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9 April 1971

Algeria Government Gazette dated 1971-04-09 number 29

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10° ANNEE.               —         N° 29                                                                                                                                                        Vendredi                9 avril       1971




                                                                               yoda
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                                                                         Aaya
                                                                                            SE AEN Sabico Il




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                                                                                5   alll           ors         die

                                                               ALGERI#                                         ETHANGER                                           .     -                          .
                                                           a                                              @ mol         ,                                        DIRECTION                       ET         REDACTION
                                                     =                              =                                S|                                Seorétatiat Général du Gouvernement
  Edition        originale         1...           14 DA                        24 DA                      20 DA                 35 DA                                 Abonnetients                     et publicité
  Edition originale et sa                                                                                                                                            IMPRIMERIE                        OFFICIELLE
    traduction           ........-                24 DA                        @ DA                         DA|                     DA                      7,9 et i3, Av                  A Bentarek                  - ALGER
                                                                                                   (Frais d’expédition en sus)|                  Tél. ; 66-18-15 A .7 — C.C.P 3200-50 - ALGER
  Edition        oftginalé,        lé numéro             : 9,95        ditar        dillon             originale      ed   sa   traduction,      le    numéro                : 0.50 dinar. Numéro des années
  antérieures (1962-1970) : °° dinar. Les tables sont fourities gratuitement aux abohnés,                                                                                      Priére de joindre les derniéres
  bandes pour renouvellement et rériamations. Changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar Tarif                                                                                      des     insertions           : 3 dinars        la ligne.


JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE                                                                                                     DEMOCRATIOUE                                             El           POPULAIRE
         CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANLES ET DECRETS,
             ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                                                                                 (Traduction               frangaise)


                                                                                                  SOMMAIRE
             LOIS ET ORDONNANCES                                                                                           Décret    n°       71-73         du        8   avril   1971   relatif aux    modalités
                                                                                                                                dapplication            de.          l’assurance-vielllesse     dans le    secteur
Ordonnance n° 71-14 du 6 avril 1971 relative & l’organisation                                                                   agricole, p. 352,
    d'un nouveau régime d’assurances sociales agricoles, p, 334.
                                                                                                                           Décret    n°       71-74         du        5      avril             1971     relatif          aux     miodalités
                 DECRETS,                      ARRETES,                 DECISIONS                                               dapplication    de Vallocation                             aux         vieux        travailleurs          dans
                                                                                                                                le setteur agticole, p, 354,
                                   ET          CIRCULAIRES
                        MINISTERE DE L’AGRICULTURE                                                                         Décret    n°   71-76        du        6 avril           1971         relatif        au      fonds     social    des
                        ET    DE        LA      REFORME                AGRAIRE                                                  caisses   de     sécurité            sociale            agricole,         p     366.
Décret :.° 71-70 du 5 avril 1971 relatif aux modalités d’appli-                                                            Dééret n° 71-76 du du 6 avril 1971 telatif au financement ded
    cation        des   assurances-maladie                     et     invalidité           dans        le secteur               chafgés    dés        assurances              socialés            agricoles,           p, 358.
    agricole, p. 338.
Déc¥éet fi® 71-1             du 5 avril 1971 relatif aux. modalités d’appil-                                               Décret    n°   71-77        du        5        avril         1971      portant           organisation          d’un
    cation       de lasdtirancé-détés                    dan#         le sétteé            agricole, p, 348.                    régimé    dé      pfestations                 famillaley               ef       agriculture,         p,    860.
Décret      o°      71-72          du     65     avril         1971      relatif           aux         modalités                              AVIS           ET           COMMUNICATIONS
    @application              de        lassurance-maternité                        dans          le      secteur
    agricole, p. 349,                                                                                                      Marehés, — Appels d’offres, p. 3621,

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