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ALGERIE | ETRANGER
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
ARRETES, DECISIONS. CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
(Traduction franeaise)
SOMMAIRE
LOIS ET ORDONNANCES MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
Ordonnance
n* 11-3 du 20 janvier 1971 portant réorganisation Déeret n* 71-36 du 20 janvier 1971 complétant le déeret
de la mutualité, p, 114.
n° 68-642 du 17 décembre 1968 portant désignation de
Yorganisme publie chargé du lotissement de Ia sone
DECRETS, ARRETES, DECISIONS
résidentielle du ¢quartier diplomatique» & Alger, p.' 120.
ET CIRCULAIRES MINISTERS DE L'INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE
MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 71-37 du 20 janvier 1971 portant transfert de
Ventreprise éclairage technique Afrique (ETAF) a la
Décret n° 71-34 du 20 janvier 1971 portant fixation du nombre société nationale de fabrication et de montage du
da siéges et cireonscrintions électorales, p. 114. matériel électrique #t Gleotromique, p, 126,
MINISTERE DE LA JUSTICE Décision du 31 décembre 1970 portant approbation de Ia liste
des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie
Décret du 20 janvier 1971 rapportant la nomination @un le 30, juin 1970 per Jes commissions de reclassement
magistrat, p. 119, des dalras de la wilaya de Mostaganem, p. 120,