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9 March 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-03-09 number 20

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15éme       ANNEE.            —        N°    20                                                                                                        Mardi       9      mars          1976




                                                            62 VN                               AS yo gal
                                                                              AZhitch del




                                                                                                    ETRANGER                         DIRECTION        ET    REDACTION               :
                                                                ALGERIE
                                                            ;                                                                          SECRETARIAT GENERAL
                                                       6 mois                  1 an                         1 an
                                                                                                                                        DU GOUVERNEMENT

  Edition    originale        ........                 30 DA                  50 DA                        80 DA                                                       cetez
                                                                                                                                       Abonnements          et publicité        ;
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                                                                             100 DA                       150   DA                         Imprimerie        Officielle
    traduction        ..........4.                     10 DA
                                                                                                (Frais    d’expédition         7,9 et 13, Av. A. Benbarek - ALGER
                                                                                                         en sus)          TĂ©l. : 66-18-15 & 17 - C.C.P. 3200-50
                                                                                                                                                              - ALG:.

  Edition     originale, le numéro    : 0,60 dinar. Edition originale et sa traduction, le numéro      1,30 dinar — Numéro       de.
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 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
    CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
        ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                              (TRADUCTION FRANCAISE)

                                                                                SOMMAIRE

                                                                                                    Décret    du   23      février    1976  mettant        fin    aux    fonctions          du
                      LOIS             ET    ORDONNANCES                                                  secrétaire      général     du   ministére       de    l'intérieur,   p.         234.
 Ordonnance      n°    76-6       du    20 février 1976         portant   code viti-vinicole,
                                                                                                    Arrétés des -11, 15, 17 et 22 novembre,       2, 8, 10, 15, 17, 2,
     p. 226.                                                                                            24, 26, 29 et 31 décembre      1975 portant mouvement dans
 Ordonnance n° 76-11 du 20 février 1976 modifiant l’ordonnance                                           le corps des administrateurs, p. 234.
     n°   67-90  du    17 juin  1967 portant code des  marchés
                                                                                                                         MINISTERE DE L’AGRICULTURE
     publics, modifiée, p. 230.
                                                                                                                         ET DE LA REFORME   AGRAIRE

            DECRETS,                     ARRETES,   DECISIONS                                       Décret   du   11   février  1976  mettant    fin              aux  fonctions               du
                    ET                    CIRCULAIRES                                                   directeur    de l’administration   générale,              p. 236.

                      MINISTERE                   DE    L’INTERIEUR                                 Décret    du   11 février   1976        mettant        fin   aux      fonctions        d’un
                                                                                                         sous-directeur, p. 236.
 Décret   n° 76-39  du   20 février                      1976 portant        réorganisation
     de lVadministration   centrale                     du ministére         de  Tintérieur,        Décreg  du  11 février            1976 portant    nomination               du   directeur
     p. 231,                                                                                            de administration            générale, p. 236.

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