10° ANNEE.                —        N°      39                                                                                                                       Vendredi           14    mai       1971




                                                                       SSN    AS  yaa
                                                                        AF SM Abie sll




             2
                                                                                                le «99 FW!
                                                                               3                         o,                        o                             re                  01        5 00
           (PI
                  Mme Woy ObVe!                                                            » AAW.                                  Chyee                         Obi,                           2

                                                        ALGERIE                                     ETRANGER
                                                   6 mols       lan                            6 mois        r                                   DIRECTION            ET        REDACTION
                                                                                                                      sn                      Secrétariat      Général     du     Gouvernement
   Edition       originale       ....              14 DA               “DA                     20 DA               35 DA                             Abonnements           et    publicité
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      traduction .........]                        24 DA               0 DA                    $0 DA               50 DA                       7, 9 et 13, Av A. Benbarek - ALGER
                                                                                          (Frais   d’expédition      en    sus)|       Tél,    : 66-18-15 A 17 —       C.C.P      3200-50 - ALGER
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 JOURNAL                OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE                                                   ALGERIENNE                         DEMOCRATIQUE                         EIT      POPULAIRE
          CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
              ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                        (Traduction francaise)



                                                                                         SOMMAIRE

               DECRETS,                 ARRETES,                 DECISIONS                                                              MINISTERE           DU COMMERCE
                                 ET        CIRCULAIRES                                                   Arrété du 8 avril 1971 relatif a la phase préparatoire & la
                                                                                                              mise en ceuvre du                     monopole des importations des outils
                       MINISTERE                   DE   L’INTERIEUR                                           de la quincaillerie                  et de l'équipement  ménager,  attribué
‘Arrété   du      15    avril         1971      portant        création    de           commissions           & l’entreprise nationale de commerce d’outils, de quincaillerie
     paritaires        interministérielles              pour     ies   corps       de     J’adminis-          et    d'équipement               ménager
     tration     générale        dont        les effectifs     n’excéderit
                                                                                                                                                            (ENC      outils/ménager),          p. 496.
                                                                                   pas    20   agents, | A7rété     du     8 avril        1971   relatif & la phase         préparatoire        & la mise
     p. 494.                                                                                                  en     ceuvre        du     monopole       des    exportations,       des      importations
                                                                                                              et   de    la   distribution    du    matériel    électro-domestique,
Arrété du 15 avril 1971 fixant la date et organisant les élections                                            électrique,   radio-télévision,    de    conditionnement     d’air  et
    des représentants des personnels aux commissions paritaires                                               de réfrigération attribué & la société nationale de commer-
    interministérielles pour les corps de l’administration générale                                           cialisation    et   d’applications      techniques    (SO.NA.C.A.T),
    de moins de 20 agents, p. 495.
                                                                                                              p. 496.