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4 June 1971

Algeria Government Gazette dated 1971-06-04 number 45

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   10* ANNEE.                 —     N° 45                                                                                                                                 Vendredi. 4 juin        1971




                                                                  Lo f\p aN AS yygaall
                                                                                    AZ RN Sebiall




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                     EWI,                           Coble                       |       6 peter                                  6 Colyvas                         esl y\ pea

                                                        ALGERIE                                        ETRANGER                                                       .
                                              :                      1                       8        mois                                       DIRECTION            ET        REDACTION
                                                                                                  m
                                                   mols                   an                                          han                     Secrétariat     Genéral      du    Gouvernement
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                                                                                       (Frais         d’expédition     en       sus)|   Tél    : 66-18-15 a 17 -—- C.C.P. 3200-50         ~- ALGER

   Edttion ovtgtnale, te numéro : 0.25 dinar                              Edttion originale et                  sa truduction, te             numéro ; 0.50 dinar. Numéro des années
   antérieures (1962-1970) : 0,85 dinar Les                              tables sont fourntes                   graruitement aua               abonneés. Prtére de joindre les derniéres
   bandes     oour      renouvellemenr             et     rec:amations         Chanuement              Padresse      vouter         0.30 dinar     Tart)    des   insertions     : 3 dinars la Ugne.


  JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE                                                                    ALGERIENNE                       DEMOCRATIQUE                        ET POPULAIRE
            CONVENTIONS                      ET     ACCORDS               INTERNATIONAUX                              —         LOIS,         ORDONNANCES                   ET     DECRETS,
                    ARRETES.              OBCGISIONS,              CIRCULAIRKES,                             AVIS,   COMMUNICATIONS                           ET     ANNONCES
                                                                                    (Traduction                 francaise)                                                           ,

                                                                                    SOMMAIRE
                    CONVENTIONS  ET ACCORDS                                                                    Arrété    du  7 décembre     1970 relatif &                   une    Intégration   dans
                                                                                                                    le corps des chefs de ‘division, p. 589.
                        INTERNATIONAUX
Ordonnance     n°  171-30 du   13 mat   1971   portant   ratification                                                             MINISTERE         DES TRAVAUX PUBLICS
    de laccord déterminant les conditions d’envoi et de travail                                                                       ET DE         LA CONSTRUCTION
   ‘des experts soviétiques dans les différentes administrations
    de   la République    algérienne  démocratique     et populaire,                                           Deécret n° 71-149 du 26 mai                  1971 portant création d’un service
    signe & Alger le 15 décembre 1970, p. 586.                                                                      des études  et travaux                  d’infrastructure (S.E.T.I.), p, 589.

                                                                                                                                           MINISTERE DES POSTES
              DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                                ET TELECOMMUNICATIONS
                      ET CIRCULAIRES                                                                           Décret n° 71-145 du               26 mai 1971 portant réaménagement des
                  MINISTERE DE L’INTERIEUR                                                                         taxes applicables              aux colis postaux du régime intérfeur,
Arrétés      des 22 et 27 octobre,                   11    décembre   1970, 30 janvier,                            p. 589.
     ler,    4, 11 et 15 mars, 15,                  20,    21, 26, 28, 29 et 30 avril,                         Décret n° 71-146 du 26 mai 1971                       portant fixation des taxes
     14 mai et 2 juin 1971 portant                          mouvement           dans    le       corps              du  service des colis postaux                     du   régime  international,
     des administrateurs, p, 587,                                                                                  p. 591.

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