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2 March 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-03-02 number 18

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15éme      ANNEE.            —       N°         18                                                                                                                    Mardi     2 mars      1976




                                                                                  AZLaMicblael




                                                                  ALGERIE                                            ETRANGER                       DIRECTION ET REDACTION
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              originule   te numero   : 0,00 dinar.  Edition originale et 8a traduction, le numéro    : 1,30 dinar    — Numéro    des
  dition
                            : 1,0 dinar.   Les tables sont   fourntes gratuitement aur   abcnnés. Priére   de joindre   les derniéres
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 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE                                                                                            DEMOCRATIQUE                    ET POPUL AIRE
           CONVENTIONS                      ET       ACCORDS           INTERNATIONAUX                                  —      ORDONNANCES ET DECRETS,
                                                                                                                                 LOIS,
                 ARRETES,                       DECISIONS,           CIRCULAIRES, AVIS,                                COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                                                                       {Traduction              francaise)




                                                                                       SOMMAIRE

                     LOIS            ET          ORDONNANCES                                                          et     au      fonctionnement            du    centre    national     d’études
 Ordonnance          n°     76-3      du        20    février     1976      portant              création             historiques,       p. 209.
  i   de   Voffice        national        des    substances        explosives,         p.    206.
                                                                                                   MINISTERE D’ETAT CHARGE DES                                                TRANSPORTS
 Ordonnance   n°  76-5  du  20  février                             1976 portant  création
     du bureau national d'études pour                             le développement rural, | Décret     n°   76-33 du  20  février  1976                                        portant    dissolution
     p. 208.                                                                                    de linstitut scientifique et technique                                        de péche    et d’aqui-
                                                                                                 culture, p. 211.
            DECRETS,                      ARRETES,   DECISIONS
                    ET                     CIRCULAIRES                                                                                   MINISTERE            DE    L’INTERIEUR
                            PRESIDENCE                DU     CONSEIL                                            Décret n° 76-40 du 20 février 1976 portant création d’emplois
                                                                                                                    spécifiques  de   directeur   des   études et   des  stages, de
 Décret     n°   76-30       du      16     février        1976   relatif    A    Vorganisation                      secrétaire général,   de   directeur   de centre   annexe,  de

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