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12 March 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-03-12 number 21

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15éme       ANNEE.        —        N°    21                                                                                        Vendredi          12 mars           1976
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                                                           ALGERIE                       ETRANGER                       DIRECTION ET REDACTION                     :
                                                                                                                          SECRETARIAT GENERAL
                                                6
                                                    mols               jan                         1 @n                      DU GOUVERNEMENT
             originale    ........              30 DA                 50 DA                     80 DA                                                          .
  Edition
  Edition     originale       et    sa                                                                                     Abonnements et publicité :
    traduction      ...........-                70 DA                100 DA                    150 DA                          Imprimerie Officielle
                                                                                     (Frais    d’expédition}         7,9 et 13, Av. A. Benbarek - ALGER
                                                                                              en sus)           TĂ©l. : 66-18-15 & 17 - C.C.P. 3200-50 - ALGER
 Edition     originale,       le    numéro    : 0,60 dinar, Edition originale et sa traduction, le numéro : 130                            dinar     —    Numéro        des
 années      antérieures             1,00 dinar.   Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Priére de                            joindre       les   derniéres
 bandes     pour   renouvellement             et réclamation.    Changement    d’adresse
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 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
     CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
         ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
                               (TRADUCTION FRANCAISE)

                                                                       SOMMAIRE
                   LOIS            ET     ORDONNANCES                                   Décret n° 16-36 du 20 février 1976 relatif & la protection contre
                                                                                            les risques d’incendie et de panique dans les établissements
Ordonnance n° 76-4 du 20 février 1976 relative aux régles                                   recevant du public, p. 244.
    applicables  en  matiére  de  sécurité   contre les risques
    d’incendie et de panique et a la création dé commissions                             Décret n° 76-37 du 20 février 1976 relatif & la sécurité                      contre
    de prévention et de protection civile, p. 238.                                           l’incendie dans les b&atiments d’habitation, p. 246.

                                                                                         Décret n° 76-38 du 20 février 1976 relatif aux                  commissions          de
            DECRETS,                ARRETES,   DECISIONS                                     prévention et de protection civile, p. 249.
                    ET               CIRCULAIRES                                                                MINISTERE        DES   FINANCES
                   MINISTERE              DE        L’INTERIEUR
                                                                                         Arrété interministériel du 31 octobre 1975 portant organisation
Décret n° 76-34 du 20 février 1976 relatif                      aux établissements            et ouverture d’un concours externe d’accés au corps des
    dangereux, insalubres ou incommodes,                         p. 238.                      contréleurs du trésor, p. 250.

Décret   n°  76-35  du 20. février 1976 portant:                     réglement  de       Arrété     interministériel    du 31 octobre 1975 portant organisation
    sécurité contre les risques d’incendie et de                     panique dans             et    ouverture d’un       concours interne d’accés au corps des
    les immeubles de grande hauteur, p. 242.                                                   contréleurs     des   domaines,   p. 251.

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