A Laws.Africa project
20 December 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-12-20 number 102

Download PDF (3.0 MB)
Page 1
 7° ANNEE. — Ne 102                                                                                                                               Vendredi           20    décembre           1968




  JOURNAL                                                                                                 OFFICIEL
               DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                   DEMOCRATIQUE                                ET           POPULAIRE


                                                   LOIS                    ET            DECRETS
         ARRFTES. — DECISIONS,                        CIRCULAIRES,                       AVIS,             COMMUNICATIONS                                    ET      ANNONCES

                                                                                                                  DĂ©bats                                       DIRECTION
                                                  LOIS ET DECRETS                                           & Assemblée                    |REDACTION ET ADMINISTRATION
     ABONNEMENTS                                                                                                 nationale                            Abonnements         et publicité

                               Trois       mois        Six   mois                 On     an                       On     an                      IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                                            7, 9, 18, Av A. Benbarek - ALGER
  Algérie    ....cccccccene         8 dinars          14 dinars                  24 dinars                       20 dinars                            Tél.   : 66-81-49     - 66-80-96
  Etranger ............|        12 dinars |           20 dinars                  35 dinars                       20 dinars                            CCP. 3200-50 - ALGER
 Le nut.éro : 0,°%°      dinar — Numero des               années antérieures  . 0,30 dinar Les tables sc fournies gratuitement aux abonnés,
 Priére de  foindre       ies derniéres bandes            pour  renouvellement et réciamations — Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar,
                                       ,               Tartj    des        tsertions : 2,50 dinars                      la ligne


                                                                       SOMMAIRE

             DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                      Arrétés des 31               octobre, 8, 14, 15 et 22 novembre 1968 portant
                                                                                                  mouvement                 dans le corps de la magistrature, p. 1343,
                    ET CIRCULAIRES
                                                                                                          MINISTERE            DE          L'INDUSTRIE             ET DE    L’ENERGIE
            MINISTERE     DE   LA     DEFENSE        NATIONALE                                Décret        du     17     décembre             1968    mettant      fin    aux    fonctions     d’un
                                                                                                     sous-directeur,             p,    1344.
Décrets du 11 décembre 1968 portant nomination d’un substitut
   _ général et de juges d’instruction prés la cour révolutionnaire,                                                          ACTES              DES         PREFETS
    p. 1340.
                                                                                              Arrété du 21 septembre       1968 du préfet du département     de
         MINISTERE       D’ETAT CHARGE              DES      FINANCES
                             ET DU PLAN                                                            lAurés, portant affectation d’un terrain «bien de )’Etat»,
                                                                                                   q@une superficie de 1400 m2, ex-propriété « Guedj et Kahoul
                                                                                                   Smail», au profit du service du génie rural et de l’hydrau-
Arrété du 25 novembre 1968 modifiant la consistance territoriale
                                                                                                  kique ag:ricole, pour servir de parc & matériel, p. 1344.
     de ia recette des contributions diverses d’Ain El Hammam,
     p. 1340.                                                                                 Arrété    du   4 octobre  1968  du   préfet  du département   de
                                                                                                   Constantine,  portant affectation gratuite au ministére de
Arrété   du 7 décembre    1968 portant        transfert   de crédit au budget
                                                                                                   lagriculture et de la réforme agraire (direction des foréts
    de l’Etat, p. 1341                                                                               et     DRS),        d’une        parcelle        de     3ha    44a    05ca    située     sur    la
                                                                                                     commune     de Djidjelli, ex-douar    El Aouana,   dépendant
                 MINISTERE DE L’AGRICULTURE                                                          du groupe n° 162ple A de |’ex-domaine Andreux et Vidal,
                  ET DE LA REFORME AGRAIRE
                                                                                                     ensemble   les constructions   existantes consistant  en   un
Décret n° 68-640 du 17 décembre    1968 portant création du                                          b&timent sur rez-de-chaussée élevé de 2 étages, p. 1344,
    commissariat de mise en  valeur de la plaine   d’Abadla,
                                                                                              Arrété   du  14   octobre   1968  du  préfet   du   département                                       de
    p. 1342.                                                                                      Tlemcen,    portant   affectation  de    2 lgts  de  terrain                                      au
Décret   n° 68-641 du 17       décembre           1968 portant        création du                 ministére de léducation nationale, p. 1344.
    commissariat de mise       en valeur          de la plaine       de Maghnia,
                                                                                              Arrété   du   16   octobre                     1968      du   préfet du département    de
    p. 1342.
                                                                                                   Tlemcen,    autorisant                     une      prise d’eau sur l)’Ain M’Sirda,
                                                                                                     p. 1344.
                   MINISTERE         DE     LA    JUSTICE
Décret n° 68-290 du 30 mai         1968 portant    statut                  particulier
                                                                                                                   AVIS               ET       COMMUNICATIONS
     des commis-greffiers (rectificatif), p. 1343.

Decrets du 17      décembre 1968 portant          mouvement         dans     le corps         Emprunt         algérien        3,50%         1950, p. 1345.
     de la inagiStrature, p. 1343.                                                            Avis        de dép6t       en muirie             —- Communes          de Tamanrasset,         Aoulef
Arrétés du 31 octobre 1°68 portant                nominations         et    mutation                 et In Salah, p. 13-45.
     de défenseurs de justice, p. 1343.                                                       Marchés. — Appels d’offres, p. 1346.

Page 2
Download full gazette PDF