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28 September 1971

Algeria Government Gazette dated 1971-09-28 number 79

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  10° ANNEE.             —       Ne 79                                                                                      Mardi        28 septembre     1971




                                                           Llp codl AS peal
                                                                    AZLSM
                                                                        a lal




                                                ALGERIE                          ETRANGER
                                              mE        =                     Tan         -                     DIRECTION       ET REDACTION
                                                                                                an          Secrétariat Général du Gouvernement
  Edition      originale        ....        14 DA            24 DA            20 DA         35 DA                     Abonnements   et    publicité
  Edition originale et sa                                                                                         IMPRIMERIE        OFFICIELLE
    traduction .........]                   24 DA            4 DA             30 DA         50 DA             7,9 et 13, Av A. Benbarek - ALGER
                                                                           (Frais d’expédition en sus)| Tél, : 66-18-15 & 17 — C.C.P 8200-50 - ALGER
  Edition originale, le numéro : 0,25 dinar. Edition originale et sa traduction, le numéro   : 0,60 dinar. Numéro des années
  antérieures (1962-1970)  : 0,385 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés, Priére de joindre les derniéres
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE                                                            DEMOCRATIQUE                 ET POPULAIRE
         CONVENTIONS                   ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
             ARRETES,                  DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                                        (Traduction francaise)


                                                                        SOMMAIRE

                    LOIS ET            ORDONNANCES                                          spéciales communes -applicables aux personnels civils du
                                                                                           ministére de Ja défense nationale, p. 1036.
Ordonnance n°            71-64 du      22    septembre      1971 portant    création   Décret n° 71-252 du 23 septembre 1971 relatif & la fixation
    dune Ă©cole          nationale      de    formation     de cadres, p.    1034.          de la date d'incorporation des citoyens appartenant      au
                                                                                           1°* contingent de la classe 1972 et des étudiants et ééves
Ordonnance n° 71-65 du 22 septembre 1971 relative a la preuve                              nés antérieurement au 1° juillet 1949, p. 1037
    de certains marijages qui n’ont pas fait objet d’actes dressés
    ou transcrits sur les registres de l’état civil, p. 1036.                                    MINISTERE      DES    AFFAIRES     ETRANGERES
                                                                                       Arrété   du    14- septembre     1971 portant   composition  du jury
              DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                  de Vexamen de titularisation dans le corps des ministres
                     ET CIRCULAIRES                                                        plénipotentiaires,     conseillers  et  secrétaires  des  affaires
                                                                                           étrangeéres, p.° 1037.
              MINISTERE           DE   LA    DEFENSE       NATIONALE
                                                                                       Arrété   du   14 septembre   1971  portant composition         du jury
                                                                                           de   l’examen de titularisation dans le corps des          attachés
Décret   n°    71-241      du    22 septembre       1971   fixant   les dispositions       des affaires étrangéres, p. 1037.

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