A Laws.Africa project
19 September 1972

Algeria Government Gazette dated 1972-09-19 number 75

Download PDF (3.4 MB)
Page 1
 11° ANNEE. — No 75                                                                                                                                     Mardi 19 septembre 1972




                                                                              AZ RN Abie




    fopmvl «gih By                                                                                                                                                    63
                                                                                                                                   @&e




          EWsy Sle!                                                                » AA                                       Ole                         SI
                                              ALGERIE                                     ETRANGER
                                                                    ;                   aon                                              DIRECTION         ET     REDACTION
                                          8 mols                        an                                        1 an              Secrétariat Général du Gouvernement
   Edition originale ....]                14 DA           |         2%DA              20 DA                   85 DA                        Abonnements et publicité
   Edition originale et sa                                                                                                                IMPRIMERIE OFFICIELLE
     traduction      ...ccccse            24 DA                     @ DA              30 DA                   530 DA                 1, 9 et 13, Av. A. Benbarek - ALGER
                                                                                  (Frais d’expédition en gus)} Tél, : 66-18-16 & 17 — C.C-P, 3200-80 - ALGER
   Edition     originate,   le numéro        : 0,25 dinar.              Edition   originale       et   sa    traduction,       le numéro
                                                                                                                    des années                 : 0,50    dinar.    Numéro
  antérieures (1962-1970) : 0,35 dinar. Les tables sont fourntes gratuitement aux abonnés. Priére de Joindre les derniéres
  bandes pour renouvellement et réclamations. Changement d’adresse. ajouter 030
                                                                                 dinar Tart} des insertions : 3 dinars la ligne,



   JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE                                                                               DEMOCRATIQUE                        ET POPULAIRE
      CONVENTIONS                  ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
          ARRETES,                 DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                                    (Traduction trangaise)




                                                                                  SOMMAIRE
             DECRETS,              ARRETES,               DECISIONS                                                           MINISTERE DE L’AGRICULTURE
                            ET                                                                                                ET    DE   LA   REFORME         AGRAIRE
                                   CIRCULAIRES                                                                                                                                         .
                                                     -                                                 Arrété interministériel du 24                   juiliet 1972 portant       distraction
                                                                                                           q@une parcelle domaniale                   du régime forestier,        p. 941.
                     MINISTERE            DE L’INTERIEUR                                               Arrété       du   25    novembre       1971     portant    déclaration      d’arboreta
                                                                                                             et     places    d’essais    comme       réserves    biologiques,    p.   941.
Arrété    du   28   juin    1972   fixant    Ja liste         des    ceandidats     admis     a             MINISTERE         DU    TRAVAIL          ET DES      AFFAIRES        SOCIALES
      Yexamen     de sortie des       centres      de formation              administrative,
    Pp.  938.                                                                                          Arrété    du   22  juillet   1972   fixant   le taux   des  cotisations
            .                                                                                               d’accidents du     travail   pour   les personnes   accomplissant
Arrétés     des 21 juillet et         9     aot    1972        portant         titularisation               un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation
     d'interprétes, p. 941.                                                                                professionnelle, p. 942.

Page 2
Download full gazette PDF