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13 January 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-01-13 number 4

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 15éme ANNEE — Ne 4                                                                                                                                         Mardi 13 janvier 1976




                                                           Soyo As                                                 gall
                                                                    ASN
                                                                     AP EL ie




       EEN metal                                                                 oF.                                        19 2 GW
                                                           ALGERIB                                STRANGER                           DIRECTION ET REDACTION
                                              6 mois                    lan                              lan                      Seorétariat Général du Gouvernement

  Edition originale       C€oevoer            80     DA               50°DA                             80   DA                           Abonnemente          et publicité
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   traduction      evcoccsccoce               920    DA               100   DA                     150       DA
                                                                                                                                  7, 9 et 18, Av. A. Benbarek
                                                                                                                                                         - ALGER
                                                                                         (Prais     d’expédition
                                                                                                  en sus)                  TĂ©l : 66-18-15 & 17 ~ O.C.P. 3200-50~ ALGER
  Sditton    originale,     le       numéro   :     0,60   dinar,   Edition      originate   ét    #0        traduction,     le    numéro        :   130     dinar      —   Numéro        des
  années    antérieures       1,06 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Priére de joindre les derniéres
                                 :
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
    CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
        ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                                                        (Traduction          francaise)


                                                                        SOMMAIRE

             CONVENTIONS   ET ACCORDS                                                                         DECRETS,                ARRETES,   DECISIONS
                  INTERNATIONAUX                                                                                      ET               CIRCULAIRES
Ordonnance n° 75-91 du 30 décembre 1975 portant ratification
                                                                                                        MINISTERE            D’ETAT       CHARGE            DES      TRANSPORTS
    de la convention relative a l’unification de la police d’assu-
    rance pour la circulation des véhicules automobiles dans                                 Arrété          du 8 décembre 1975             portant        délégation       de   signature       &
    les pays arabes, signée le 26 avril 1975 & Tunis, p. 34.                                     un          sous-directeur, p. 35,
Ordonnance n° 75-92 du 30 décembre 1975 portant ratification
    de l'accord commercial entre le Gouvernement de la RĂ©pu-                                                   MINISTERE           DES    AFFAIRES            ETRANGERES
    blique algérienne démocratique et populaire et le Gouverne-                              Arrété    du   11   décembre      1975  portant  modification de   la
    ment de la République de Guinée Bissau, signé & Alger le                                      composition du jury de l’examen professionnel et du concours
    3 septembre 1975, p. 34.                                                                      de recrutement       pour   l'accés au corps des attachés   des
Ordonnance n° 76-1 du 13 janvier 1976 portant ratification de                                     affaires étrangeéres, 5. 35.
    l'accord de paiement entre le Gouvernement de la Reépu-                                  Arréfé           du   11      décembre       1975       portans         modification      de       la
    blique algérienne démocratique et populaire et le Gouver-                                      compusition          du jury      de   ’examen         professionnel      et du   concours
    nement de la République de Guinée Bissau, signé a Alger                                        de recrutement pour lI’'accés                     au    corps      des   chanceliers      des
    Je 13 octobre 1975, p. 34,                                                                     affaires ¢ltrangéres, p. 35.

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