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10 February 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-02-10 number 12

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15éme       ANNEE.             —         N°        12                                                                                                            Mardi         10 février         1976




                                                                   SAS                                                       pga
                                                                           AZ ALN byac




                                                                                                    nl? Jy                                         bw!
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                                                                   ALGERIE                                         ETRANGER                    DIRECTION ET REDACTION
                                                         6 mois                       1 an                             lan                 Secrétariat    Général        du    Gouvernement

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  Edition   originale   et   sa                                                                                                                 IMPRIMERIE OFFICIELLE
    traduction    ......eeeee-                           70 DA                   100      DA               rai      so eneaittor           1, 9 et 13, Av. A, Benbarek - ALGER
                                                                                                             ais
                                                                                                                   en sus»           Tél. : 66-18-15 & 17 - C.C.P. 3200-50 - ALGER
  Edition         originule   le numero       0,00 dinar.  Edition originate et sa traduction, le numéro     : 1,80 dinar   —   Numéro  des
  annees          anterieures   : 1,00 dinar.    Les tables sont   fournies gratuitement aux   abcnreés. Priére  de joindre   les derniéres
  bandes         pour renouvellemeni et réclavnation. Changement d’adresse ajouter 1,00 dinar. Tarij des insertions 15 dinars la ligne.


 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
     CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
         ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                                                                      (Traduction                francaise)


                                                                                          SOMMAITIRE
            DECRETS,                     ARRETES,   DECISIONS                                                                   MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS
                    ET                    CERCULAIRES                                                                              PRIMAIRE ET SECONDAIRE
                                                                                                             Arreté   du  5        novembre   1975        portant  conversion de  colléges
                        MINISTERE                  DE     L’INTERIEUR
                                                                                                                  nationaux        d’enseignement        technique en technicums, p. 155.
Décret      n°      76-24      du    7        février     1976    portant       création           d’une                       MINISTERE        DES TRAVAUN PUBLICS
     indemnité          en     faveur         de    certaines      catégories        de        fonction-                           ET DE        LA CONSTRUCTION
     naires,       p.   154.
                                                                                                             Arrété interministérie! du 24 avril 1975 abrogeant et remplacant
Arrété du 2 janvier                 1976       portant        changement        de        nom      d’une          larrété  interministeriel du    20    décembre     1972   portant
     commune, p. 154.                                                                                            création   de commissions   paritaires    compétentes     pour   les
                                                                                                                  corps   des    ingénieurs  de      TEtat    et des      ingénieurs
                             MINISTERE              DE   LA      JUSTICE                                            q@application     du     ministére     des    travaux          publics   et   de     la   |
                                                                                                                    construction,    p. 155.
Arrétés   des 25 décembre   1975 et 20 janvier   1976   portant
                                                                                                                        MINISTERE      DE      L'INDUSTRIE          ET        DE   L’ENERGIE
     mouvement dans le corps des défenseurs de justice, p. 154.
                                                                                                             Arrété    du   29 janvier 1976  autorisant  la  société western
Arrété    du 5 janvier 1976 portant modification de la composition                                                geophysical  company  of ameérica a établir et a& exploiter
     de    la commission    de  recours  de  la wilaya  de  Tiaret,                                               un dépot mobile d'explosifs de lére catégorie wn* 15 E),
     au titre de la révoiution agraire, p. 155,                                                                   p. 156.

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