A Laws.Africa project
4 January 1972

Algeria Government Gazette dated 1972-01-04 number 1

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    11° ANNEE.                —     N° 1
                                                                                                                                                                                     Mardi    4 janvier       1972




                                                                     we          of                   eet      J)




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                                                     ALGERIE                                                 ETRANGER
                                            -        -                lan                            6 mois
                                                                        a                                                   lan                         DIRECTION               ET      REDACTION
                                                mois
                                                                                                                                                   Secrétariat        Général        du Gouvernement
   Edition originale                         14 DA                   24 DA                           20 DA
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                                                                                                                           35 DA                          Abonnements                et publicité
     traduction         .........           24 DA                    40 DA
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                                                                                                     30 DA                 50 DA                    7, 9 et 13, AV A. Benbarek - ALGER
                                                                                        (Frais              d’expédition    en     sus)}    Tél.   : 66-18-15 417          ~    C.c.P    3200-50    - ALGER
   Edition     originale,     te    numéro       :   4,25   dinar.
                                                                et sa  Edition
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                                                                                     le numéro
   antérieures (1962-1970) - 0,35 dinar. Les tables soni fournzes gratuite                        ‘ 0,00 dinar. Numéro des années
   bandes pour renouvezllement et *éclamations                              ment   aux abonnes.     Priére de foindre les derniéres
                                                 Changement d’adresse, atouter 0.30 dinur.
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  JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMO
     CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, OR CRATIQUE ET POPULAIRE
         ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRE
                                                     DONNANCES ET DECRETS,
                                                                                           S, AVIS, COMMUNICATIONS                                                    ET       ANNONCES
                                                                                      (Traduction francaise)


                                                                                      SOMMAIRE
                    LOIS           ET     ORDONNANCES                                                                                       MINISTERE            DE     L’INTERIEUR
Ordonnance         n°  11-73   bis  du  13. novembre                                                              Décret du 28 décembre                                                                :
                                                                                 1971  portant                                                            1971        portant        nomination     d’un   sous-
    création     de la société nationale des transports                                                               directeur, p. 4.
                                                                                 de voyageurs,
    p. 2.
                                                                                                                  Décrets du 28 décembre 1971                    portant        mouvement      dans    le corps
         DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                  des chefs de daira, p. 4.
                ET CIRCULAIRES                                                                                                             MINISTERE DE L’AGRICULTURE
     MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPOR
                                          TS                                                                                                ET DE LA REFORME AGRAIRE
Décret   du 28 décembre                  1971 mettant fin            aux fonctions                      du       Decret    du 28 décembre
    directeur général du                centre d’études et                                                                                    1971 mettant   fin aux fonctions du
                                                                     de recherches                     des           directeur de l’institut national de la recherc
   transports,     p,    4.                                                                                                                                         he agronomique
                                                                                                                      d’Algérie (I.N.R.A.A,), p, 5.
          MINISTERE DES AFFAIRES                            ETRANGERES
Décret du 28 décembre                                                                                            Décret du 28 décembre 1971 portant nomina
                       1971 portant                         nomination                d’un                                                                      tion                              du directeur
    directeur p. 4,                                                                                  sous-           général de l’institut national .de ja recherc
                                                                                                                                                                   he                             agronomique
                                                                                                 :                   d’Algérie (LN.R.AA.), p, 5.

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