taxe unique sur les véhicules                       Décret           du       21        novembre          1968        rapportant          Ja     nomination             d’un
      automobiles (T.U.V.A.) de                    1968, revenant aux départements                                    ministre           plénipotentiaire,             p,     1277.
      et aux communes, p. 1272.
                                                                                                                                          MINISTERE DE L’AGRICULTURE
            DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                                   ET DE LA REFORME AGRAIRE
                   ET CIRCULAIRES                                                                         DĂ©cret du 21 novembre 1968 portant                                            nomination           du.        directeur
                                                                                                              de Yorientation agricole, p. 1277.
                                                                                                          DĂ©cret du 21 novembre 1968 portant                                            nomination           du         directeur
                       PRKESIDENCE                  DU   CONSEIL                                               de la production animale, p. 1277.
Décret n° 68-627 du 21 novembre 1968 relatif & la nomination                                              Décret          du        21        novembre         1968     portant         nomination           du         directeur
    de conseillers, conseillers techniques et chargés de mission,                                                     de la production végétale, p. 1277,
    p. 1272.
                                                                                                                                               MINISTERE               DE      LA JUSTICE
Décret n° 68-628 du 21 novembre         1968 purtant constitution                                         Décret          du 21 novembre                     1968 portant             nomination           d’un magistrat,
    dun    corps   d’attachés d’administration   & la Présidence                                                      p. 1278.                                                                                                    ,
     du Conseil, p. 1272.
                                                                                                                           MINISTERE                    DE     L’EDUCATION                    NATIONALE
Décret n° 68-629 du 21 novembre       1968 portant constitution                                           Décreé n° 68-632 du 21 novembre 1968 portant création d’un
    d’un corps de secrétaires d’administration & la Présidence                                                brevet  supérieur de  capacité  pour     les instructeurs de
    du Conseil, p. 1272.                                                                                      Venseignement du premier degré, p. 1278.
                                                                                                          Arrété du 26 octobre 1968 portant liste des candidats admis
Décret n° 68-630 du 21 novembre      1968                           portant constitution                       & Ja lére    partie   du certificat d’aptitude  & JVinspection
    d’un corps d’agents d’administration                            & la Présidence du
                                                                                                               primaire et &@ la direction des Ă©coles normales (CAIP-DEN),
    Conseil, p. 1273.                                                                                          session d’octobre 1968, p. 1278.

       MINISTERE            D’ETAT CHARGE                   DES TRANSPORTS                                Arrété          du        26        octobre     1968        portant         liste     des    candidats             admis
                                                                                                                      & Ia deuxiéme                partie       du certificat d’aptitude a l’inspection
                                                                                                                      primaire et & la direction des Ă©coles                                   normales       (CAIP-DEN),
Décret n° 68-631        du 21        novembre 1968 relatif au service des
                                                                                                                      session d’octobre 1968, p. 1278.
    pensions des        agents        des entreprises de transports  régis
      par la loi du 22sjuillet 1922, p. 1273.                                                                                                   MINISTERE DU TRAVAIL
                                                                                                                                              ET DES AFFAIRES SOCIALES
Arrété    du 22 aot     1968 portant    approbation   du réglement
     particulier  pour Vexploitation   des postes   de chargement                                         DĂ©cret du 21 novembre 1968 mettant fin aux                                                         fonctions            du
     de pétroie dans le port d’Arzew, p. 1273.                                                                directeur du travail et de l’emploi, p. 1278.

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