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10 September 1971

Algeria Government Gazette dated 1971-09-10 number 74

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10° ANNEE.                 —      N° 74                                                                                                                       Vendredi               10 septembre          1971




                                                                       AS VSI                                   AS                  gad!
                                                                                      AZAD




            DeYVoy Ob!                                                                       6         Tere mu                  ‘     Co        lyae                ‘          ils


                                                          ALGERIE                                           ETRANGER
                                                                                                   6       mois                                      DIRECTION                 ET     REDACTION
                                                 6            .              1
                                                     =                            =                    =                 Jan                Secrétariat Général du Gouvernement
                                  ....           14 DA                      24 DA                  20 DA                35 DA                               Abonnements et publicité
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  Edition    originale         et sa                      .                                                                                            IMPRIMERIE                    OFFICIELLE
                                                 24 DA                      40 DA                  30 DA                50 DA                   7,9 et 13. Av            A. Benbarek - ALGER
    traduction            ......+..                                                                                                              ’             '           *
                                                                                             "ae              gaan

                                                                                             (Frais d’expédition           en sus)|      Tél, : 66-18-15 & 17 — C.C.P. 3200-50 - ALGER

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                                                                                                                 gratuitement aux abonnés. Priére de , joindre . les derniéres
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  antérieures            (1962-1970)          : 0,35      dinar,         Les tables sont fournies
                                                                  1éclamations,       Changement           d’adresse,   ajouter     0,30 dinar.        Tari}, des       insertions       : 3 dinars    la ligne.
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JOURNAL OFFICIEL DE 1A REPUBLIQUE ALGERIENNE.LOIS,DEMOCR ATIQUE                                                                                                                       ET POPULAIRE
         CONVENTIONS                                ORDONNANCES
                                              ET ACCORDS INTERNATIONAUX —                                                                                                        ET DECRETS,
             ARRETES,                         DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS                                                                          FT         ANNONCES
                                                               (Traduction francaise)


                                                                                             SOMMAIRE
                                                                                                                  Arrété   du   11 juin  1971  fixant la .composition du jury de
                 DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                          titularisation des officiers de la protection civile, p. 966.
                        ET CIRCULAIRES                                                                            Arrété     du     11   juin        1971     fixant      la        composition   du     jury      de
                                                                                                                        titularisation     des sous-officiers             de la protection        civile, p. 966.

                           MINISTERE                 DE L'INTERIEUR                                               Arrété    du   16 juin  1971  portant   approbation  du réglement
                                                                                                                       intérieur de la commission paritaire du corps des conducteurs
Arrété   du   2 juin  1971  portant  approbation du réglement                                                           automobiles,       p. 966.
    intérieur :de la commission paritaire du corps des agents
                                                                                                                                           MINISTERE               DU    COMMERCE
    techniques des transmissions, p. 966.
                                                                                                                  Arrété    du   21  mai    1971  fixant    les  modalités   d’application
Arrété   du   2 juin    1971 portant  approbation   du  réglement
    intérieur de la commission paritaire du corps des agents                                                          du monopole des importations et de distribution des articles
     techniques  spécialisés  des transmissions, p. 966                                                               pour fumeurs, instruments et appareils pour photographie .
                                                                                                                      et cinéma,     articles de transport      (plaisance). produits de
Arrété      du      10     juin        1971     portant              approbation        du       réglement             photographie, articles de garniture, articles de sports, jouets,
     intérieur de la commission paritaire du corps des contréleurs                                                     jeux    et divertissements,    attribué   a la société    nationale
     des    transmissions,               p.   966.                                                                     «Les nouvelles galeries algériennes (S.N.N.G.A.) », p. 967.

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