10° ANNEE.              —    N°    58                                                                                                                                                  Vendredi           16      juillet     1971




                                                                              Ay on! Ay pga




                                              a                                                                      ?                                     ae

            fo les                             on            ZA il,!                            ‘ onl?                                        é                9s               ——                        bw!

            SEW,                                    She!                                              onthe                                            Oye                              Shh
                                                         ALGERIE                                                         ETRANGER
                                               "         ,                                                 6             "                                         DIRECTION                  ET        REDACTION
                                              6 mois                           tan                             mois                     Van                     Secrétartat           Générat      du    Gouvernement
  Edition      ortginale                       14 DA                          24 DA                        ® DA                     35 DA                                     Abonpements          et publicite
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                                                                                                 ee                                                              1, 9 et 18, Av          A. Benbarek        - ALGER
                                                                                                 (Frais              d'expédition        en sus)|        Tél     : 68-18-16 4 17 — C.C.P. 8200-50 « ALGER

  Edition originate, te numé7o    : uzb dinar  Edition originale et sa traduction.   te numéra     : 0.80 dinar. Numéro des années
  autérieures (1962-1970)  -: 0,35 dinar  Les tables sont fourntés gratuitement    auz   abonnes.    Priere de joindre   les derniéres
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JOURNAL                OFFICIEL                    DE LA REPUBLIQUE                                                      ALGERIENNE                     DEMOCRATIOUE                                ET      POPULAIRE
          CONVENTIONS                     ET ACCORDS INTERNATIONAUX                                                                 — LOIS, ORDONNANUES ET DECRETS,
              ARRETES,                    DECISIONS. CIRCULAIRES, AVIS,                                                             COMMUNICATIONS  ET ANNONCES
                                                                                           (Traduction                        francaise)

                                                                                            SOMMAIRE
              DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                                                 MINISTERE               DE     LA     JUSTICE
                     ET CIRCULAIRES
                                                                                                                              Décret      du      9    juillet    1971        portant     nomination            d’un    magistrat,
         MINISTERE           D’ETAT           CHARGE                   DES    TRANSPORTS                                           p.    780.
Arrété du 11 juin 1971 fixant les modalités d’application du
     décret n° 71-120 du 13 mai 1971 portant attribution a la                                                                 Arrété      du   1           avril 1971           portant       mutation           d’un   défenseur
     compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN)   du                                                                      de    justice,        p. 780.
     courtage maritime dans les ports algériens, p. 778.
                       MINISTERE               DE        LINTERIEUR                                                           Arrété   du  19 avril  1971  portant  délégation d’un   assesseur
Arrétés     des   5    novembre,         5,   11    et       25        décembre         1970,         20        et       25        prés la cour spéciale de répression des infractions écono-
    janvier,      24    février,    10,       15,    19,          24     et   30   mars,             1",        8,       12
                                                                                                                                   miques d’Alger, p. 780.
    et 26 avril, 3, 5, 18, 20 et 26 mai, 4 juin 1971                                                    portant
    mouvement dans le corps des administrateurs, p.                                                    778.                   Arrétés du 21 avril 1971 portant                           intégrations       et     titularisations
                                                                                                                                   dans le corps des notaires,                          p. 781.
                      MINISTERE            DE L’AGRICULTURE
                       ET DE LA           REFORME  AGRAIRE
                                                                                                                              Arrétés     du      21    avril    1971     portant        intégrations       et     titularisations
Arrété     interministériel         du        13    mai                1971   portant           distraction                        de    bachadels             et de     suppléants-notaires              dans      le corps    des
    du    régime       forestier,    d’une          parcelle              domaniale,            p.     780,                        suppléants-notaires,                  p.    781.