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3 December 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-12-03 number 97

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      7 ANNEE.            — N° 97                                                                                                                                                 Mardi          3 décembre                     1968




       JOURNAL                                                                                                            OFFICIEL
                        DE LA REPUBLIQUE                                                                                           ALGERIENNE.,
                                                            DEMOCRATIQUE                                       ET           POPULAIRE

                                                             LOIS ET DECRETS
                 ARRETES.              DECISIONS,              CIRCULAIRES,                          AVIS,                 COMMUNICATIONS                                         ET        ANNONCES

                                                                                                                                 DĂ©bats                                             DIRECTION
                                                            LOIS ET DECRETS                                                 & l’Assemblée | REDACTION ET ADMINISTRATION
                              7                                                                                                  nationale
         ABONNEMENTS                                                                                                                                                       Abonnements et publicité
                                            Trois    mois       Six        mois                Un    an                            Un        an                        IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                                                                  7, 9, 13, Av. A. Benbarek - ALGER
       Algérie     ....ceccccsees             8 dinars         14 dinars                     24 dinars                           20 dinars                                Tél. : 66-81-49 - 66-80-96
       Etranger      .....seeses-           12 dinars          20 dinars                     35 dinars                           20 dinars
                                                                                                                                                                            C.C.P. 3200-50
                                                                                                                                                                                         5
                                                                                                                                                                                           - AL GER

      Le numéro  : 0,%*            dinar — Numero des                années antérieures ; 0,30 dinar. Les tables so--* fournies gratuitement aux abonnés,
      Priére de joindre             les derniéres bandes             pour  renouvellement et réclamations — Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar,
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                                                                                        s,OMMAIRE
                   DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                            DĂ©cret            du 20 novembre 1968 portant nomination                                            du directeur
                                                                                                              de           la société régionale de construction d’Oran
                          ET CIRCULAIRES                                                                             p. 1300.
                                                                                                                                                                                                              (SORECOR),


                          PRESIDENCE DU CONSEIL                                                           DĂ©cret            du     20        novembre             1968      portant      nomination            du directeur
                                                                                                                     du laboratoire national                         des travaux publics et du batiment,
    Décret    n°    68-625 du 20 novembre 1968 portant                            création    dun                    p. 1301.
         comité permanent d’études, de développement,                         d’organisation
         et d’aménagement   de la région d’Alger, p.                          1296.                                                                 MINISTERE DU TRAVAIL
             MINISTERE        D’ETAT         CHARGE         DES TRANSPORTS                                                                        'T DES AFFAIRES SOCIALES
    Décret n° 68-600 du 31 octobre                       1968 portant définition des                      Décret            du     20 novembre                    1968     portant       nomination            du        directeur
        différents brevets, certificats                   et  permis  de  la  marine                                 du travail et de ’emploi, p. 1301.
        marchande, p. 1296.
                                                                                                          A      €té        du     20         septembre              1968      portant       agrément               de        Yagent
              MINISTERE           D’ETAT CHARGE              DES     FINANCES                                        chargé         des           opérations             financiéres        de        la     caisse           sociale
                                      ET DU PLAN                                                                     de la région d’Oran, p. 1301.
    Arrété    du    30   octobre   19€8   portant   création   d’un   bureau
         d’adjudication     et d’une    commission    d’ouverture   des plis                                                                  MINISTERE                   DU      TOURISME
        pour     l'ensemble    des  services   et organismes Televant      de                             Arrété           interministériel                 du 17 octobre              1968 relatif & l’attribution
        la direction générale du plan et des études économiques,                                                     de    bourses           d’études            hételiéres       aux     stagiaires         en      formation
          . 1298.                                                                                                    &    lécole        hételiére            de     Beyrouth            (Liban),       p.    1301.°
        P             MINISTERE DE L’AGRICULTURE
                       ET DE LA REFORME           AGRAIRE
                                                                                                                                              ACTES                 DES           PREFETS
    Décret n° 68-587 du 15 octobre 1968 organisant la campagne
        viti-vinicole 1968-1969 et fixant les modalités de commer-
        cialisation et de financement (rectificatif), p. 1299.                                            Arrété           du      16        septembre             1968      du    préfet        du        département             de
                                                                                                                 Constantine,  portant  réintégration dans le domaine   de
    Arrété interministériel du 18 octobre 1968                       portant distraction                         YEtat   d’une parcelle de terrain de 4333 m2   dépendant
        du régime forestier et concession d’une                      parcelle domaniale                          du lot urbain n° 982 de lha, 48a, 27ca, concédée a la
        de 1a forét de Sidi Ferruch, p. 1299.                                                                    commune                de        Salah      Bouchaour             et affectation au ministére
                        MINISTERE           DE      L’INFORMATION                                                de l’éducation nationale, p. 1301.
    Décret    du   20   novembre       1968      portant    nomination du, directeur                      Arrété du 16 septembre 1968 du préfet du département d’Annaba,
        de l’office national pour le commerce                  et lindustrie             cinéma-              portant  affectation  d’une parcelle de terrain   «bien de
        tographiques (O.N.C.1.C.), p. 1299,                                                                   YEtat» dépendant de l’ex-propriété Alban, d’une superficie
'   Arrété du 19 novembre 1968 fixant les conditions et modalités                                             de 4ha 46a 40ca se composant des lots 258, 259, 261, 262,
        da’exercice de la distribution de films cinématographiques                                            au profit du ministére de l'éducation nationale pour servir
        en Algérie, p. 1300.                                                                                     &        limplantation                   d’un     lycée       technique         a    Annaba,            p.    1302.
                           MINISTERE DES POSTES                                                           Arrété du 8 octobre 1968 du préfet du département de lAurés,
                         ET TELECOMMUNICATIONS                                                                portant    affectation d’un terrain   «bien de YEtat»> d’une
                                                                                                              superficie de 140,89 m2, sis & Batna, ex-propriété Gallo
    Arrété    du   25     octobre   1968 portant  ouverture                        et    fixation
                                                                                                              Louis,   au profit du ministére     du tourisme  pour  servir
        de   la taxe     télex Algérie-La Réunion, p. 1300.
                                                                                                              & lédification d’une direction départementale du tourisme
                   MINISTERE           DES       TRAVAUX       PUBLICS                                        & Batna, p. 1302.
                         EX       DE   LA     CONSTRUCTION
    DĂ©cret du 20 novembre i968 portant nomination du directeur                                                                   AVIS                ET           COMMUNICATIONS
        de la société régionale de construction du Sud (SORECSUD),
        p. 1300.                                                                                     Marchés, — Appels d’offres, p. 1302,

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