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6 December 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-12-06 number 98

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7? ANNEE.                      — N° 98                                                                                                                                                        ‘Vendredi               6 dĂ©cembre                     1968




 JOURNAL                                                                                                                       OFFICIEL
                      DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                                    DEMOCRATIQUE                                         ET POPULAIRE

                                                                     LOIS                        ET            DECRETS
            ARRETES.                           DECISIONS,                  CIRCULAIRES,                        AVIS,              COMMUNICATIONS                                                    ET              ANNONCES

                                                                                                                                            DĂ©bats                                                       DIRECTION
                                                                    LOIS ET DECRETS                                                & l’AssemblĂ©e                           | REDACTION                     ET ADMINISTRATION
      ABONNEMENTS                                                                                                                       nationale                                                               :
                                                                                                                                                                                              Abonnements et publicité
                                                 Trois    mois             Six    mois                  Un     an                               On         an                              IMPRIMERIE                 OFFICIELLE
                                                                                                                                                                                    1, 9, 18, Av. A. Benbarek - ALGER
  Algerie         ...ccccccccces                   8 dinars                14 dinars                  24 dinars                         20 dinars                                         TĂ©l. : 66-81-49 - 66-80-96
  Eframger            ..ccccscceee                12 dinars                20 dinars                  35 dinars                         2            dinars                                   C.CP.       3200-50 -                ALGER
 Le      nun-Ă©ro           :    0,°°    dinar      —     NumĂ©ro       des       annĂ©es         antĂ©rieures      : 0,30      dinar.          Les            tables          so-+          fourntes        gratuitement                aux     abonnĂ©s,
 Priere          de       joindre        les     derniĂ©res        bandes         pour     renouvellement            et   rĂ©clamations                           —     Changement                   d’adresse          ajouter           0,30    dinar.
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                                                                                               SOMMAIRE
                               LOIS ET. ORDONNANCES                                                                 Décret du                   4 décembre 1968 portant nomination du secrétaicre
                                                                                                                        general                  du ministĂ©re d’Etat chargĂ© des finances et du plan,
                                                                                                                          p.                .                                                                             .                            .
Ordonnance n° 68-633 du 3 décembre 1968 fixant des modalités
    perticuliĂ©res d’ouverture du droit & pension     de retraite,                                                   ArrĂ©tĂ©         du                30         octobre              1968      portant              crĂ©ation           d’un      bureau
    au   bĂ©nĂ©fice de certains  militaires ou anciens   militaires                                                           dadjudication                            et        d’une          commission              d’ouverture              des plis
    ayant servi dans l’ArmĂ©e de libĂ©ration nationale, p. 1304.                                                              pour        l’ensemble                        des       services        financiers,               p.    1307.
Ordonnance n° 68-634 du 3 décembre 1968 portant indemnisation                                                       Arrété du 13 novembre                                              1968    portant transfert de crédit au:
    des ayants droit des victimes de lincendie survenu le                                                                budget   du   ministére                                        de     Lagriculture et de la réforme
    31 octobre 1968 & Miliana, p. 1304.                                                                                  agraire, p. 1307.

                  DECRETS,                      ARRETES,              DECISIONS                                                                       MINISTERE DE L’AGRICULTURE
                                                                                                                                                       ET DE LA REFORME  AGRAIRE
                                        ET       CIRCULAIRES
                                                                                                                    Décret         n°            68-637               du        3        décembre          1968       relatif          aux      prix       et
                                                                                                                            aux     modalités                        de paiement, de stockage et de rétrocession
                                 PRESIDENCE                DU      CONSEIL                                                  des    riz paddy                         pour la campagne 1968-1969, p. 1809.
DĂ©cret   du   31 octobre                        1968     portant      nomination               d’un   ‘sous-
    directeur, p. 1304.                                                                                                                               MINISTERE                          DE    L’INFORMATION
                 MINISTERE.              DE      LA     DEFENSE           NATIONALE                                 Décrets  du   4 décembre   1968   portant fin   de  fonctions                                                                          et
                                                                                                                        nominations dans les fonctions de sous-directeur, p. 1310.
Décret   n°  68-635 du 3 décembre     1968 fixant   les modalités
    @application de certaines dispositions du titre V du régime                                                                                                 MINISTERE                     DE    LA     JUSTICE
    gĂ©nĂ©ral des pensions militaires d’invaliditĂ©, p. 1304.                                                          DĂ©cret         du           20        novembre                  1968      portant       remise             de    peine,     p.    1310.
           MINISTERE                   D’ETAT      CHARGE           DES      TRANSPORTS                             ArrĂ©iĂ©        du     13 novembre                            1968       portant       acquisition               de la nationalitĂ©
Arrété interministériel du 9 novembre                               1968 relatif & lattribution                             algérienne, p. 1310.                                                                           /
      d’une bourse   aux                       Ă©lĂ©ves de la section  «charpenterie de                                            MINISTERE DE                                        L’EDUCATION                     NATIONALE
      marine»   & VĂ©cole                       d’apprentissage maritime de BĂ©ni Saf                                 ArrĂ©iĂ© interministĂ©riel du 30 septembre 1968 relatif aux maitres
      p. 1306.
                                                                                                                         contractuels relevant du ministére de l'éducation nationale,
                               MINISTERE                DE L’INTERIEUR                                                      p. 1310.
DĂ©cret n° 67-134 du 31 juillet 1967 portant                                          statut      particulier                   MINISTERE                             DE        L'INDUSTRIE                 ET        DE        L’ENERGIE
    des administrateurs (rectificatif), p. 1306.
                                                                                                                    DĂ©cision  du   16 octobre    1988 fixant la composition  du pare
DĂ©cret   du            20 novembre               1968     portant      nomination              d’un    sous             automobile    de  Vinstitut   national de la productivitĂ©  et
    préfet,           p. 1306.                                                                                          du développement      industriel (INPED),  p. 1311.
            MINISTERE                   D’ETAT CHARGE                 DES        FINANCES                                                       MINISTERE                           DES       TRAVAUX                PUBLICS
                                            ET DU PLAN                                                                                                          ET        DE        LA      CONSTRUCTION
Décret      n°    68-636 du 3 décembre                     1968    portant        virement        de crédit         Décret du 4 décembre        1968 portant nomination                                                                du      directeur
      au    ministére *du               travail        et des     affaires      sociales, p. 1307.                       des affaires techniques générales, p. 1312.
Décret       du       4        décembre          1968     mettant         fin     aux     fonctions       di        Décret du 4 décembre        1968 portant nomination                                                                du directeur
      secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du                      ministĂ©re        d’Etat        chargĂ©     des     finance.              de la sociĂ©tĂ© rĂ©gionale de construction d’Alger                                                               (SORECAL),
      et du plan, p. 1307,                                                                                              p. 1312.

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