A Laws.Africa project
6 August 1971

Algeria Government Gazette dated 1971-08-06 number 64

Download PDF (2.7 MB)
Page 1
10° ANNEE. — No 64                                                                                                                                       Vendredi               6 aoit           1971




                                                              A> >|} T>J\4A                                    19-42 |
                                                                          AZ LEN biel




            SE                 Wo, SbYe!.
                                                   ALGERIE                              ETRANGER
                                          @        mois    lan                     @ mole        ,                                DIRECTION              ET         REDACTION
                                              mo                                                          an                   Secrétariat     Général         du        Gouvernement
  Edition        originale     ....       14 DA                  24 DA             20 DA                35 DA                         Abonnements              et    publicité
  Edition originale et sa                                                                                                           IMPRIMERD                  OFFICIELLE
    traduction .........)                 24 DA                      pa 18
                                                                         Dat50 DA                                               2, 9 et 13, Av. A. Benbarek - ALGER
                                                                                (Frais   d’expédition     en    sus)}   Tél,    : 66-18-15 & 17 ~— C.C.P_                3200-50        - ALGER

  Edition ortginaie, le numéro ; 0,25 dinar. Edition originale et sa traduction, te numéro     : 0,50 dinar. Numéro    des années
  autérieures  (1962-1970) : 0,35 dinar. Les tables sont fourntes gratuitement    aux abonnes,   Priere de foindre les derniéres
  bandes pour renouvellement et reclamations     Changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar Tari} des insertions : 3 dinars ia ligne.


JOURNAL                 OFFICIEL              DF LA REPUBLIQUE                            ALGERIENNE                    DEMOCRATIQUE                                ET         POPULAIRE
         CONVENTIONS                    EI ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
             ARRETES,                   DECISIONS. CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                                         (Traduction francaise)

                                                                           SOMMAIRE

                        LOIS      ET     ORDONNANCES                                            Arrété    du 29 mai     1971 fixant  la composition   du fury de
                                                                                                     titularisation des ouvriers professionnels de 3éme catégorie,
Crdonnance    n°   171-21 du 9 avril  1971 portant     création  de                                 p. 854.
    loffice national des travaux forestiers (rectificatif), p. 854.
                                                                                                Arrété    du   29 mai     1971    fixant  la                  composition   du jury de
                 DECRETS,              ARRETES, DECISIONS                                            titularisation   des      conducteurs                    d’automobiles   de   2éme
                        ET              CIRCULAIRES                                                  catégorie, p. 855.

                         PRESIDENCE              DU        CONSEIL                              Arrété    du   29 mai    1971  fixant  la composition                                   du     jury     de
                                                                                                     tituwlarisation des agents de service, p. 855.
Arrété   du   29 mai   1971 fixant Ja composition  du                             jury    de
    titularisation des agents dactylographes, p. 854                                                     MINISTERE             D’ETAT        CHARGE       DES            TRANSPORTS
Arrété    du   29 mai   1971  fixant la composition   du jury de                                Arrété   du  17 octobre               1971    mettant          fin       aux    fonctions             d’un
     titularisation des ouvriers professionnels de lére catégorie,                                   chef de district, p.            855.
     p. 854,                                                                                    Décision du 7 juillet                1971     portant         approbation  d’annulation
Arrété      du     29   mai     1971    fixant        la    composition    du     jury    de        dune   licence de                 taxi     établie         par  la  commission    de
    titularisation des ouvriers professionnels                     de 2eme       catégorie,         reclassement des anciens                    moudjahidine               de      la        wilaya     de
    p. 854.                                                                                         la Saoura, p. 855.

Page 2
Download full gazette PDF