A Laws.Africa project
16 November 1971

Algeria Government Gazette dated 1971-11-16 number 93

Download PDF (6.0 MB)
Page 1
                                                                                                                                       Mardi         16    novembre       1971
10° ANNEE.           —     N°    93




                                                                   Ay 94a
                                                          w zsd)cH dbL acl
                                                      Ao Van




         Fol                                                             Oa ‘ 3 eb!
             Dey Ob!                                                   1 Ate Ole Obloe»
                                              ALGERIE                           ETRANGER
                                                      7                 @ mol              ;                                DIRECTION           ET        REDACTION
                                         e     mol
                                                                           mos                 an                    Secrétariat       Général]      du    Gouvernement
                                             “
                                                          24 DA          20 DA          35 DA                                 Abonnements            et publicité
 Edition originale ....                  14 DA                                                                                                       OFFICIELLE
 Edition originale et sa                                                                                                     IMPRIMERIE
   traduction .........[                 24 DA                  DA
                                                          ODA | A                                                     7, 9 et 13, Av. A. Benbarek - ALGER
                                                                     (Frais d’expédition en sus)!              Tél, ; 66-18-15 4 17 — C.C.P, 3200-50 - ALGER
                                                                      traduction, le numéro    : 0.50 dinar. Numéro des années
 Edition originale, le numéro : 0,25 dinar, Edition originale et sa
                          ;: 0,35 dinar, Les tables sont fournies gratuitement   aux abonnés. Priére de joindre les derniéres
 antérieures (1962-1970)                                                                                                  la ligne.
 bandes pour renouvellement et réclamations      Changement @adresse, ajouter 0.30 dinar. Tarif des insertions : 3 dinars



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBL IQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQ    UE ET POPULAIRE
    CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONN ANCES  ET DECRETS,
                                      DECISIONS,              ANNONCES
                                                          CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS                                             ET
                ARRETES,
                                                                (Traduction francaise)

                                                                   SOMMAIRE
                                                                                                                MINISTERE              DE LA JUSTICE
             DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                     1971 portant       acquisition    de la nationalité
                    ET CIRCULAIRES                                                  Décrets du 2 novembre
                                                                                        algérienne, p. 1226.
                         PRESIDENCE           DU   CONSEIL                          Arrétés         des   14    et     18    octobre     1971      portant    mouvement     dans
Circulaire     du   8 novembre        1971   relative 4 la gestion des archives,        le corps de la magistrature,                    p, 1229.
    p. 1222,                                                                                                                ET DE L'ENERGIE
                                                                                               MINISTERE             DE      L'INDUSTRIE
         MINISTERE              DES     AFFAIRES        ETRANGERES
                                                                                    Arrété du 28 octobre 1971      portant approbation   du projet de
Arrété interministériel du 6 novembre 1971 portant organisation                          construction de la canalisation de transport d@’hydrocarbures
     et ouverture d’un examen professionnel pour l’accés au corps                       gazeux « Hassi R’Mel-Arzew >, p. 1230.
     d’attachés des affaires étrangéres, p. 1223.
                 MINISTERE         DE   L’INTERIEUR                                                              MINISTERE             DES      FINANCES
                                                                                                                                                  on
Arrété    du  29  juin  1971    portant   liste des candidats      admis            Arrété interministériel du 12 octobre 1971 portant organisati
     & Vexamen      de sortie, -promotion      1969-1971,   des   centres                et ouverture d’un concours interne d’accés au corps des
     de formation administrative, p. 1224.                                               contréleurs des domaines, p 1230.

Arrétés    des 9 septembre,      7, 12, 14, 15 et 18 octobre          1971          Arrété du 11 octobre 1971 portant organisation de l’examen
                                                                                         d’aptitude     des   calculateurs topographes du  cadastre
     portant   mouvement      dans    le corps   des    administrateurs,
    p. 1225.                                                                              stagiaires, p. 1231.

Page 2
Download full gazette PDF