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24 December 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-12-24 number 103

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 7 ANNEE. — Ne 108                                                                                                                                                     Mardi                24        dĂ©cembre       1968       f




 JOURNAL                                                                                                               OFFICIEL
                    DE             LA REPUBLIQUE                                                                                 ALGERIENNE
                                                            DEMOCRATIQUE                                          ET       POPULAIRE

                                                            LOIS                       ET               DECRETS
          ARRETES.                 DECISIONS,                      CIRCULAIRES,                         AVIS,          COMMUNICATIONS                                       ET          ANNONCES

                                                            LOIS ET DECRETS                                                & rassombiée                      REDACTION ET ADMINISTRATION
     4BONNEMENTS                                                                                    .                        nationale             |                Abonnements                  et publicité
                                       Trois mois                   Six mois                     Un an                           On        an                     IMPRIMERIE                     OFFICIELLE
                             :                                                                                r                                              7, 9, 18,.Av        A.     Benbarek           - ALGER
  Algérie      ...cccsccccece             8 dinars                  14 dinars                  24 dinars                      20 dinars                            Tél. : 66-81-49 - 66-80-96
  Etranger          ....sseeese-. |     12 dinars                  20 dinars                   85 dinars                      20 dinars                             C.C-P. 3200-50 - ALGER
  Le. numĂ©ro : 0,                dinar — Numero des                   annĂ©es antĂ©rieures                  0,30 dinar Les tables sc ‘ fournies gratuitement aux abonnĂ©s,
  PriĂ©re de foindre               les dernidres bandes                pour  renouvellement                et rĂ©ciamations — Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar.|
                                                                    Tart}     des      tnsertiona        : 2,50 dinars                la        ligne


                                                                                    SOMMAIRE
                       LOIS       ET ORDONNANCES                                                                               .     ,                   MINISTERE D’ETAT
                                                                                                                              CHARGE                    DES FINANCES ET DU                              PLAN
                                                                                                          Arrélé    du   13 décembre    1968 fixant la période normale de
Ordonnance n° 68-639 du 17 décembre 1968.relative                                       au projet              recouvrement de la taxe unique sur les véhicules automobiles
    d’amĂ©nagement    -de   la  zone   rĂ©sidentielle du                                 « quartier              et cycles & moteur, p. 1353.     ,      :
    diplomatique », & Alger, p. 1347.
                                                                                                                                   MINISTERE DE L’AGRICULTURE
               DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                          ET DE LA REFORME AGRAIRE
                      ET CIRCULAIRES                                                                      Arrété             interministériel du 7 aoht 1968 modifiant                                              larrété
                                                                                                                    interministériel    du   15 juin    1967    fixant les mesures    de
                                                                                                                    régularisations    applicables   aux     ventes   de farines et de
                          PRESIDENCE               DU    CONSEIL                                                    semoules au cours des campagnes              1965-1966 et 1966-1967
                                                                                                                    (rectificatif), p. 1353.
DĂ©cret    du    17     dĂ©cembre       1968        mettant     fin     aux     fonctions         d’un
    chargé de mission, p. 1352.                                                                                                  MINISTERE                   DES TRAVAUX PUBLICS
                                                                                                                                     ET DE                   LA CONSTRUCTION.
         MINISTERE          D’ETAT        CHARGE            DES     TRANSPORTS                            DĂ©cret   n°   68-642 du   17 dĂ©cembre 1968 portant  dĂ©signation
                                                                                                              de VYorganisme    public chargé du lotissement de la zone
Arrété interministériel du                 5 décembre   1968 mettant                     fin    aux
                                                                                                              résidentielle du «quartier dipiomatique», & Alger, p, 1353.
     fonctions d’yun chargĂ©               de mission, p. 1352.
ArrĂ©tĂ©    du    2     dĂ©cembre     1968      portant        nomination          d’un     courtier                                               ACTES DES PREFETS
    maritime,         p. 1352.
                                                                                                          Arrété du 30 octobre 1968 du préfet du département de Tlemcen,
                       MINISTERE             DE     L’INTERIEUR                                               autorisant une prise d’eau sur l’Ain Ben Zemmour, p. 1353.

Arrété interministériel du 8 novembre 1968 fixant le montant                                                                     AVIS                   ET     COMMUMCATIONS
     de la bourse & allouer aux éléves-sergents de la protection
     civile, p. 1352.                              :                                                      S.N:C.F.A. — Proposition de modification des renvois 28 et                                                       29
ArrĂ©tĂ©    du   14 octobre           1968 mettant             fin     aux      fonctions         d’un          de la table des marchandises du R.G.T.T.M., p. 1354.
     conseiller technique,         p. 1353.                                                               MarchĂ©s,           —    Appels               d’offres, p. 1354.


                                                                            LOIS         ET       ORDONNANCES

Ordonnance n° 68-639               du 17 dĂ©cembre 1968 relative au                         projet           Vu   le plan   d’urbanisme de la ville                                           d’Alger,  adoptĂ©             par
    d@amĂ©nagement de              !a zone rĂ©sidentielle du « quartier                      diplo-         lfassemblĂ©e populaire communale   d’Alger                                           par dĂ©'‘ibĂ©ration            du
    matique », 4 Alger.                                                                                   25       juillet    1968         ;

                                                                                                            Vu    le projet  d’amĂ©nagement                                  de    la        zone       rĂ©sidentielke       du
  Le Chef      du     Gouvernement,          Président       du     Conseil     des ministres,            « quartier diplomatique », & Alger                           ;
  Sur le rapport   du              ministre des          affaires étrangéres               et     du
ministre des travaux              publics et de          la construction,                                                     Ordonne              :
  Vu l’ordonnance ‘n° 65-182                 du     10 juillet 1965 portant consti                          Article 1°". — Est dĂ©clarĂ© d’utilitĂ© publique, le projet d’amĂ©na-
tution du Gouvernement ;                                     .                                            gement de la zone résidentielle dite du « quartier diplomatique »,
  Vu Yordonnance   n° 67-24                  du     18 janvier 1967 portant cod¹|                         a       Alger.     prévu         au     programme         annexé       4     la    présente       ordonnance,
communal et. notamment                son article 156 ;                                                   @        Vintérieur          du         périmétre        délimité           sur        le    territoire    de    la

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