7¢ ANNEE. ~~ Ne 104 Vendredi 27 décembre 1968
NAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LOIS ET DECRETS
ARRFTES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
LOIS ET DEORETS a assembles AEDACTION ET ADMINISTRATION
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SOMMAIRE
DECRETS. ARRETES, DECISIONS MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ET CIRCULAIRES Arrété du 8 aot 1968 portant intégration d'un
administrateur
au ministére de la santé publique, p. 1362.
MINISTERE D’'ETAT CHARGE DES FINANCES MINISTERE DU TRAVAIL
ET DU PLAN ET DES AFFAIRES SOCIALES
Arrétés interministériels du 2 octobre 1968 portant agrément Décret n° 68-426 du 26 juin 1968 relatif aux obligations
des
de societés & titre non exclusif dans le cadre du. code services gestionnaires autres que les organismes de sécurité
des investissements, p, 1356. . sociale en ce qui concerne les Personnes relevant de
Yordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation
Arrété du 5 décembre 1968 portant transfert de crédits au des accidents du travail et des maladies professionnelles:
budget du ministere de information, p, 1359. (rectificatif), p. 1362.
Arrété du 23 décembre 1968 portant transfert de crédits au
budget du ministére des travaux publics et de la construction, ACTES DES PREFETS
p. 1859,
Arrété du 16 octobre 1968 du préfet du département. de
MINISTERE DE LA JUSTICE Constantine, portant affectation d’un terrain bien de J'Etat
dune superficie de 800 m2 sise & Azzaba, portant le
Décrets du 16 décembre 1968 portant mouvement dans le corps n° 570 bis du plan de lotissement de la
de la magistrature, p. 1359. commune d’Azzaha,
au profit du ministére des postes et télécommunications,
- Décrets du 17 décembre 1968 portant acquisition de la nationalité pour servir d’assiette & Vimplantation d’une station inter-
algérienne, p. 1359. médiaire de télécommunications, p. 1362.
Arrété du 20 novembre 1968 portant acceptation de la démission AVIS ET COMMUNICATIONS
d’un greffier, p. 1362.
Arrétés des 21, 22 et 27 novembre, 2 et 4 décembre 1968 S.N.C.F.A. — Aménagements apportés au recueil général des
portant mouvement dans le corps de la magistrature, tarifs peur le treremort des marchandises & grande et
p. 1362. petite vitesses, p. 1362,