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27 February 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-02-27 number 17

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15e¢me      ANNEE,       —    N°   17                                                                                                    Vendredi        27   février   1976




                                             Ao
                                              A! yl                =>J\4AS                        9470!
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                                                 ALGERIE                                ETRANGER                               DIRECTION ET REDACTION
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    traduction    ..cccooseses          10 DA               100    DA              crrais    1           tor               7, 9 et 18, Av. A. Benbarek        - ALGER

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 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
     CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
                 ARRETES,          DECISIONS,       CIRCULAIRES,                   AVIS,         COMMUNICATIONS                          ET ANNONCES
                                                              (Traduction              francaise)


                                                                  SOMMAIRE
                  LOIS       ET    ORDONNANCES                                                         MINISTERE             DES   AFFAIRES        ETRANGERES
                                                                                       Décret  du   20 février   1976   mettant  fin   .ux fonctions    d’un
Ordorfeance    n° 76-12   du   20 février          1976  portant        création           ambassadeur     extraordinaire     et  plénipotentiaire   de    la
    Gwe centres hospitalo-universitaires,        p. 198.                                   République   algérienne    démocratique   et populaire, p. 203.

            DECRETS,          ARRETES,   DECISIONS                                     Décret   du 20 février     1976 mettant                     fin  aux fonctions  d’un
                                                                                           consul général de la République                         algérienne démocratique
                    ET         CIRCULAIRES                                                  et populaire, p. 203.
                     PRESIDENCE         DU   CONSEIL
                                                                                                  MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR
Décret    n°  76-27      du    7 février   1976    fixant les   modalités                            ET DE LA RECHERCHE  SCIENTIFIQUE
    financiéres   de      cession,  par  les    communes,   des   terrains             Décret   n°   76-48    du 20 février   1976   relatif  aux conditions
    faisant partie       de leurs réserves fonciéres, p. 198.                              d@exercice des fonctions hospitaliéres des maitres-assistants,
                                                                                           des docent      et des professeurs    des instituts des sciences
 Décret    n°  76-28   du  7  février  1976   fixant    les   modalités                      médicales,        p.   203.
     de   détermination   des  besoins  familiaux    des    particuliers
     propriétaires de terrains en matiére de construction, p. 200.                     Décret n° 76-49 du 20 février 1976 instituant une indemnité
                                                                                           en faveur des corps des techniciens paramédicaux, agents
 Décret n° 76-29 du 7 février 1976 fixant les modalités finan-                             paramédicaux spécialisés et agents paramédicaux dans les
     ciéres  d’acquisition des terrains constituant les réserves                           centres    hospitalo-universitaires et Ics secteurs sanitaires
     fonciéres des communes, p. 201.                                                        universitaires, p. 204.

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