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27 January 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-01-27 number 8

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 15¢me      ANNEE.        —        N°        8                                                                                                               Mardi       27 janvier             1976




                                                             Ao            od lA 9-420!




                                                                                2
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                                                             ALGERIZ                                ELRANGER                                DIRECTION ET REDACTION
                                                    6 mois               1 aa                            1 an                         Secréiariat      Général du Gouvernement
  Edition originale .ccccses                        80 DA               50 DA                         80 DA                                      Abonnements et publicité
  tdition    originale        et   sa                                                                    °                                  IMPRIMIRIE            OFPICIELLE
  traduction        besecccccces                    20 DA              100 DA              crrats    Werveitior                       1, 9 et 13, Av. A. Benbarek            - ALGER
                                                                                                    ep sus)                       TĂ©L: 66-18-15 & 17 = O.C.P. 3200-50 - ALGER
  Sditwn    origindle,  te numéro    : 0,60 dinar, Editton originate et sa traauction, te numero    : 130                                                        dinar    —  Numero    des
  années    antérieures   : 1,00 dinar.   Les tables sont  fourntes gratuitement aux   abonnés. Priére de                                                         fotndre   les derniéres
  nandes    pour    renouvellement               et réclamation.   Changement       d'adresse       a1ourer           1,00 dinar        Tart)     des tsertions         15 dinars        la lique

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE A LGERIENNE                                                                                DEMOCRATIQUE                          ET POPULAIRE
       CONVENTIONS                      ET        ACCORDS          INTERNATIONAUX                     —           LOIS,            ORDONNANCES                   ET      DECRETS,
                   ARRETES,             DECISIONS,             CIRCULAIRES,                AVIS,      COMMUNICATIONS                                   ET    ANNONCES
                                                                        (Traduction            francaise)


                                                                         SOMMAIRE

            DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                        Arrété interministériel du 13 novembre 1975 rendant exécutoire
                    ET CIRCULAIRES                                                                  la délibération
                                                                                                   de la wilaya
                                                                                                                       du 16 mai   1975 de l’assemblée populaire
                                                                                                                    de Jijel, relative & la création d’un pare
      MINISTERE          D’ELAT         CHARGE           DES   TRANSPORTS                          & matériel, p. 122,                                 ,
Arrété du 24 juin      1975 modifiant                   Varrété du 29 mars          1969                              MINISTERE             DE    LA    SANTE      PUBLIQUE
     instaurant  un   visa  préalable                   &   toute exportation        des
    produits de la mer, p. 122,                                                                Arrété du 8 novembre 1975 portant nomination                                d’un commissaire
                                                                                                   du    Gouvernement    auprés     des cliniques                           Sainte Anne   et
Arrété du 10 décembre 1975 portant nomination                          du secrétaire                Sainte Claire de Ville, p. 123.
    général   de  l’établissement  national pour                       lexploitation
    météorologique et aéronautique, p. 122.                                                                           ' MINISTERE           DES TRAVAUX PUBLICS
                                                                                                                            ET DE           LA CONSTRUCTION
                    MINISTERE                DE     L’INTERIEUR
                                                                                               Arrété         du 8 janvier 1975 portant                       désignation et délimitation
Arrété interministériel du 13 novembre 1975 rendant exécutoire
                                                                                                    de       la zone d’habitat urbaine &                     créer & Mostaganem, p. 123.
    la délibération n° 39/75 du 18 avril 1975 de l’assembiée
    populaire  de la wilaya de Batna, relative a la création                                   Arrété            du     22        octobre    1975      portant     création         de     la   zone
    d’une entreprise de l'artisanat, p. 122,                                                         industrielle             de    Annaba-Mebouja,           p. 123.

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