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16 February 1971

Algeria Government Gazette dated 1971-02-16 number 14

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10° ANNEE.           —    Ne 14                                                                                                                                                 Mardi 16 février 1971




                                                        Ao Via                                              AS pga!
                                                                     rie
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          CEM, Shel                                                            . pth. Ole Obie
                                                ALGERIE                                   ETRANGER                                                                     :
                                           8 mols       1 an                         6 mois        tan                                             DIRECTION ET REDACTIO Cc   IN.
                                                                                            .                                                  Secrétariet Généra] du Gouvernement
              originale    ....            14 DA             24 DA                   2        DA                 35 DA                                   Abonnements                    et    publieité
 Edition.
 Edition originale et sa                                                                                                                                IMPRIMERIE                      OFFICIELLE
                                           24 DA             40 DA     —                  PA            tA                                       7, 9 et 18,            Av.    A. Benbarek         -           ER
   traduction       .........

                                                                               (Frais d’expédition                   en sus)|            Tél, : 66-18-15 & 17 — C.C-P. 3200-50 - ALGER

 Editton originale, le numéro : 2,28 dinar  Edition originale et sa traduction, le numéro    : 0,50 dinar. Numéro des années
 antérieurs  (1962-1969) : 685 dinar  Le: tables sont fourntes gratuitement     aux abonnés.   Priére de joindre tes derniéres
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JOURNAL OFFICIEL DE tA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIUUE Ef POPULAIRE
   CONVENTIONS ET ACCORDS INFERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES E1 DECRETS,
                ARRETES,               DECISIONS,            CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS                                                                           ET         ANNONCES
                                                                   (Traduction frangaise)


                                                                               SOMMAIRE

              DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                   Arrétés      des        5,     11,     18    et        21         décembre        1970,    22      janvier      et
                                                                                                                 1s   février  1971 portant                              mouvement             dans       le   corps       des
                     ET CIRCULAIRES       ~
                                                                                                                 administrateurs, p. 195.
                                                                           -
                                                                                                                                          MINISTERE                     DE     LA      JUSTICE
         MINISTERE        D’ETAT        CHARGE         DES      TRANSPORTS                                  Arrétés des 22 décembre 1970,                                18,    20 et 21 janvier 1971 portant
                                                                                                                 mouvement dans le corps                                  de     la magistrature, p. 195.
Décision du-19 janvier 1971 portant                  approbation     d’une nouvelle
    attribution de licence de taxis,                 établie par     Ja commission                          Arrété     du      26         décembre            1970            fixant     la    liste   des      candidats
    de la wilaya de la Saoura, p. 194.                                                                       .   admis         définitivement                 an        concours         de    notaires,       p,   196.
                     MINISTERE              DE   L'INTERIEUR                                                Arrétés du 28 décembre                       1970       portant            nomination         de   défenseurs
Arrété    interministériel        du   5    décembre     1970    placant        un       admi-                   de justice, p. 196.
    nistrateur       en    position         de     détachement       auprés              de        la                                          MINISTERE DU TRAVAIL
    SONATRACH,            p, 194.                                                                                                         ET    DES 4FFAIRES SOCIALES
Arrété   du   13  juin    1970 portant  création d’un  centre  de                                           Arrétés des 26 et 28 décembre 1970 5 7 et 9 janvier 1971 portant
     documentation     et de recherches administratives & l’école                                               agrément et renouvellement d’agrément de contréleurs de
    nationale d’administration, p. 195.                                                                         la caisse sociale de la région. de Constantine, p. 196.

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