10° ANNEE. — N° 29 Vendredi 9 avril 1971
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIOUE El POPULAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANLES ET DECRETS,
ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
(Traduction frangaise)
SOMMAIRE
LOIS ET ORDONNANCES Décret n° 71-73 du 8 avril 1971 relatif aux modalités
dapplication de. l’assurance-vielllesse dans le secteur
Ordonnance n° 71-14 du 6 avril 1971 relative & l’organisation agricole, p. 352,
d'un nouveau régime d’assurances sociales agricoles, p, 334.
Décret n° 71-74 du 5 avril 1971 relatif aux miodalités
DECRETS, ARRETES, DECISIONS dapplication de Vallocation aux vieux travailleurs dans
le setteur agticole, p, 354,
ET CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE Décret n° 71-76 du 6 avril 1971 relatif au fonds social des
ET DE LA REFORME AGRAIRE caisses de sécurité sociale agricole, p 366.
Décret :.° 71-70 du 5 avril 1971 relatif aux modalités d’appli- Dééret n° 71-76 du du 6 avril 1971 telatif au financement ded
cation des assurances-maladie et invalidité dans le secteur chafgés dés assurances socialés agricoles, p, 358.
agricole, p. 338.
Déc¥éet fi® 71-1 du 5 avril 1971 relatif aux. modalités d’appil- Décret n° 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d’un
cation de lasdtirancé-détés dan# le sétteé agricole, p, 348. régimé dé pfestations famillaley ef agriculture, p, 860.
Décret o° 71-72 du 65 avril 1971 relatif aux modalités AVIS ET COMMUNICATIONS
@application de lassurance-maternité dans le secteur
agricole, p. 349, Marehés, — Appels d’offres, p. 3621,