A Laws.Africa project
2 January 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-01-02 number 1

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  15éme ANNEE, — N° 1
                                                                                                                                                                           Vendredi 2 janvier 1976




                                                                                                                                       ee

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                                                                 ALGERIE                                 ETRANGER                                      DIRECTION ET REDACTION
                                                     6 mois                         lan                             1 an                       Secrétarlat Général du Gouvernement
   Edition originale ....c0s.                        80 DA                      60 DA                              80 DA                                Abonnemente et publicité
   Edition originate et «3                                                      ,
    traduction          secccsceseoe
                                                                                                                                                       IMPRIMIRIE OFFICIELLE
                                                     90    DA                 100     DA                      150     DA
                                                                                                                                           1, 9 et 18, Av. A. Benbarek - ALGER
                                                                                                     (Frais    d'expédittor
                                                                                                              en sus)                   TĂ©L : 66-18-15 & 17 + O.C.P. 8200-50- ALGER
   &dition       originale,   te       numero        :    0,60    dinar.     Editwn        originale    et    sa     traduction,          te    numéro              :    130 dinar — Numéro des
   années       antérteures        :    1,0C    dinar.      Les     tables    sont        fourntes     gratuitement          aux        abonnés.              Priere       de foindre les derniéres
   bandes       pour    renouvellement          et   réclamation.          Changement          d'adresse      ajouter      1,00    dinar        Tartj         des       tnsertiong     15 dinars      la   gue.


 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIOUE ET POPULAIRE
     CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES     ET DECRETS,
         ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                                                                    (Traduction          frangaise)



                                                                                    SOMMAITIRE
                       LOIS        ET          ORDONNANCES                                                                        MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Ordonnance n° 75-88 du 30 décembre                                                                                                &f DE LA REFORME AGRAIRE
                                          1975 portant élévation
    du plafond d’emission de la piéce de n.onnaie métallique                                            Décret       n° 75-165          du 30 décembre                    1975 modifiant        et complétant
    de 1 DA, type « révolution agraire >», p. 2.                                                               le decret n* 72-106                     du 7         juin    1972     portant     statu:     de    la
                                                                                                               cooperation agricole,                   p. 3.
             DECRETS,                  ARRETES,   DECISIONS                                                                            MINISTERE                DE       LA JUSTICE
                     ET                 CIRCULAIRES                                                     Décret n° 75-171 du 30 décembre                                    1975     portant     dévolution        de
                                                                                                            compétence d’un tribunal, 9. 3.
                       MINISTERE               DE        L’INTERIEUR
                                                                                                                   MINISTERE   DE L’'ENSEIGNEMENT SUPERIEURK
Décrets   du 25 décembre    1975 mettant fin aux fonctions                                      de                     ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
    directeurs aux conseils exéecutifs de wilayas, p. 2.
                                                                                                        Décret       n°    75-172        du       30     décembre            1975     portant       création      du
Décrets     du 25 décembre 1975                nortant nomination              de    directeurs                iploéme       de        Nccencié        en      langues        ev     littératures     arabes      eb
     aux     conseils exécutifs de             wilayas, p. 2,                                                 organisant          le régime             des     études,       p. 3.

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