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19 November 1971

Algeria Government Gazette dated 1971-11-19 number 94

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 10° ANNEE.                 —    N° 94




                                                                                     y ogee]
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                                                              ALGERIE                                                ETRANGER                              |
                                                                                  ;                           = mols                          ;                          DIRECTION              ET         REDACTION
                                                &              mol
                                                                                                                     °                            an                  Secrétariat     Général         du        Gouvernement
                                                        mos                            an
                                                                                 24 DA                        2     DA                       35 DA                              Abonnements           et    publicité
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    Edition originale et sa                                                                                                                                                IMPRIMERIE                 OFFICIELLE
      traduction .........]                     24 DA.                                   30
                                                                                 40 DA | DA TDA                                                                        7, 9 et 23, Av. A. Benbarek - ALGER
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                                                             ; 0,25      dinar.        Edition          originale             et        sa   traduction,        le    numéro      :
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  JOURNAL                  OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE                                                                     ALGERIENNE                             DEMOCRATIQUE                               EI      POPULAIRE
            CONVENTIONS                        ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
                ARRETES,                       DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                                                (Traduction frangaise)


                                                                                                   SOMMAIRE
                                                                                                                                        Décrets        du 9 novembre        1971 portant         nomination            des secrétalres
                   DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                               généraux          des    wilayas    d’Alger    et       de     lAurés,     p.   1238.
                         . ET CIRCULAIRES
                                                                                                                                                                   1971 mettant    fin aux fonctions du
                        PRESIDENCE DU CONSEIL                                                                                           Décret    du 9 novembre
                                                                                                                                            directeur de infrastructure et de l’équipement du conseil
‘. Décret    du     9 novembre          1971    portant                 nomination              d’un        conseiller,                      exécutif de la wilaya de Sétif, p. 1239.
      p. 1238.
            MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES                                                                                           Décret     du 9 novembre 1971 portant nomination du directeur
                                                                                                                                            de     Vinfrastructure et de l’équipement au conseil exécutif
  Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions                                                                    du                 de     la wilaya de Annaba, p. 1239,
       directeur          des   affaires       économiques,                  culturelles               et     sociales,
       p. 1238.                                     .                                                                                                                MINISTERE        DE   LA    JUSTICE
  Décret du 9 novembre         1971                     mettant            fin        aux       fonctions           d’un
                                                                                                                                        Décret du 18            mai 1971 portant acquisition                      de    la   nationalité
       sous-directeur, p. 1238.
                                                                                                                                             algérienne         (rectificatif), p. 1239.
                            MINISTERE                   DE           L’INTERIEUR
  Décret      du      9    novembre        1971           portant           nomination                 d’un        sous-                Décrets du 9 novembre 1971 portant                           mouvement          dans    le corps
       directeur,         p. 1238.                                                                                                          de la magistrature, p. 1239,

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