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16 March 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-03-16 number 22

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15ame ANNEE. — Ne 22                                                                                                                                                          Mardi      16      mars           1976




                                                                                  SNE
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                                                                                                             "                                               SECRETARIAT GENERAL
                                                                                                                                                                               T
                                                     6 mois                             1 an                           lan                                        DU    GO


 Edition     originale    ........                       30 DA                         50 DA                      80 DA                                                                            .
 Edition      originale     et        sa                                                                                                                      Abonnements et publicité :
    traduction     ...........                           70 DA                        100 DA                      150 DA                                   Imprimerie Officielle
                                                                                                       (Frais      d’expédition                  1,9 et 18, Av. A, Benbarek - ALGER
                                                                                                                en sus)                     Tél. : 66-18-15 & 17 - O.C-P. 3200-50- ALGER
 Edition originele,  le numéro    : 0,60 dinar. Edition originale et sa traduction, le numéro        : 1,30 dinar _ Numéro des
 années  antérieures     1,00 dinar.   Les tables son.  fournies gratuitement   aux   abonnés.   Priére  de fotndre  les derniéres
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 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
    CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
        ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES ©
                                                                               (TRADUCTIO N FRANCAISE)

                                                                                        SOMMAIRE
                  LOIS           ET        ORDONNANCES                                                           et ouverture d’un concours professionnel pour Taccés                                                  au
                                                                                                                 corps des ingénieurs de ]’Etat du. cadastre, p. 2659.
Ordonnance    n°      75-39 du   17 juin   1975                             portant approbation
    des statuts
    nationale      de
                     de l’entreprise socialiste
                         transports                 et          de
                                                                            dénommée
                                                                        travail
                                                                                        « société
                                                                                    aériens    (AIR                                         ACTES                 DES         WALIS
    ALGERIE)       », p. 254.                                                                              Arrété du            4 décembre   1975 du wall de Médéa,                                        modifiant
                                                                                                               Varrété          du 29 janvier 1971 portant concession                                      au profit
           ‘DECRETS,              ARRETES,   DECISIONS                                                           de la commune      d’El Omaria,  d’une                                parcelle de terrain,
                   ET              CIRCULAIRES                                                                   sise & la fraction d’Ouled Salah, en                                 vue.de constructions
                                                                                                                 scolaires, p. 260.
                   MINISTERE                   DE         L’INTERIEUR                                                                                                            .                                     t

                                                                                                           Arrété    du             4      décembre    1975 du   wali                de   Médéa,           modifiant
Arrétés    des   13, 22, 27            et 29          janvier, 9 et               14 février 1976               Parrété                 du   28  avril   1975 portant                 concession           au  profit
     portant     mouvement              dans         le corps   des               administrateurs,                de     Ja         commune                d’Ouamri,         d’une    parcelle     de           terrain
     p. 258.                                                                                                     sise        dans        ladite       localité,    en   vue    de    constructions          scolaires,
Arrétés   des  17   novembre    et                         22         décembre        1975   portant              p. 260.                         4
     mouvement    dans  le corps                         des         interprétes,      p. 258.

                         MINISTERE             DES          FINANCES                                                            AVIS                  ET      COMMUNICATIONS —
Arrété     interministériel       du       5   février               1976   portant     organisation       Marchés — Appels d’offres, p. 260.                                                          .

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