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30 December 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-12-30 number 105

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7 ANNEE.               —      N°         105                                                                                                                                     Lundi           30        décembre           1963
                                                                                                                                                                                                                               es
                                                                                                                                                                                                                              —




 JOURNAL                                                                                                                OFFICIEL
                 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE                                                                      ET       POPULAIRE
                                                                 DEMOCRATIQUE

                                                                 LOIS                      ET           DECRETS
          ARRETES,                   DECISIONS,                       CIRCULAIRES,                      AVIS,             COMMUNICATIONS                                              ET         ANNONCES

                                                                                                                                  DĂ©bats                                               DIRECTION
                                                                LOIS ET DECRETS                                            & I'Assemblée | REDACTION ET ADMINISTRATION
                                                                                                                                nationale
      ABONNEMENTS                                                                                                                                                           Abonnements et publicité
                                              Trois mois                  Six mots                Un an                           Un         an                      IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                                                                7, 9, 13, Av. A. Benbarek - ALGER
  AIZErIG    .cccccccencees                     8 dinars                  14 dinars             24 dinars                       20 dinars                                   TL        : 66-81-49           - 66-80-96

 Etranger        .....ssee06. | 12 dinars                                 20 dinars              35 dinars                      20 dinars                                   C.0.P. 3200-50 - ALGER
 Le    numéro      :   0,25     di--r           —    Numéro          des     annees       antérieures    : 0,30        dinar.     Les        tables         sont     fourntes          gratuitement            aur     abonnés
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             DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                                          ACTES               DES             PREFETS
                    ET CIRCULAIRES
                                                                                                             Arrété du 8 octobre 1968 du préfet du département de Y’Aurés,
                       MINISTERE                    DE    LA    JUSTICE                                           portant  affectation d’un immeuble   bati, bien de lEtat,
                                                                                                                  au profit du ministére de lTagriculture et de la réforme
Arrété interministériel du 24 décembre 1968 portant organisation                                                  agraire, pour servir de bureaux aux services agricoles &
      d’un concours         pour         le    recrutement           de     secrétaires-greffiers,                     Khenchela,                p. 1369,
      p. 1364.                                                                                               Arrété         du     6         décembre               1968     du        préfet         du     département           de
Arrété interministériel du 24 décembre 1968 portant organisation                                                       Constantine,                modifiant           l’alinéa            1°*   de    Varrété        préfectoral
    d’un examen professionnel en vue de Vintégration et de                                                             du   29 mai    1968 portant   affectation   d’un  terrain, bien
    Ja titularisation des interprétes judiciaires suppléants dans                                                      de lEtat, dépendant du domaine autogéré « Saidi Rabah >»,
     le corps des traducteurs, p. 1365.                                                                                d’une superficie de 5 ha, au profit du ministére de )’éducation
                                                                                                                       nationale,            pour          servir     & la construction                     d’un     C.E.G.    avec
Arrété interministériel du 24 décembre 1968 portant organisation
                                                                                                                       internat & Oued                     Zenati,     p. 1369.
     dun    examen   professionnel  en vue  de Jlintégration  des
    auxiliaires de bureau et agents de bureau dans le corps                                                  Arrété du 16 décembre 1968 du préfet du département de I’Aurés,
     des commis-greffiers, p. 1365.                                                                                    modifiant l’arrété du 21 septembre 1968 portant affectation
                                                                                                                       gratuite, au profit du service du génie rural et de ’hydrau-
Arrété interministériel du 24 décembre 1968 portant organisation
                                                                                                                       lique agricole, d’un .terrain, bien de VEtat, sis a Batna,
     d’un   concours   pour   le recrutement de  surveillants  de
     VYadministration   de la rééducation et de la réadaptation
                                                                                                                       ex-propriété Kahoul                      Smail et Guedj, p. 1370.
     sociale des détenus, p. 1366.                                                                           Arrété         du     16            décembre            1968        du    préfet         du     département           de
                                                                                                                       Constantine,   portant    réintégration  dans le domaine    de
            MINISTERE              DE         L’EDUCATION              NATIONALE
                                                                                                                       lEtat    de deux   parcelles   de terrain dépendant  des lots
Arrété interministériel du 5 aott 1968 fixant                                        les conditions                    ruraux n° 7 et 7 bis, d’une superficie totale de 1226,94 m2,
     dorganisation et Ja composition du jury du                                     dipléme d’Etat                     concédées & la commune de Hamma Bouziane par arrété
     d’architecte, p. 1367.                                                                                            gubernatorial du 8 septembre 1893 et affectation au profit
                                                                                                                       du ministére     de Vagriculture    et de la réforme   agraire’
       MINISTERE           DE       L'INDUSTRIE                 ET     DE      L7ENERGIE                               (service   du génie rural et de Vhydraulique | agricole     de
Décision du 28 décembre                        1968 fixant        ia composition du parc                               Constantine), p. 1370.
     automobile.
               ce Voffice                      national de        la propriété industrielle,                 Arrété    du   16 décembre  1968 du préfet du département      de
    p. 1368.                                                                                                      Constantine, modifiant lValinéa 1° de Varrété du 14 juin
                 MINISTERE               DES TRAVAUX PUBLICS                                                      1968 portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, d’une
                                                                                                                  superficie de 4ha environ, situé & Azzaba, au profit de
                     ET DE               LA CONSTRUCTION
                                                                                                                 ministére de Yéducation nationale, pour servir de terrain
Arrété    du  3 juin    1968 portant    délégation  de pouvoirs   en                                                   dassiette             &        la    construction.             dun        C.E.G.        avec       internat,
     matiére   d’approbation   des marchés     de lEtat passés par                                                     p. 1371.
     le ministére    des travaux   publics   et ce la construction,                                          Arrété du 27 décembre 1968 du préfet du département d’Annaba,
     p. 1368.      .                                                                                             portant   affectation  de  deux   (2) piéces dépendant    d’un
Arrété du 3 juin 1968 fixant la composition et le fonctionnement                                                  immeuble    sis & El Kala    et dévolu & l’Etat, au profit
     des bureaux d’adjudication et des commissions d’ouverture                                                    du ministére d’Etat chargé des finances et du plan (direction
    des   plis relatifs aux  marchés   de  lEtat   passés  par  le                                               régionale   des impéts indirects), servant actuellement de
    ministére des travaux publics et de la construction, p, 1369,                                                bureau du contréle des tabacs, p. 137].

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