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18 August 1972

Algeria Government Gazette dated 1972-08-18 number 66

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11° ANNEE. — Ne 66                                                                                                Vendredi        18 aofitt 1972




                                              Al                              A yygeal
                                                    AFL                       bie Il




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                                  Son        ;                   + mob       ;                      DIRECTION       ET        REDACTION
                                   mo              an                               an          Secrétariat   Général    du    Gouvernement
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   traduction   ........./'       24 DA        40 DA             30 DA            50 DA          7,9 et 18, Av   A. Benbarek - ALGER
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 antérieures (1962-1970)  ’ 035 dinar. Les tables 5 sont fournies gratuitement aux abonnés. Priére de foindre ies derniéres
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   JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
    CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET. DECRETS,
        ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                                           (Traduction        trang¢aise)


                                                            SOMMAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX                                         Ordonnance n° 72-34 du 27 juillet 1972 portant ratification de
                                                                                   Vaccord relatif & VĂ©tablissement d'une commission mixte
                                                                                  “pour la coopération économique, culturelle, scientifique et
                                                                                * technique entre la République algérienne démocratique et -
Ordonnance n° 172-32 du 27 juillet 1972 portant ratification                       populaire et la République fédérale du Cameroun signé
     de   Vaccord  entre   le Gouvernement    de  la RĂ©publique                    & Alger le 10 septembre 1971, p. 840.                       :
     algérienne démocratique et populaire et le Conseil fédéral
    Suisse    pour  Ă©viter   la double imposition   des  revenus
  _ provenant de lexercice de la navigation aérienne, signé                              DECRETS, ARRETES, DECISIONS
    & Alger le 17 mars 1972, p. 838.                                                            ET CIRCULAIRES
Ordonnance n°’ 72-33 du 27 juillet 1972 portant ratification
    de Yaccord relatif 4 la création d’un comité                                                 MINISTERE D’ETAT
                                                     mixte de
    coopération  économique,  scientifique
                                                                                              CHARGE DES TRANSPORTS
                                           et technique   entre
    Je Gouvernement de la République algérienne démocratique
                                                                              Arrété du 30 juin 1972 fixant le nombre des ouvriers-dockers
   et populaire et le Gouvernement de la République populaire                      professionnels dans les ports pourvus d’une main-@’ceuvre
   hongroise,   signé   & Alger    le 2 décembre   1971,   p. 839.                 permanente d’ouvriers-dockers, p. 841.         .

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