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30 March 1971

Algeria Government Gazette dated 1971-03-30 number 26

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 10° ANNEE.                 —       N° 26                                                                                                                                  Mardi         30      mars    1971




                                                                    Ao Nod)                                        AS yoga
                                                                                          Phi byinal
                                                                                          oo      on




                                                            ALGERIE                                          ETRANGER
                                                       6 mois                 lan                      6 mois.          lan                    DIRECTION              ET                ION
                                                                                                                                                                                 REDACTIO
                                                                                                                                          Secrétariat       Général         du        Gouvernement
  Edition    originale           ....                  14 DA             7     DA                      20   DA          35 DA                         Abonnements           et    publicité
  Edition originale et sa                                                                                                                        TMPRIMERIE                 OFFICIELLE
    traduction          .........                  24 DA                 40 DA                         30 DA          50 DA
                                                                                                                                  —        1, 9 et 13, Av         A. Benbarek            - ALGER
                                                                                                  (Frais d’expédition    en sus)|     Tél, : 66-18-15 & 17 — C.C.P, 3200-50 - ALGER

  Edition originale, le numéro : 90,25 dinar. Edition originale et sa traduction, le numéra  : 000 dinar. Numéro des années
  antérieures. (1962-1970) : 0,35 dinar. Les tables sont fournies gratuitement   aux abonnés. Priére de joindre les derniéres
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JOURNAL                 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE                                                            ALGERIENNE               DEMOCRATIVUE                               Ei      POPULAIRE
        CONVENTIONS                           ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
            ARRETES,                          DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                                                                               (Traduction         trancaise)




                                                                                                  SOMMAIRE
                       LOIS         ET            ORDONNANCES                                                                   DECRETS,          ARRETES,                 DECISIONS
                                                                                                                                           ET         CIRCULAIRES
Ordonnance        n°        71-12       du        17     mars    1971    portant                création     de                  MINISTERE DE L’AGRICULTURE
                                                                                                                                  ET DE LA LEFORME AGRAIRE
   Ventreprise          nationale            de        commerce      doutils         de        quincaillerie
                                                                                                                  Décret  n°   71-67  du 9 mars     1971  portant  organisation   de
   et d’équipement              ménager,               p. 306.                                                        la campagne    viti-vinicole 1970 et fixation des modalités
                                                                                                                      de commercialisation et du financement (rectificatif), p. 315.
                                                                                                                                      MINISTERE             DES       FINANCES
Ordonnance        n°        71-13       du        17     mars    1971    portant               création      de   Instruction    n° .6    HC     du    24   février        i971       relative    au    régime
                                                                                                                      de rapatriement   et de transfert    applicable  aux sociétés
   la   société    nationale             de        commercialisation            et        d’applications
                                                                                                                      détentrices de titres miniers, (rectificatif), p. 315,
   techniques          de    matériel         électro-domestique,              électrique,             radio-
                                                                                                                                  AVIS      ET        COMMUNICATIONS
   télévision,         de       conditionnement                  d’air   et     de             réfrigération      Marchés   —    Appels   d’offres, p. 315.
   GONACA.T.),                  p. 311,                                                                                     —    Mises en demeure           d’entrepreneurs, p. 316.

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