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7 November 1972

Algeria Government Gazette dated 1972-11-07 number 89

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  11° ANNEE. — Ne 89                                                                                                                                                      Mardi 7 novembre                     1972




                                                                                           APRON biel



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                                                             ALGERIE                                             ETRANGER
                                                        F woke       Tan                                    t mols        ;                               DIRECTION           ET       REDACTION
                                                                                                                                     an                Secrétariat    Général      du    Gouvernement
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    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE                                                                                                  DEMOCRATIQUE                     ET POPULAIRE
     CONVENTIONS                                  ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
         ARRETES,                                 DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                                                   (Traduction trancaise)



                                                                                                     SOMMAIRE

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX                                                                                                         DECRETS, ARRETES, DECISIONS
                                                                                                                                                     ET CIRCULAIRES
“Ordonnance n° 72-51 du 18 octobre 1972 portant ratification
     de la convention entre le Gouvernement de la République
     algérienne démocratique et populaireet le Gouvernement                                                            |
                                                                                                                                                MINISTERE DE L’AGRICULTURE
     du Royaume              du Maroc                  relative & la création                     d’une société
    algéro-marocaine, ayant pour objet la réalisation et l’exploi-                                                                               ET DE LA REFORME AGRAIRE
    tation en commun, d'une cimenterie dans la révion d’Oujda,
     signée       &     Alger,      le       12       septembre          1972,        p.     1146.                         Décret n° 72-224 du 18 octobre     1972 fixant les superficies
                                                                                                                               des lots de terre attribuables au titre de la révolution
Ordonnance            n°    72-55        du       18     octobre         1972    portant             ratification
                                                                                                                               agraire, dans la wilaya de Constantine, p. 1148.
    de       l'accord        commercial                   entre     le      Gouvernement                     de   la
    République              algérienne                 démocratique              et         populaire        et   le       Arrété     interministériel       du   8 mars        1972     prorogeant        au-del&
    Gouvernement                 de Ja République                   du. Ghana,                   signé & Alger,                de la campagne             1970-1971, les dispositions relatives aux
    le   9    septembre             1972,         p.     1147,                                                                 taux d’extraction          et aux prix de vente des farines, p. 1152.

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