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20 January 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-01-20 number 6

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'15eme       ANNEE.         —        N°    6                                                                                                                    Mardi          20        janvier       1976




                                                                 Bylo                              Sgal
                                                                                                  Ayp
                                                                           ASN Eb At




                       onl?                                                                                           99                                         be!
         fo les ma ly!
         CEM SIME} Atl                                                                                               lye                                        SL
                                                                 ALGERIE                                ETRANGER                              DIRECTION                ET REDACTION
                                                      6 mois                   lap                              1 ap                       Secrétariat Général du Gouvernement

                                                                              60 DA                            80   DA                              Abonnements           et publicité
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   Edition   originale e¢ sa                                                                                                                   IMPRIMSERIE OFFICIELLE
     traduction ..cccccccoee                          70 DA                  100 DA             Prats      oe       Oe   tor               1,9 et 13, Av. A. Benbarek - ALGER

                                                                                                         en sun                    TĂ©L: 66-18-16 & 17 = O.C.P. 3200-50 - ALGE.. /
                                te    numéro          :   0,60    dinar,   Edition    originale    et     8a        traduction,       te     numéro       :     1,30    dinar        —        Numéro      de:|
   edition     originale,                                                                                                                                                                                        ;
                           : 1,06               dinar.   Les tables sont fourntes gratuitement                             aur   abonnés.   Priére de   foindre  les derniere
   années      antérteures                                                                                                                                                                                       |
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   handes


  JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULA?'.
      CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
          ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                                                               (Traduction          francaise)


                                                                                SOMMAIRE
                                                                                                    Décret du 15 janvier                     1976    fixant      le    siége    de       la   cour   ce   sareté
              DECRETS,                    ARRETES,   DECISIONS                                          de l’Etat, p. 107.
                      ET                   CIRCULAIRES
                                                                                                                    MINISTERE  DE L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUP.
                                                                 LES   TRANSPORTS                                       ET BE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
         MINISTERE          D’'ETAT            CHARGE

  Décret n° 76-23 du 16 janvier 1976 modifiant le décret n° 75-98                                   Arréié du 5 novembre 1975 modifiant l’arrété du 25 septembre
      du 14 aot 1975 portant création de représentations générales                                       1975   portant    fixation de la liste et de la composition
                                                                                                         des   jurys,   «n    vue  de  Vexamen  national du _ dipl¢ine
      et de délégations régionales de la compagnie Air Algérie
      & Vétranger, p. 106.                                                                               a’études médicales spéciales, p. 107.
                                                                                                                                   MINISTERE              DU     COMMERCE
                     MINISTERE                  DE        L’INTERIEUR
                                                                                                        Décision    du     mai §1975    portant   homologation   des  indices
  Arrété   du    30 décembre    1975 fixant le taux du prélévement                                          salaires et matiéres     des travaux publics et du batiment
       sur les   recettes de fonctionnement du budget de la wilaya,                                         pour    le second  semestre     1974,  utilisés pour  la révision
       p. 106.                                                                                               Ges prix des marchés publics, p. 107.
                          MINISTERE              DE       LA     JUSTICE
                                                                                                                             AVIS           ET       COMMUNICATIONS
  Décret   du 6      janvier   1976 portant désignation                       des     membres
      de la cour     de sireté de l’Etat, p. 106.                                                       Marchés          —   Appeis        d’offres, p.       110.

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