A Laws.Africa project
19 March 1976

Algeria Government Gazette dated 1976-03-19 number 23

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                              —          N°        23                                                                                                                             Vendredi        19 mars                    1976
15Ă©me         ANNEE.




                                                                   Ao Vos Ayo Sbaal
                                                                       AFA bial




                                                                                                                .                          o                              7                      ad        o*        |

                                                                                          c          C's                           6                   9)                                 bs Ly!


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                                                                                                                        ETRANGER                               DIRECTION ET REDACTION                                    :
                                                                          ALGERIE
                                                              6 mois                          1 an                         lan                                   SECRETARIAT GENERAL
                                                                                                                                                                   DU GOUVERNEMENT
                                                                                                                               80 DA                                                                             .
                                  ........                    30 DA                       50    DA                                                                                        et publicité           :
  Editton      originale                                                                                                                                           Abonnements
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                                                              70 DA                      100    DA                            150 DA
    traduction             .....cceeses
                                                                                                                    (Frais     d’expédition                 7,9 et 13, Av. A. Benbarek - ALGER
                                                                                                                             en sus)                   TĂ©l. : 66-18-15 & 17 - C.C.P. 3200-50- ALGER

                                                                            dinar,     Edition        originale         et    sa       traduction,       le   numéro          :    130   dinar        —     Numéro             des
  Edition       originole,          le    numéro              :    0,60
                                                        dinar.        Les     tables     son.        fournies        gratuitement              aux      abonnés.       Priére       de   joindre           les   derniéres
  annees       antérieures                    1,00
                                                                                                          d’adresse
                                                                                                               : ajouter                       1,00 dinar.     Tarif    des       insertions     15 dinars           ia ligne.
  bandes       pour        renouvellement                et   réclamation,            Chungement



  JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
     CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
         ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET, ANNONCES
                               (TRADUCTION FRANCAISE)
                                                                                                SOMMAIRE
                   CONVENTIONS  ET  ACCORDS                                                                                           DECRETS,    ARRETES,   DECISIONS
                        INTERNATIONAUX                                                                                                        ET CIRCULAIRES
 Ordonnance   n°   16-13     du  20 février 1976 portant
                          internationale du 14 mars
                                                           adhésion
                                                      1884 relative                                                                MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
     a la convention
     & Ja protection     des cables sous-marins,   p. 262.                                                              Arrété    du  15 janvier   1976  portant nomination  d’un                                               sous~
                                                                                                                             directeur 4 l'institut supérieur maritime, p. 263.
 Ordonnance   n°   76-14 du 20 février   1976                                        portant  adhésion
     a la convention sur la valeur en douane                                         des marchandises,                                                 MINISTERE          DE       LA    JUSTICE
     faite a Bruxelles le 15 décembre 1950,                                           p. 262.
                                                                                                                         Arrété du 3 mars 1976 portant création d’une audience                                                 rurale
 Ordonnance    n°  76-15 du   20 février   1976 portant   adhésion                                                            dans le ressort du tribunal de Blida, p. 263.
     a la convention instituant une organisation internationale
     de métrologie légale en date du 12 octobre 1955, modifiée                                                           Arrété    du           3     mars 1976 portant              création         de    deux audiences
     en  1968 par   amendement    de l'article 13, p. 262.                                                                    rurales               dans  le ressort du              tribunal         de    Larba,  p. 263.

                           LOIS          ET             ORDONNANCES                                                                    MINISTERE              DES ENSEIGNEMENTS                           PRIMAIRE
  Ordonnance          n°     76-21       du        19   mars        1976     portant      nationalisation                                                       ET SECONDAIRE
        des     biens,       parts,           actions,            droits     et      intéréts        de   toute
                                                                            « INOVAC-AFRIQUE                    >,       Arrété          du   19 janvier 1976 portant   délégation de signature
        nature        de     la     société             anonyme
                                                                                                                             au          directeur de la coopération  et des échanges, D. 263.
        p. 263.

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