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17 December 1971

Algeria Government Gazette dated 1971-12-17 number 103

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10° ANNEE.          —     N° 103




                                                             AVS) Ayoga
                                                                          KELON
                                                                              Eby itl




                                          ALGERIE                            :         ETRANGER
                                       nnn        —                                 amok        “a                               DIRECTION                 ET         REDACTION
                                           mo                                                              a                 Secrétariat          Général        du        Gouvernement

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                                   ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET DECRETS,
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUETIONAUX
   CONVENTIONS ET ACGORDS INTERNA         — LOIS, ORDONNANCES ET
               ARRETES,            DECISIONS,                    CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS                                                 ET ANNONCES
                                                                       (Traduction francaise)


                                                                                 SOMMAIRE
                                                                                                 Arrété         interministériel du 30 ottobre     1971                       fixant les titres
            DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                        diplomes dispensant leurs titulaires de                        l'un des examens
                                                                                                      et
                   ET CIRCULAIRES                                                                     de       niveau     de connaissance          de la langue              nationale, p. 1383.
                        PRESIDENCE              DU         CONSEIL                                                        MINISTERE DE L’AGRICULTUBE
Déoret du 10 décembre 1971 portant désignation du procureur
                                                                                                                           ET DE LA REFORME AGRAIRE
    général prés la cour spéciale de répression des infractions                                                                                                                          du     jury
                                                                                                 Arrété         du   23    février         1070   fixant        Ja        composition
     économiques d’Oran, p, 1382.
                                                                                                      de titularisation              des      agents   techniques              de   J’agriculture,
            MINISTERE           DE LA DEFENSE                  NATIONALE                              p. 1383,

Arrété interministériel du 15 noverttbre 1971 pdrtant détachement                                Arrété    du   4 juin   1970  fixant   la composition                              du   jury     de
     d’ur. conseiller  & la cour    d@’Oran  auprés   du ministere                                    titularisation des chefs de district, p. 1384.
    de la défense nationale, p, 1382.                                 .
                    MINISTERE          DE            L’INTERIEUR
                                                                                                                            MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrété     interministériel      du   28         octobre       1971       portant   création     Décreis du 3 décembre 1971 portant acquisition de ls nationslite
    du     comité   médical      spécial        de    la    sdreté    nationale,    p.   1382.       algérienne, p. 1384.

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