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1 October 1971

Algeria Government Gazette dated 1971-10-01 number 80

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 10° ANNEE.              —     N° 80                                                                                                                       Vendredi             1°    octobre             1971
                                                                                                                                                                        —              =         *




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                                                     ALGERIE                                   ETRANGER
                                                     z                                    6 mois        1                                  DIRECTION               ET        REDACTION
                                          8 mo                            an                  °                   an                    Secrétariat Général                 du Gouvernement
  Edition      originale      ....         14 DA                       24 DA              20 DA                35 DA                           Abonnements                  et publicité
  Edition      originale     et sa                                     40 DA              30 D                                               IMPRIMERIE                     OFFICIELLE
                                                                                                                                                                                  :
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                                                                                       (Frais d’expédition       en sus)|      Tél, : 66-18-15 & 17 — C.C.P. 3200-50 - ALGER

  Edition      originale,     le     numéro      : 0,25       dinar,     Edition       originale   et   sa    traduction,      le       numéro     :    0,50     dinar.      Numéro        des       années
  antérieures         (1962-1970)      : 0,35        dinar,     Les     tables     sont    fournies     gratuitement          aux       abonnés.       Priére      de       joindre   les    derniéres
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE                                                                                   DEMOCRATIQUE                                 ET POPULAIRE
       CONVENTIONS                      ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
           ARRETES,                     DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCE
                                                         (Traduction frangaise)

                                                                                   SOMMAIRE

               DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                    MINISTERE DE L’AGRICULTURE
                                                                                                                               ET DE LA REFORME AGRAIRE
                      ET CIRCULAIRES
                                                                                                        Décret du 27 septembre                   1971     portant           nomination       d’un         sous-
                         PRESIDENCE              DU       CONSEIL                                           directeur, p. 1051.
Décret   n°  71-253  du .1** octobre  1971  portant création de                                                                 MINISTERE               DE LA JUSTICE .
    Vassociation d’amitié « Algérie-U.R.S.S.» et en approuvant
    les statuts, p. 1050.                                                                               Décret     du    22    septembre           1971        portant       changement              de   nom,
      MINISTERE              D’ETAT      CHARGE               DES      TRANSPORTS                             p. 1051.              .
Décret du 27 septembre 1971 portant nomination du président                                             Décrets du 27 septembre 1971 portant                            mouvement       dans          le corps
    du comité d’orientation et de contréle de la société de                                                 de la magistrature, p. 1051.
     travail aérien p. 1050.                                                                                              MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS
                        MINISTERE         DE         L’INTERIEUR                                                             PRIMAIRE ET SECONDAIRE
Décret n° 71-243 du 22 septembre          1971 fixant                            les modalités          Décret du 27 septembre 1971 mettant                                  fin aux fonctions du’
    de gestion du corps des secrétaires généraux                                 de communes                directeur de la planification et de                              Jorientation scolaires,
    de plus de 60.000 habitants, p. 1050,                                                                     p. 1051.

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