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21 January 1972

Algeria Government Gazette dated 1972-01-21 number 6

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    11* ANNEE.                —         N° 6                                                                                                Vendredi 21 Janvier 1972.




                                                              Aa y\iT IAS gall
                                                                  A ASN Ebic Il




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                                                                                                                                                    ee bw!
              CEM Ole!» Ake Ole                                                                                                                     Syl
                                                    ALGERIE                         ETRANGER
                                                    -                                                                       DIRECTION               ET    REDACTION
                                                § mols         Jan              § mols                Jan              Secrétariat     Généra!           du Gouvernement
    Edition       originale           ....      14 DA         24 DA             2 DA                 35 DA                        Abonnements            et publicité
    Edition   originale       et sa
      traduction .........]                     24 DA         «0 DA             30 DA
                                                                                                                                 IMPRIMERIE              OFFICIELLE
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                                                                          (Frais
                                                                            en sus)d’expĂ©dition
                                                                                      TĂ©l, : 66-18-15 &1T— C.C.P 3200-50 - ALGER
   Edition originale, le numéro : 0.25 dinar. Edition originale
                                                                  et sa traduction, le numéro       : 0.50 dinar. Numéro des années
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                                                                                                                              ia ligne

  JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPUL
     CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANUES EY DECRETS,AIRE
         ARRETES, DECISIONS,                                  CIRCULAIRES,               AVIS,        COMMUNICATIONS                       ET       ANNONCES
                                                                         (Traduction        francaise)


                                                                         SOMMAIRE
              DECRETS,                       ARRETES, DECISIONS                            Décret du 28 décembre 1971 portant désignation du substitut
                                                                                               général prés la cour spéciale de répression des infractions
                              ET              CIRCULAIRES                                      Ă©conomiques d’Alger, p. 46.
                        PRESIDENCE                DU     CONSEIL                                      MINISTERE        D’ETAT       CHARGE          DES    TRANSPORTS
 Décret du 28 décembre 1971 portant désignation                                            Arrété      du    11   janvier    1972    portant        fermeture    de   Vaérodrome
                                                      de magistrats
     des cours spéciales de répression des infractions économiq                                  de    Béjaia-ville     4   la    circulation       «erienne    publique,     p.   46.
                                                                ues,
     p. 46.
                                                                                                                  _MINISTERE         2:2 is (NTERIEUR
 DĂ©cret du 28 dĂ©cembre 1971 ‘portant dĂ©signation                                           ArrĂ©tĂ©s       du 9 fĂ©vrier 1971 portant mouvement
                                                   des assesseurs                                                                                                 dans   le    corps
     prĂ©s  les  cours   spĂ©ciales de rĂ©pression  des                                            des     attachĂ©s d’adminisiration, p. 46.
                                                       infractions
     Ă©conomiques, p. 46.
                                                                                                                   ‘MINISTERE         DE    LA JUSTICE
Décret du 28 décembre 1971 portant désignation
                                                   du procureur                            Arrété      interministériel     du 3 janvier 1972 portant organisation
     général prés la cour spéciale de répression
                                                 des infractions                                et     ouverture d’un       concours pour le recrutement d’agents
    Ă©conomiques         d’Alger, p. 46,                                     :                  de      bureau, p. 47.

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