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5 March 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-03-05 number 19

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15¢me       ANNEE.          —        N°       19                                                                                             Vendredi         5 mars        1976




                                                                                                                     ee




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                                                            ALGERIE                       ETRANGER                              DIRECTION ET REDACTION
                                                   6 mois               lan                         l an                  Secrétariat Général du Gouvernement

  Edition originale         ........               30 DA                50 DA                   80 DA                             Abonnements et publicité
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    traduction    ..cccccsesss                     70 DA              100    DA       Prats    eo eoepeitttor             1, 9 et 13, Av. A. Benbarek - ALGER

                                          .                                                   en sus                  TĂ©l ; 66-18-15 & 17 - O.C.P, 3200-50- ALGEH
  kaition       ortginule   te numero       0,00 dinar   Edifwn  originate   et sa traduction, le numéro    : 1,30 dinar — Numéro     des
  années        anterieures     1,0  dinar.    Les tables sont  fourntes   gratuitement  aux   abcures. Priére de joindre  les derniéres
  bandes       nour renouvelleneni et réclamation. Changement d'adresse ajouter 1,00 dinar. Tarif des insertions 15 dinars la ligne.


 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
    CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
        ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                                                                            (Traduction   francaise)


                                                                            SOMMAIRE
                   LOIS              ET        ORDONNANCES                                Ordonnance n° 76-20 du 27 février 1976 portant nationalisation
                                                                                              des biens, parts, actions, droits et intéréts de toute nature
Ordonnance    n°  76-7  du 20 février 1976 portant obligation                                 de la société    algérienne  des polyméres    (S.A.P.), p. 215.
    du choix d’un nom patronymique aux personnes qui en sont
    dépourvues, p. 214.                                                                                 DECRETS,                ARRETES,   DECISIONS
                                                                                                                ET               CIRCULAIRES
Ordonnance      n° 76-8  du    20 février  1976  portant transfert
    au ministére de l’enseignement supérieur et de la recherche                                                      MINISTERE          DE   LA    JUSTICE
    scientifique, de l’institut d’hydrométéorologie de formation                          Décrets          du   20    février    1976    portant     changement        de    noms,
     et   de   recherche,       p.   214.                                                      p.    216,

Ordonnance      n°  76-9   du 20     février 1976               portant   transfert                 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR
    au ministére de l’enseignement supérieur                    et de la recherche                     ET DE LA RECHERCHE  SCIENTIFIQUE
    scientifique, de l’institut d’Phydrotechnique               et de bonification,       Décret   n°   76-43  du 20 février   1976                 portant     création      de la
    p. 215.                                                                                    post-graduation    et organisation                   de   la    premiére         post-
                                                                                               graduation, p. 217,
 Ordonnance n° 76-10 du 20 février 1976 portant nationalisation
     compiémentaire des biens, parts, actions, droits et intéréts                         Décret n° 76-44 du 20                  février 1976 modifiant et complétant
     de toute nature de la société « Brasserie d’Alger La Gauloise »                          le décret n° 74-174                du 21 aoGt 1974 portant organisation
     et de     la société  anonyme   des «Brasseries    et Glaciéres                           des  études en  vue                du   dipléme de   docteur vétérinaire,
     d@’Algérie (B.G.A.), p. 215.                                                              p. 218.

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