7° ANNEE. — Ne 102 Vendredi 20 décembre 1968
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LOIS ET DECRETS
ARRFTES. — DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
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SOMMAIRE
DECRETS, ARRETES, DECISIONS Arrétés des 31 octobre, 8, 14, 15 et 22 novembre 1968 portant
mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1343,
ET CIRCULAIRES
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 17 décembre 1968 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur, p, 1344.
Décrets du 11 décembre 1968 portant nomination d’un substitut
_ général et de juges d’instruction prés la cour révolutionnaire, ACTES DES PREFETS
p. 1340.
Arrété du 21 septembre 1968 du préfet du département de
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES
ET DU PLAN lAurés, portant affectation d’un terrain «bien de )’Etat»,
q@une superficie de 1400 m2, ex-propriété « Guedj et Kahoul
Smail», au profit du service du génie rural et de l’hydrau-
Arrété du 25 novembre 1968 modifiant la consistance territoriale
kique ag:ricole, pour servir de parc & matériel, p. 1344.
de ia recette des contributions diverses d’Ain El Hammam,
p. 1340. Arrété du 4 octobre 1968 du préfet du département de
Constantine, portant affectation gratuite au ministére de
Arrété du 7 décembre 1968 portant transfert de crédit au budget
lagriculture et de la réforme agraire (direction des foréts
de l’Etat, p. 1341 et DRS), d’une parcelle de 3ha 44a 05ca située sur la
commune de Djidjelli, ex-douar El Aouana, dépendant
MINISTERE DE L’AGRICULTURE du groupe n° 162ple A de |’ex-domaine Andreux et Vidal,
ET DE LA REFORME AGRAIRE
ensemble les constructions existantes consistant en un
Décret n° 68-640 du 17 décembre 1968 portant création du b&timent sur rez-de-chaussée élevé de 2 étages, p. 1344,
commissariat de mise en valeur de la plaine d’Abadla,
Arrété du 14 octobre 1968 du préfet du département de
p. 1342. Tlemcen, portant affectation de 2 lgts de terrain au
Décret n° 68-641 du 17 décembre 1968 portant création du ministére de léducation nationale, p. 1344.
commissariat de mise en valeur de la plaine de Maghnia,
Arrété du 16 octobre 1968 du préfet du département de
p. 1342.
Tlemcen, autorisant une prise d’eau sur l)’Ain M’Sirda,
p. 1344.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 68-290 du 30 mai 1968 portant statut particulier
AVIS ET COMMUNICATIONS
des commis-greffiers (rectificatif), p. 1343.
Decrets du 17 décembre 1968 portant mouvement dans le corps Emprunt algérien 3,50% 1950, p. 1345.
de la inagiStrature, p. 1343. Avis de dép6t en muirie —- Communes de Tamanrasset, Aoulef
Arrétés du 31 octobre 1°68 portant nominations et mutation et In Salah, p. 13-45.
de défenseurs de justice, p. 1343. Marchés. — Appels d’offres, p. 1346.