A Laws.Africa project
9 January 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-01-09 number 3

Download PDF (3.5 MB)
Page 1
158me ANNEE — N° 3                                                                                                                                                                        Vendredi 9 janvier 1976




                                                                      £5 flyAi
                                                                             cad                               VAS p94 aul
                                                                                                               ibiae




         a
         g
                             V9               pe                       Hy!               z      onl?                               6        wa                              a                           bo a!


         DEMey SUE}                                                                                 the                                     Sly                                           Shs
                                                                      ALGERIE                                        ETRANGER                                          DIRECTION ET REDACTION
                                                         6 mois                           lan                                  lan                           Secrétariat Général du Gouvernement

 Edition originale .cccsces                              80 DA                           60 DA                                 80 DA                                        Abonnements et publicité
 Edition          originale     et        4a                                                                                                                            IMPRIMERIE                     OFFICIELLE
  traduction            eCoeveccecces                    90    DA                 .    300     DA              (         ‘Gexpedition                        1,    9    et 18,      AV.    A.    Benbarek        -   ALGER


                                                                                                                         en sus)                     TéL: 66-18-15 & 17 = O.C.P. 3200-50
                                                                                                                                                                                     - ALGEH

  &ditton         originale,    le        numéro         :     0,60    dinar,         Edttton       ortginale       et    80       traduciton,          le        numéro            :     130     dinar      —       Numéro      de:
 années           antérieures        :        1,06    dinar.     Les     tables        sont     fourntes           gratuitement               aux     abonnés.               Priére        de      foindre       les     derniéres
 4andes       pour     renouvellement                 et réclamation.           Changement              d’adresse        afouter            1,00    dinar.        Tart}       des       insertions        18 dinars       la   ligue



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE A LGERIENNE DEMOCRATIQUE                                                                                                                                             ET POPULAIRE
         CONVENTIONS                            ET     ACCORDS                  INTERNATIONAUX                                 —        LOIS,         ORDONNANCES                                  ET       DECRETS,
                     ARRETES,                   DECISIONS,               CIRCULAIRES,                          AVIS,           COMMUNICATIONS                                       ET ANNONCES
                                                                                             (Traduction             francaise)


                                                                                             SOMMAIRE


             DECRETS,                     ARRETES,   DECISIONS                                                       Décret            n*    15-167          du        30    décembre             1975     fixant      V’effectif      du
                                                                                                                           troupeau et ia supe:ricie de» terres de parcours attribuables
                     ET                    CIRCULAIRES                                                                     au titic de la Révolution agraire dans ies zones steppiques,
                                                                                                                           p. 26.
                             PRESIDENCE                 DU      CONSEIL
                                                                                                                     Décret            n°   75-168      du         30       décembre            1975     portant       limitation      du
Décret du 31 décembre                    1975        portant     nomination             d’un    directeur                  cheptel           dans      les        “ones      steppiques,           p. 26.
    d’études, p. 22.
                                                                                                                     Décret n° .75-169 du 30 décembre 1975 portant statut-type de
                      MINISTERE DE L’AGRICULTURE                                                                         la coopérative d’élevage pastoral de la Révolution agraire
                      ET DE LA BREFORME AGRAIRE                                                                            (CEP.R.A.)                p. 26.

Décret       n*     75-166     du        30     décembre          1975    portant            limites     des         Décret n° 75-170 du 30 décembre                                      1975 relatif & la carte profese
    zones steppiques, p.                  22.                                                                              sionnelle d’éleveur, p. 30.

Page 2
Download full gazette PDF