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27 April 1971

Algeria Government Gazette dated 1971-04-27 number 34

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10° ANNEE. — N° 34                                                                                                                                                  Mardi          27      avril   1971




                                                               25 fl aN AS yuan
                                                                    emesTrony es




                                                       ALGERIE               |              ETRANGER
                                                                                    @ mols                  1                                DIRECTION            ET        REDACTION
                                            ® mols                  lan
                                                                                                                 on                    Secrétariat       Général       du        Gouvernement

                                                                                    20 DA                  35 DA                               Abonnements             et    publicité
 Edition     originale      ....            14 DA                  24 DA
                                                                                                                                              IMPRIMERIE               OFFICIELLE
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                                                                   40 DA             30 DA                 50 DA                        1,9 et 13.       Av
    traduction       ......++-              24 DA                                                               carga                    ’           .
                                                                                      eng

                                                                                 (Frais     d’expedition        en      sus)]   Tél.    : 66-18-15 A i? —          C.C.P         3200-50     ~ ALGER

                                                            dinar   Edition originale et sa traduction,   le numéro     : 0.66 dinar. Numéro des années
 Edition     originale,     le     numéro         : 025
                                           °°3        dinar.  Les tables sont fourntes gratuitement     aua   abonneés,   Priére de jyoindre les derniéres
 antérieures        (1962-1970)       ':                                                                                                          la ligne,
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE                                                            ALGERIENNE                         DEMOCRATIJUE                                ET      POPULAIRE
         CONVENTIONS                       ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANLES ET DECRETS,
            - ARRETES,                     DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                                            (Traduction francaise)


                                                                             SOMMAIRE
                                                                                                       des fonctions de techniciens                               et d’aides-techniciens de               1a
                     LOIS        ET        ORDONNANCES                                                 navigation aérienne, branche                               «exploitation», p. 431.
                                                                      ’ |
Ordonnance n° 71-26 du 22 avril 1971 modifiant et complétan                                                          MINISTERE    DE. L’INTERIEUR
             97  de Yordonna nce   n°   67-202  du 27 septembre     1967
    Varticle
    portant organisation de la profession d'avocat, p.
                                                               430.                                Arrété interministériel du 10 mars 1971 mettant un adminis-
                                           1971 portant   exonération                                   trateur en position de détachement en qualité de contréleur
Ordonnance     n° 71-27  du 22 avril                                                                    des finances, p, 433.
    en miatiére de taxe unique         globale 4 la production        de
                                                                                                   Arrétés    des 4, 10, 12, 15, 17, 19 et 24 mars     1971 portant
    certains produits ue l’agriculture, p. 430.
                                                                                                        mouvement     dans le corps des administrateurs, p, 433.
             DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                         MINISTERE DE L’/AGRICULTURE
                    ET CIRCULAIRES                                                                               ET DE LA REFORME      AGRAIRE

         MINISTERE D’ETAT CHARG®                               DES TRANSPORTS                      Décret n° 71-104 du 22 avril 1971 portant rémunération dw
                                                                                                       directeur général de Tinstitut de  technologie agricole,
Arrété     wnterministériel du 18 février                      1971 fixant les conditions
                                                                                                       p. 435.
    spéciales d’aptitude    physique auxquelles doivent satisfaire
    les divers corps de    la marine marchande, p. 430.                                                                           MINISTERE              DE   LA JUSTICE
Arrété interministériel du 18 février 1971 fixant les conditions                                   Arrété du 29 décembre                       1970 portant désignation des membres
                                                                                                           de la commission mixte de recours, p. 435.
     médicales spéciales d’aptitude physique exigées pour Vexercice

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