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27 December 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-12-27 number 104

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   7¢ ANNEE.              ~~ Ne 104                                                                                                                        Vendredi             27 décembre         1968




                                                         NAL                                                      OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                         DEMOCRATIQUE                                     ET POPULAIRE

                                                         LOIS ET DECRETS
            ARRFTES.               DECISIONS,               CIRCULAIRES,                           AVIS,           COMMUNICATIONS                                     ET        ANNONCES



                                                         LOIS ET DEORETS                                            a assembles                     AEDACTION ET ADMINISTRATION
      ABONNEMENTS                                                                                                        hationale                          Abonnements et publicité
                                       Trois      mois       Six    mois                     On    an                      On        an                    IMPRIMERIE               OFFICIELLE
                                                                                                                                      .             7, 9, 13, Av           A. Benbarek     - ALGER
   ALBETIC       ..ccceocnveees          8 dinars            14 dinars                    24 dinars                      20 dinars                          TĂ©l.       : 66-81-49     - 66-80-96
   Etranger ......0ee00-                12 dinars           20 dinars                     85 dinars                      20 dinars                          C.C.P. 3200-50 - ALGER |
   Le numéro : 0,°°            dinar — Numero des                  annees antérieures . 0,30 dinar Les tables sc ¢ fourntes gratuitement aux
   Priére de foindre                                                                                                                         abonnés,
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                                                                                   SOMMAIRE

                 DECRETS. ARRETES, DECISIONS                                                                               MINISTERE                DE     LA        SANTE      PUBLIQUE
                         ET CIRCULAIRES                                                                 Arrété du 8 aot 1968 portant intégration d'un
                                                                                                                                                                                          administrateur
                                                                                                             au ministére de la santé publique, p. 1362.

           MINISTERE          D’'ETAT CHARGE              DES      FINANCES                                                                MINISTERE DU TRAVAIL
                                  ET DU PLAN                                                                                         ET     DES AFFAIRES SOCIALES
 Arrétés interministériels du 2 octobre 1968 portant agrément                                           Décret n° 68-426 du 26 juin 1968 relatif aux obligations
                                                                                                                                                                     des
      de societés & titre non       exclusif dans le cadre du. code                                         services gestionnaires autres que les organismes de sécurité
      des investissements, p, 1356.                              .                                          sociale  en   ce qui   concerne  les  Personnes relevant  de
                                                                                                                Yordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation
 Arrété du        5 décembre 1968 portant transfert de                             crédits    au                des accidents du travail et des maladies professionnelles:
      budget      du ministere de information, p, 1359.                                                         (rectificatif), p. 1362.
 Arrété     du    23    décembre      1968     portant    transfert          de    crédits    au
     budget du ministére des travaux publics et de la construction,                                                                       ACTES          DES          PREFETS
     p. 1859,
                                                                                                        Arrété      du      16            octobre   1968        du     préfet    du     département.   de
                         MINISTERE           DE    LA JUSTICE                                                   Constantine,              portant   affectation d’un terrain bien de J'Etat
                                                                                                                dune    superficie de 800 m2    sise &                              Azzaba,  portant   le
 Décrets     du 16 décembre           1968 portant mouvement                  dans     le corps                 n° 570 bis du plan de lotissement de la
     de    la magistrature,        p. 1359.                                                                                                                                          commune d’Azzaha,
                                                                                                                au profit du ministére des postes et                                télécommunications,
- Décrets du 17 décembre           1968 portant acquisition de la nationalité                                   pour servir d’assiette & Vimplantation                              d’une station inter-
      algérienne, p. 1359.                                                                                      médiaire de télécommunications, p. 1362.

 Arrété du 20 novembre             1968 portant acceptation de la démission                                                AVIS               ET     COMMUNICATIONS
     d’un    greffier,     p. 1362.

 Arrétés   des         21, 22 et      27 novembre,   2       et     4        décembre  1968             S.N.C.F.A. — Aménagements                               apportés au recueil général des
      portant          mouvement        dans le corps        de         la    magistrature,                  tarifs peur    le treremort                        des marchandises   & grande et
     p. 1362.                                                                                               petite vitesses, p. 1362,

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