10° ANNEE.                    —. N° 12                                                                                                                               Mardi       9 février       1971




                                                                            Ay od AS gall
                                                                               AZ RON bic sll




               9                                                                      4                       o. 2

             (oP!                                                                                    old                            9                                      bw!
                                                                                                                                                                oe




               SMe, Oboe! 1 tke                                                                                                    Oly                       Sy
                                                              ALGERIE                      |            ETRANGER
                                                      @ ule                      Tan                @ mols               Tan                    DIRECTION            ET        REDACTION
                                                                            .                                                             Secrétariet      Général}       du    Gouvernement
     Edition       originale        ....              14 DA                     24 DA               20 DA            35 DA                           Abonnements          et publicité
     Edition originale et sa                          4                                                                                           IMPRIMERIE              OFFICIELLE
                    seeeeeeee                               DA                  40
      traduction                                                                     DA             50 DA            * DA                     7, 9 et 13, Av. A. Benbarek - ALGER
                                                                                               (Frais d’expédition en sus)} Tél, : 66-18-15 & 17 — C.CP, 3200-50 - ALGER
     Edition originale, le numéro : },26 dinar  Edition originale et sa traduction, ie numéro     : 0.50 dinar. Numéro des années
     antérieurs (1962-1969)  : 685 dinar  Le: tables sont. fournies gratuitement    aux abonnés.    Priére de joindre les derniéres
     bandas vour renouvellement et reclamations    Changement d’adresse, ajouter 0.30 dinar. Tarif des insertions : 3 dinars la ligne.


JOURNAL OFFICIEL DE tA REPUBLIQUE ALC aE RIENNE                                                                          DEMOCRATIQOUE EI POPULAIRE
 '          CONVENTIONS                           ET        ACCORDS                  INTERNATION              AUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
                    ARRETES,                    DECISIONS,                      CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS                                          ET        ANNONCES
                                                                                      (Traduction francaise)


                                                                                           SOMMAIRE
                             LOIS       ET        ORDONNANCES                                                                      MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Ordonnance              n°     71-5        du     4       février    1971        portant       dissolution                          ET    DE    LA   REFORME          AGRAIRE
       du   centre           national       des       ceuvres       universitaires et. scolaires,             | Décret     ne 71-51 du   4 février   1971 relatif   aux   modalités
       p. 162.                                                                             :
                                                                                                                   ‘de siquidetion   des Unions    du matériel    agricole et aux
                                                                                                                    conditions de dévolution de leur patrimoine, p. 165.
                   DECRETS,                 ARRETES,                  DECISIONS
                   ET CIRCULAIRES                                                                                                    MINISTERE DE. LA JUSTICE
        MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS                                                                 Décret      du   4 février 1971 portant nomination                    d’un   magistrat,
                                                                                                                    p. 165.
Décret      n° 71-49            du 4 février 1971 portant statut particulier
    du      corps des            instructeurs de l'aviation. civile, p. 162.                                             MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
                           MINISTERE DE L’INTERIEUR                                                                         ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Circulaire         du    12 février 1970 reiative & l’exécution                                du    décret   'Décret     n°    71-52    du    4 février   1971 portant          création   du   centre
      n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l’ordonnance                                                des ceuvres universitaires et scolaires d’Alger, p. 165,
      n° 68-92 du 26 avril .1968 rendant obligatoire .pour les                                                 Décret n° 71-53 du 4 février 1971 portant création de centres des
      fonctionnaires et assimilés, la connaissance de Ja langue                                                    ceuvres universitaires et scolaires d’Oran et de Constantine,
      mationale, p. 164.                                                                                           Pp. 167,